Ah ! enfin un qui pense que les contribuables ... et les électrices ! - sont aussi des femmes. Si les matchs de foot et de rugby peuvent jouer le rôle des jeux de cirque pour endormir le peuple ..... masculin, rien n'était fait ou presque jusqu'à présent pour "amadouer" les électrices de la gente féminine. Une grossière "erreur" qui pourrait être bientôt corrigée ...
Selon une interview au magazine Figaro Madame, à paraître samedi, le ministre du Budget Eric Woerth souhaiterait mieux protéger les femmes divorcées. Comment ? en faisant en sorte que ces dernières n'aient pas trop à pâtir des éventuelles dettes fiscales que leur ex-mari leur aurait "gentiment" léguées.
Le ministre souhaite ainsi modifier les règles associées à l'obligation faite à l'ex-épouse d'honorer l'éventuelle dette fiscale de son ancien conjoint, relative à leurs années de vie commune. Le calcul de la somme dont la contribuable sera redevable sera basée désormais sur une capacité de remboursement établie à partir d'une durée de 5 ans non plus de 10 ans, comme c'est le cas actuellement. Un montant qui mathématiquement se verra doublé, et qui devrait - selon le ministère du Budget - conduire à une sorte "d'acquittement" de l'ex-épouse par les services de l'Etat, compte-tenu de l'ampleur de l'effort financier à fournir par la contribuable. Reste tout de même qu'une décharge en bonne et due forme devra être établie ...
Selon Eric Woerth, il y aurait visiblement urgence en la matière .... puisque nous dit-on des "instructions seront envoyées en ce sens aux services fiscaux, qui prendront effet dans les prochaines semaines". Avant les élections ? Qui sait ...
Le nouveau système devrait aussi bénéficier aux ex-maris confrontés à la dette fiscale de leur ex-épouse, un cas plutôt rare, si l'on en croit l'administration fiscale.
Rappelons qu'une femme divorcée peut se retrouver redevable d'une dette fiscale due par son ex-mari, dans le cas où celui-ci ne serait pas en mesure de la payer pour raison d'insolvabilité. Le cas échéant, l'administration fiscale se retourne alors contre son ancienne conjointe, qui doit en principe l'acquitter, sauf si la contribuable est elle-même insolvable et qu'elle demande une décharge.
Il faut toutefois souligner que le principe de solidarité entre époux est largement tempérée par la possibilité prévue à l'article 1685-2, 2e alinéa du CGI, pour chacun des époux, de demander la décharge de responsabilité pour l'impôt sur le revenu émis au nom du couple pendant la période de mariage. Cette procédure consiste à transmettre au trésorier-payeur général, ou au ministre, selon le montant de la somme en cause, une requête accompagnée de pièces justificatives. "L'administration examine ces demandes avec d'autant plus de bienveillance que la situation financière et patrimoniale de l'époux concerné ne lui permet pas de régler l'impôt en cause, et applique la jurisprudence administrative très favorable aux épouses" précisait sur ce point en 2005 le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en une réponse à une question du sénateur Jean Louis Masson.
Sources : AFP, Sénat
2 Commentaires
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L'Allemagne ne proposera aucune aide à la Grèce vendredi.
BERLIN, 3 mars (Reuters) - L'Allemagne ne fera aucune offre d'aide à la Grèce vendredi, qui est le jour prévu de la rencontre la chancelière Angela Merkel et le Premier ministre grec George Papandréou à Berlin, a déclaré mercredi Angela Merkel.
http://www.lesechos.fr/info/inter/reuters_00234964-l-allemagne-ne-proposera-aucune-aide-a-la-grece-vendredi.htm
03 mars 2010 à 21:432
Précision
Expliquant au magazine qu'il reçoit "souvent", en tant que maire de Chantilly, des femmes dont l'ancien mari, ayant accumulé des dettes, a "organisé son insolvabilité (...) si bien que l'administration fiscale se retourne vers l'ex-épouse", Eric Woerth rappelle qu'en "janvier 2008, au sein de la loi de finances", un "dispositif de 'droit à décharge'" a été adopté pour éviter cette situation.
03 mars 2010 à 23:39Ajoutez un commentaire
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