Alors que le dossier concernant la taxe professionnelle fait débat, ce type d’impôt rentrant pour une grande partie dans les recettes des régions et départements, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) indique dans un rappot que les impôts locaux devraient augmenter de 8,1% cette année par rapport à 2008.
Histoire de vases communicants ?
Dans une note publiée mercredi, la DGCL indique en effet que la hausse serait près de deux fois plus qu'en 2008. Cette dernière s'établissant à +4,4% à cette date.
La progression serait dûe pour 4,7% par un effet d'assiette et pour 3,4% par la hausse des taux.
Les quatre taxes directes - taxe professionnelle, taxe d'habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti - devraient ainsi rapporter 71 milliards d'euros aux collectivités locales, la plus grande partie de la hausse étant imputable aux départements.
Précisons que les impôts locaux directs constituent près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales. Ce qui explique la fronde actuelle des sénateurs et députés, d'autant plus que les régionales approchent.
La taxe professionnelle devrait rapporter 31,3 milliards d'euros, la taxe d'habitation 16,5 milliards, la taxe sur le foncier bâti 22,3 milliards et celle sur le non bâti 880 millions.
Sources : AFP, Reuters, DGCL
3 Commentaires
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J'aimerais citer ici plusieurs cas constatés:
1) J'habite une commune de la Haute-Garonne (L'Union) ou l'impôt (Foncier et habitation) on progressé mais aussi la base d'imposition, ce qui fait que d'un impôt soit disant faiblement augmenté on arrive à plus de 20%.
2) Une autre commune, Castanet Tolosan, a voté une taxe sur le foncier non bâti.
Il y a 3 ans, je me suis retrouvé à payer 800 euros (au lieu de 4 auparavant...) pour un terrain de 1150m² non construit.
Le record pour un ancien agriculteur qui, possédant 9700m² a vu son impôt passer à 11000€ alors que sa retraite ne faisait que 10700€ annuels.
3) Cet agriculteur a tenu... 3 semaines avant de passer l'arme à gauche.
4) la même commune, a fait évoluer cette dite taxe et les 9700m² génèreront 22000€ de taxes en 2012.
Le bouclier fiscal taillé sur mesure pour certains habitants de l'Ile de Ré ne réduira en rien cette taxe qui touche maintenant sa veuve qui ne touche que... 5000€ environ par an.
J'avais créé un site et essayé de rameuter du monde (dont mail à tous les députés), mais tout le monde s'en fout.
Dans une société ou on se targue de limiter ou de baisser les impôts alors qu'on matraque et que tout le monde s'en fout, je pense que la fin approche.
Voir le site que j'avais réalisé:
04 novembre 2009 à 23:35http://foncier.castanet.free.fr
Il n'est plus à jour depuis la nouvelle taxe estimée pour une surface de Xm² à
(X-1000)*2.54€.
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Habitant Verfeil (nous sommes voisins), bcp de personnes venaient d'ores et déjà se plaindre à la mairie il ya quelques mois de la hausse de leur impots fonciers
certes, svt ils ont bcp de superficie, mais tout de même
certains risquent de vendre leurs terrains uniquement pour payer leurs impots , voire de tenter de faire passer en mairie des terrains agricoles en terres constructibles pour se delester + facilement,
05 novembre 2009 à 00:32c'est le cas ici,
ce qui reduit considerablement la surface de terres agricoles
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Sauf qu'au final, cette loi légale devient illégale car :
05 novembre 2009 à 08:291) L'impot à payer doit être proportionnel (mes parents disposant d'un terrain de 2500m² avec une maison payent 750€, je paye 800€ pour un terrain de 1200m² à coté);
2) Personne ne peut être contraint à vendre son bien.
Ces 2 principes sont inscrits dans des lois et font partie de la déclaration des droits de l'homme.
Vous voyez ce que je veux dire...
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