Déjà que ça va pas fort dans le secteur de la construction en ce moment, même si c'est moins pire qu'avant... Les députés de l"Assemblée Nationale ont décidé, en commission des finances, de rétablir le dispositif Scellier sur l'investissement locatif que le gouvernement était pourtant décidé à modifier.
L'article 44 du projet de loi de Finances pour 2010 prévoyait un "verdissement" graduel du dispositif Scellier avec une diminution progressive de la réduction d'impôt pour les logements qui ne correspondent pas au label "bâtiment à basse consommation énergétique" (BBC).
P
roblème : tous les constructeurs ne seront pas prêts à temps par rapport à ces nouvelles normes écologico-énergétiques (actuellement seulement 7% des permis de construire correspondent à des habitations respectant la norme BBC). On imagine alors aisément que le dispositif Scellier qui a soutenu l'investissement locatif et le secteur de la construction ces derniers mois ne pouvait être retouché comme cela, lui qui donne satisfaction dans un marché immobilier où il y en a peu en ce moment.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a donc adopté à l'unanimité l'amendement Scellier supprimant l'article 44 mais le texte doit être encore examiné en séance publique jeudi prochain car le gouvernement tient à son idée "verte". A suivre donc...
Image sur WallFizz.com
3 Commentaires
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Il est vrai que seulement 3% des biens sont aujourd'hui aux normes BBC.
27 novembre 2009 à 16:39Aussi les députés ont décidé de repousser de 1 an le "verdissement" de la loi Scellier en maintenant la réduction d'impôt à 25% à partir du 1er janvier 2011 et en abaissant à 20% la réduction d'impôt dans le cadre d'un investissement non-BBC.
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Encore 1 an de sursis sur 2010 pour disposer d'une réduction d'impôt de 25% du montant du bien investi qu'il soit aux normes BBC ou RT2005.
05 janvier 2010 à 11:343
Cette décision du législateur va continuer à soutenir le marché immobilier par l'intermédiaire de la loi scellier, et en particulier dans les programmes immo dans le neuf.
06 février 2010 à 22:57Ajoutez un commentaire
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