C'est en tout cas ce que laisse entendre le Journal du Dimanche. Espérons que l'Etat ne s'attaque pas aux niches .... avant de franchir la porte de la maison ...
Enfin ! diront certains .... Le gouvernement pourrait s'attaquer aux niches fiscales .... histoire de limiter le lever de boucliers qu'avaient provoqué des mesures post-électorales ... bien difficiles à digérer en ces temps de vaches maigres ?
Selon le JDD, le gouvernement envisage d'appliquer un "coup de rabot" sur l'ensemble des "niches fiscales". Le but : préserver les recettes de l'Etat dans le budget de 2010. Il est vrai que le"pôvre" Etat en a bien besoin ...
Des mesures pourraient être prises en vue de réduire les mesures d'abattement, de réduction ou de crédit d'impôts "pour préserver les recettes de l'Etat, amoindries par la récession", selon le JDD.
Si l'on en croit le journal, l'ensemble des "niches fiscales" représentent à l'heure actuelle 40 milliards d'euros.
Toujours selon le JDD, deux pistes seraient à l'étude. Deux députés UMP, Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires Sociales plancheraient sur le dossier. Le premier scénario qui pourrait être proposé consisterait à baisser de manière uniforme tous les taux de réduction. Ainsi, la réduction de 50 % pour les emplois à domiciles pourrait passer à 45 %. Une deuxième solution consisterait à appliquer une franchise, par exemple de 1 %, sur les feuilles d'impôt. Un contribuable bénéficiant de 3 000 euros de réductions d'impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2 970 euros.
L'an dernier le Parlement avait déjà voté le "plafonnement global des niches fiscales". Cette mesure limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. Les loyers de locations en meublé ou les dépenses pour travaux réalisés sur les immeubles classés loi Malraux avaient été dans le collimateur, ces niches offrant alors des avantages fiscaux sans limitation.
Dans un rapport de 2003, le Conseil des impôts, ancêtre de l'actuel Conseil des prélèvements obligatoires, estimait à plus de 50 milliards d'euros le manque à gagner pour l'État de ces dispositions fiscales, soit l'équivalent du déficit public de la France en 2007.
Sources : AFP, Le Monde, JDD
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2 Commentaires
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Ce qu'il faudrait calculer, c'est combien coûte à l'économie le surplus d'impôt, par départ de cadres, d'entrepreneurs, délocalisation, création d'entreprise à l'étranger...
10 août 2009 à 00:062
ben ,pas énorme vu qui se demerde deja pour pas en payer . allez retourne brouter dadoubête à manger du foin, tu comprends pas ce que tu lis
10 août 2009 à 01:36Ajoutez un commentaire
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