Les députés ont adopté le 9 juin dernier par 305 voix contre 146 une proposition de loi UMP, soutenue par le gouvernement, qui prévoit notamment d'assouplir les procédures de prêt de main-d'oeuvre entre entreprises

La proposition de loi autorise le prêt de main-d'oeuvre dans tous les cas où l'entreprise prêteuse "ne tire pas de bénéfices", le but de cette mesure étant de permettre aux employeurs de prêter temporairement un salarié plutôt que de le licencier.

Rentrant dans le vif du sujet, le député UMP Jean-Frédéric Poisson a en effet déposé une proposition de loi précisant la définition du prêt de main d’oeuvre dans le but d’"encourager à la mobilité professionnelle". Les salariés concernés apprécieront les termes employés ...

Selon le texte proposé au Parlement, quand le prêt de main d'oeuvre conduit à modifier un élément essentiel du contrat de travail, le salarié aurait la possibilité de refuser de travailler dans l'autre entreprise sans s'exposer à un licenciement. Encore une chance ... En principe, un salarié ne peut refuser d'être prêté à un autre employeur.

Quoiqu'il en soit, Parti socialiste, CGT et la CFDT sont vivement opposées à cette mesure. Ces dernières la considèrent comme "une dérive dangereuse et inacceptable".

Rappelons que le prêt de main d’oeuvre consiste à céder un salarié pendant une durée déterminée à une autre entreprise, sans qu’il y ait rupture de contrat de travail, le salarié revenant ensuite chez son employeur initial. Un tel échange entre "amis" n’est permis que dans un but non lucratif (sauf pour l’intérim), l’entreprise prêteuse devant refacturer à l’euro près les salaires et charges. Il doit aussi ne pas avoir pour objet de contourner les droits du salarié, faut de quoi il constitue un "délit de marchandage".

Mardi, dans un document de travail transmis à la veille d'une séance de négociation avec les syndicats, le patronat a également proposé d'"élargir" à davantage de salariés et d'entreprises la possibilité pour l'employeur de recours au chômage partiel.

Le patronat, qui compte conclure la négociation avant le 14 juillet, propose ni plus ni moins de modifier le code du travail pour que le chômage partiel puisse être appliqué "individuellement et par roulement, et de façon identique", notamment dans les services ou le commerce, et aux salariés. Pour mémoire, quelque 183.000 salariés étaient au premier trimestre au chômage partiel.

Le patronat souhaite "simplifier" et "alléger" les formalités administratives de demande de chômage partiel et leur renouvellement et "accélérer le remboursement mensuel à l'entreprise des allocations" versées par l'Etat.

Il souhaite aussi voir modifier "très rapidement" la réglementation pour s'assurer que le cumul des allocations de chômage partiel et de formation professionnelle "n'excède pas la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé".

Il demande aussi au gouvernement de reporter au 1er juillet 2010 la date à compter de laquelle une entreprise peut être sanctionnée pour ne pas avoir mis en place de plan d'action pour maintenir les seniors ( + de 45 ans ... ) en pleine activité.

Sources : AFP, Le Point, www.7h10.com, Reuters