Décidément très "inspiré" ses temps derniers, le patronat a récemment lancé l'idée d'un prêt de main d'oeuvre, lequel pourait permettre - selon lui - "d'éviter le chômage partiel ou des licenciements pour motif économique". Mieux encore, le partage de salarié entre un groupement d'employeurs est également évoqué. Rien n'arrête visiblement le progrès puisqu'une partie de ces propositions ont d'ores et déjà été votées par le Parlement sur la base d'une proposition de loi UMP. Vous avez dit Ressources "humaines" ? 
Prêt de "compétences" entre employeurs ? Si British Telecom a d'ores et déjà franchi le pas, la France n'est pas totalement en reste, loin s'en faut.
Les députés ont adopté le 9 juin dernier par 305 voix contre 146 une proposition de loi UMP, soutenue par le gouvernement, qui prévoit notamment d'assouplir les procédures de prêt de main-d'oeuvre entre entreprises
La proposition de loi autorise le prêt de main-d'oeuvre dans tous les cas où l'entreprise prêteuse "ne tire pas de bénéfices", le but de cette mesure étant de permettre aux employeurs de prêter temporairement un salarié plutôt que de le licencier.
Rentrant dans le vif du sujet, le député UMP Jean-Frédéric Poisson a en effet déposé une proposition de loi précisant la définition du prêt de main d’oeuvre dans le but d’"encourager à la mobilité professionnelle". Les salariés concernés apprécieront les termes employés ...
Selon le texte proposé au Parlement, quand le prêt de main d'oeuvre conduit à modifier un élément essentiel du contrat de travail, le salarié aurait la possibilité de refuser de travailler dans l'autre entreprise sans s'exposer à un licenciement. Encore une chance ... En principe, un salarié ne peut refuser d'être prêté à un autre employeur.
Quoiqu'il en soit, Parti socialiste, CGT et la CFDT sont vivement opposées à cette mesure. Ces dernières la considèrent comme "une dérive dangereuse et inacceptable".
Rappelons que le prêt de main d’oeuvre consiste à céder un salarié pendant une durée déterminée à une autre entreprise, sans qu’il y ait rupture de contrat de travail, le salarié revenant ensuite chez son employeur initial. Un tel échange entre "amis" n’est permis que dans un but non lucratif (sauf pour l’intérim), l’entreprise prêteuse devant refacturer à l’euro près les salaires et charges. Il doit aussi ne pas avoir pour objet de contourner les droits du salarié, faut de quoi il constitue un "délit de marchandage".
Mardi, dans un document de travail transmis à la veille d'une séance de négociation avec les syndicats, le patronat a également proposé d'"élargir" à davantage de salariés et d'entreprises la possibilité pour l'employeur de recours au chômage partiel.
Le patronat, qui compte conclure la négociation avant le 14 juillet, propose ni plus ni moins de modifier le code du travail pour que le chômage partiel puisse être appliqué "individuellement et par roulement, et de façon identique", notamment dans les services ou le commerce, et aux salariés. Pour mémoire, quelque 183.000 salariés étaient au premier trimestre au chômage partiel.
Le patronat souhaite "simplifier" et "alléger" les formalités administratives de demande de chômage partiel et leur renouvellement et "accélérer le remboursement mensuel à l'entreprise des allocations" versées par l'Etat.
Il souhaite aussi voir modifier "très rapidement" la réglementation pour s'assurer que le cumul des allocations de chômage partiel et de formation professionnelle "n'excède pas la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé".
Il demande aussi au gouvernement de reporter au 1er juillet 2010 la date à compter de laquelle une entreprise peut être sanctionnée pour ne pas avoir mis en place de plan d'action pour maintenir les seniors ( + de 45 ans ... ) en pleine activité.
Sources : AFP, Le Point, www.7h10.com, Reuters
2 Commentaires
1
Cette mesure me fait bien rire
Le pret lucratif de main d'oeuvre existe et continuera d'exister, ca ne changera rien aux méthodes de travail - Il va falloir faire plus d'effort pour camoufler ce qu'on appelle "la régie". C'est ce que développe en ce moment les sociétés de consulting et SSII qui se doivent de facturer des projets et non des consultants - Les contrôles sont plus pressants - D'ailleurs, les entreprises qui le peuvent externalisent meme les projets pour éviter d'avoir des prestataires dans leurs locaux.
Dans le bâtiment, une équipe de spécialistes est parfois gérée par le donneur d'ordre de A à Z. Régie ou pas?
Ils sont vraiment à la rue, ou alors ils n'ont rien d'autre à faire, patronats, syndicats, gratte papiers et j'en passe.
24 juin 2009 à 15:182
Bonjour, Je me nomme Mr pierre.duvale ,
08 mai 2010 à 11:41Les Prêts personnels Des formalités simples,
pour tous usages Bénéficiaires Les salariés et les fonctionnaires ayant une ancienneté
de 3 mois ou expatrié vivant en France OU EN Belgique OU Partout que vous soyez .
Objet du prêt Tous usages :
- Amélioration du cadre de vie
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vers un nouveau type d'investissement qui est le PRET.
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pour soit créer des activités lucratives soit pour s'assurer d'un lendemain meilleur avec un taux
d'intérêt estime a 2% par an avec une garantie de 100% que vous percevrez votre emprunt.
Je tiens à vous dire que je suis disposé à vous octroyer un prêt compris entre 500 et plus de 500 000 €
euro dont j'ai un capital disposé pour cela d' environ 2 550 000 €.
Alors faire des prêts tout en faisant tourner ce capital, m’aideras aussi a augmenter mes dividendes.
En bref, c'est un peu un justificatif des nombreux prêts que je fais.
Je ne voudrais en aucun cas violer la loi sur l'usure.
Je prête à toute personne honnête et sérieux pouvant bien sûr me rembourser dans un délai raisonnable.
Alors si vous êtes intéressé, n'hésitez pas a me contacter au plus vite sur mon mail personnel:alaingivain@hotmail.fr pour en discuter afin de convenir a un éventuel accord. en vu de soutenir toute
personne en difficulté.
pour que je vous expose les démarches à suivre pour l'obtention d'un prêt, Votre réponse doit contenir
le montant dont vous avez besoin, de l'utilité du prêt suivi de vos contacts téléphoniques.Pour ce faire vous devez replir le formulaire si-dessous
- Nom
- Prénom
- sex
- Adresse
- Téléphone
- Pays
- Montant desiré en (euro)
- durée de remboursement
N.B. : Mon but est de faire des prêts aux personnes dans le besoin tout comme vous...
Cordialement Mr pierre.duvale
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