Petite révolution dans la principauté ! Après le Liechtenstein, le gouvernement andorran s'est engagé à lever le secret bancaire d'ici à novembre 2009. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de sa politique visant à faire sortir Andorre de la liste des paradis fiscaux. Vaste sujet …
Les deux principautés, sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE, se disent prêtes à coopérer en matière de lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Rappelons que le président de la République française, Nicolas Sarkozy, est coprince de la principauté d'Andorre avec l'évêque d'Urgell en Espagne.
Le Premier ministre libéral, Albert Pintat, a signé une déclaration dans laquelle il s'engage à faire approuver par le gouvernement, avant le 1er septembre, et par le Parlement andorran, "au plus tard le 15 novembre 2009", un projet de loi qui lève le secret bancaire dans le cadre d'accords bilatéraux d'échange d'information fiscale avec d'autres Etats.
Le texte souligne qu'Andorre "dispose en matière de coopération internationale d'une législation et de pratiques tournées vers la prévention des activités liées aux délits -en particulier le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme- calquées sur les standards internationaux les plus exigeants". Il rappelle que la principauté "a mis en oeuvre un ambitieux programme de réforme de sa législation financière, comptable et des sociétés".
Dès approbation de cette loi, la Principauté proposera à ses partenaires, "et en premier lieu à la France", de signer un accord bilatéral d'échange de renseignements fiscaux. Concrètement, la principauté s'engage donc mais à communiquer, sur demande, aux autorités étrangères, des informations sur des comptes bancaires en cas de fraude et d'évasion fiscale avérée. "Il doit s'agir d'un cas concret, la pêche à l'information n'est pas possible" a toutefois précisé un porte-parole du gouvernement.
La signature de la déclaration unilatérale andorrane a eu lieu mardi à Paris en présence du représentant du coprince français et du conseiller fiscal du Premier ministre français François Fillon.
Nicolas Sarkozy souhaiterait avant tout mettre fin au refuge que trouvent les fonds spéculatifs dans les paradis fiscaux. Ces fonds ont en effet joué un rôle déstabilisateur majeur dans la crise financière.
A noter également, si l’on en croit un conseiller financier interrogé par la Dépêche du Midi que « l'Andorre peut faire partie des schémas d'organisation patrimoniale de certaines fortunes toulousaines ». « Ce genre de montages est souvent réalisé par des grands cabinets d'avocats parisiens » ajoute-t-il.
Sources : AFP, TSR, Le Figaro, DDM
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