L'Ukraine pourrait agir en justice contre Moscou

Transitgasukrain Réponse du berger à la bergère. Encore que dans l'”histoire”, la Russie serait plutôt le “loup” et l'Ukraine le “mouton”.

Alors que Moscou a annoncé samedi que la Russie allait déposer plainte auprès du tribunal d'arbitrage de Stockholm pour demander à la compagnie ukrainienne Naftogaz d'assurer le transit de gaz vers l'Europe, l'Ukraine renvoie le boomerang.

Naftogaz déposera elle aussi une plainte auprès du tribunal d'arbitrage de Stockholm si Gazprom la poursuit en justice, a rapporté samedi l'agence Interfax-Ukraine.

"Naftogaz voit d'une manière positive les intentions de Gazprom de résoudre les questions litigieuses sur la base des principes de la pratique internationale", a indiqué la compagnie ukrainienne dans un communiqué.

Gazprom a annoncé samedi qu'il allait déposer plainte auprès du tribunal d'arbitrage de Stockholm pour demander à Naftogaz d'assurer le transit de gaz vers l'Europe. Mais, "l'absence d'un contrat sur le transit du gaz russe pour l'année courante ne donne pas à Naftogaz de possibilités juridiques, ni techniques de transporter le gaz russe à travers le territoire ukrainien", a souligné Naftogaz.

Effet boomerang assuré. Sous-entendu : si Moscou “insiste”, l'Ukraine n'assurera plus le transit du gaz russe sur son territoire, et ce d'autant plus que le désaccord sur le prix du gaz vendu à l'Ukraine bloque l'établissement d'un accord sur le tarif applicable en vue de valoriser le transit du gaz russe sur territoire ukrainien.

Joli retour de bâton de la part de Kiev, assurément ... alors que Moscou exhorte l'Union Européenne à agir en justice contre l'Ukraine, arguant que cette dernière agit en contradiction avec la Charte de l'Energie signés et ratifiés par 49 pays ... Or, en l'absence de ratification du Traité par la Russie, cette dernière ne pourra s'en prévaloir en cas d'un éventuel blocage par la partie ukrainienne du transit du gaz russe.

Pour rappel, le traité interdit  notamment d'interrompre ou de réduire le transit de matières énergétiques en cas de litige sur les modalités de transit. Adopté en 1991, à la sortie de la guerre froide en vue de faciliter la coopération dans le domaine de l'énergie avec les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS, il vise tout particulièrement à améliorer la sécurité des approvisionnements énergétiques et à optimiser la production, le transport et la distribution de l'énergie.

Sources : AFP, Nouvel Obs

 

6 Commentaires

  1. 1

    Dadounet

    Résumé des épisodes précédents :
    1°) La Russie est encerclée de bases US ;
    2°) Les anciens satellites de l'URSS payaient leur gaz très en-dessous du prix mondial ;
    3°) Après augmentation le prix, toujours inférieur au tarif mondial, n'est pas acquitté par l'Ukraine ;
    4°) L'Ukraine vole au passage le gaz qui nous est destiné, en violation du traité signé ;
    5)) La Russie déclare que le prix d'ami est réservé aux amis, ce que n'est pas un pays qui rejoint les USA (qui dépensent 48 % de la dépense militaire mondiale, financés par le dollar trop haut pour sa valeur intrinsèque) et qui veut virer les Russes de Crimée (la Crimée étant historiquement tatare, donc plutôt russe, n'ayant été rattachée à l'Ukraine que par Khrouchtchev).
    Alors, le loup, quelques belles que puissent être leur langue et Julie Timochenko, c'est bien l'Ukraine.

  2. 2

    Elisabeth

    Petit rappel historique, autre sujet de "friction"

    L’Holodomor ou « extermination par la faim », en ukrainien Голодомо́р, est le nom de la grande famine, survenue en République socialiste soviétique d'Ukraine, entre 1932 et 1933.
    Il y eut entre quatre et dix millions de morts selon les estimations, dans des régions essentiellement agricoles.

    Cette famine s'est étendue à d'autres territoires de l'Union soviétique, tels que la Volga, la Ciscaucasie, l'Oural du sud, la Sibérie occidentale et le Kazakhstan.
    Elle aurait causé la mort de 2,7 millions d'habitants de la Russie et de 1,7 à 2 millions d'habitants du Kazakhstan.
    Cependant, la politique la plus dure aurait été appliquée sur les territoires de l'URSS peuplés d'Ukrainiens. Le terme « Holodomor » lui même désigne spécifiquement celle qui a eu lieu dans les territoires peuplés par des « Ukrainiens de souche ».

    L'intention d'extermination, ciblée par les autorités soviétiques dans cette famine, est discutée, mais, depuis fin 2006, l'Ukraine a officiellement qualifié l'Holodomor de génocide. Le parlement européen à qualifié la famine de 1932 - 1933 de crime contre le peuple ukrainien et de Crime contre l'Humanité[4]. Cependant, l'ONU (et l'UNESCO en particulier), bien que reconnaisant la famine, ne qualifient pas l'Holodomor de génocide.
    Quant au parlement de Russie ou des autorités du Kazakhstan, les pays également touchés par Holodomor mais dans la moindre mesure que l'Ukraine, ils rejettent la qualification de génocide du peuple ukrainien.
    En juillet 2008, sur la demande russe, l'Assemblée générale de l'ONU a réfusé d'inscrire à son ordre du jour le point relatif à l’Holodomor en Ukraine uniquement.
    Selon le représentant russe, « La Grande famine (Holodomor) n’a pas seulement touché l’Ukraine et on ne saurait accorder une préférence aux victimes d’une région au détriment d’autres »

  3. 3

    Elisabeth

    @ dadounet :
    vous oubliez une chose d'importance

    le tarif du transit du gaz russe sur territoire ukrainien

    A comparer avec couts de solutions de "contournement", et tarifs appliqués avec d'autres pays

    en ce qui concerne le prix du gaz, à noter également que la Russie fait actuellement des "fleurs" sur le prix du gaz Turkmene, tout ceci pour "plomber" le projet Nabucco et mettre en avant South Stream

    en ce qui concerne le tarif avec l'Ukraine, voir si les précédents tarifs dits "avantageux" ne correspondaient pas à une volonté politique du Kremlin en vue de s'octroyer les faveurs de l'Ukraine sur le transit notamment
    A creuser.

  4. 4

    Elisabeth

    CQFD ....

    Prix du gaz russe pour les pays de l’espace post-soviétique : aucune baisse en perspective
    Dépêche publiée le 26/11/2006 (CAUCAZ.COM)


    Par Jean GRANOUX, d’après un article d’Igor Tomberg, chercheur du Centre d'études énergétiques de l'Institut d'économie mondiale et de relations internationales de l'Académie des sciences russe


    Moscou, 26 novembre 2006 - La plupart des Etats postsoviétiques dépendent presque entièrement des livraisons énergétiques russes, dont les prix ne pourront qu'augmenter.

    Les produits énergétiques représentent 40,5% dans les exportations russes en 2005 vers les pays de la Communauté des Etats indépendants (CEI), soit 10,7% d'augmentation en valeur par rapport à 2004.

    *****************

    En vendant du gaz aux pays de la CEI à des prix inférieurs à ceux fixés pour les autres importateurs, Moscou retenait ses voisins dans sa sphère d'influence. ***********
    La Russie a renoncé à subventionner l'industrie ukrainienne qui est son concurrent sur le marché mondial.
    *****************
    Cela a entraîné la hausse du prix du gaz pour tous les Etats voisins. Cependant, la politique continue d’influer sur le prix du gaz.

    L'amélioration des rapports avec l'Ukraine a réduit le prix pour 2007 jusqu'à 130 dollars les 1.000 m3, alors que le conflit avec la Géorgie l'a fait passer des 110 dollars actuels à 230 dollars les 1.000 m3.
    Les prix restent très différents à l'intérieur de la CEI : 130 dollars pour l'Ukraine, 170 pour la Moldavie et 200 pour le Bélarus. L'Europe de l'Est paie bien plus : la Roumanie reçoit cette année du gaz à 285 dollars, et la Bulgarie à 275. Pour la Lettonie, le prix envisagé est de 217 dollars. La hausse des prix du gaz entraîne une baisse des taux d'accroissement du PIB et une montée du taux d'inflation.
    En Ukraine, l'inflation pourrait atteindre en fin d'année 11,5 à 12% et 19,3% en Ouzbékistan (estimation FMI). La Géorgie prévoit une inflation de 10% en 2006 et cet indice s'élèvera certainement en 2007 à la suite de l'augmentation du gaz russe.
    ********
    En Europe, les prix du gaz, russe en particulier, sont établis actuellement selon une formule fondée sur les prix du pétrole, et sont par conséquent soumis à la volatilité des cours du brut.
    ********
    Les variations à court terme du prix du brut ne peuvent pas servir de prétexte à une révision aussi fréquente des prix du gaz, alors que les pays de la CEI préfèrent des contrats à long terme avec Gazprom.
    Le niveau de variation des prix défini dans ces accords doit être lié aux prévisions à long terme sur le pétrole. Ces prévisions elles-mêmes volatiles ne peuvent pas fonder une révision des prix du gaz.

    []
    ******
    En outre, le prix du gaz doit prendre en compte le prix du transit, établi en bilatéral.
    *******************

    L'Ukraine facture à Gazprom un niveau de 1,6 dollar les 1.000 m3 pour une distance de 100 km, alors que la Moldavie facture 2,5 dollars les 100 km au monopole russe, ce qui correspond au prix européen moyen.

    *********
    En outre, le prix de 170 dollars les 1.000 m3 proposé par Gazprom à ce pays est sensiblement inférieur au niveau européen.
    **********

  5. 5

    Dadounet

    19:29:05 : SVP, ne me donnez pas de leçons d'anticommunisme ! Les ignominies accomplies entre 1917 et 1991 (dont la dékoulakisation) l'ont été par des soviétiques, une sous-race à base de Russes, certes, mais conditionnés par un mème, - que l'on retrouve chez nous dans les grèves SNCF et RATP - les mensonges qui nous font tant de mal.
    .
    19:33:36 : Bien entendu, la Russie utilise le gaz comme moyen de pression ; vaut mieux ça que le nucléaire ! C'est d'ailleurs ce qui est dit sur Russia Today.
    .
    19:39:15 : Eh bien, que l'Ukraine demande 2,5 $, si ça les vaut (c'est tout plat, non ?), mais sans voler notre gaz et en respectant sa signature !
    Ce qu'on peut reprocher aux Russes, c'est de rester à une économie de matières premières (quelqu'un a déjà vu du 'Made in Russia" ?), de réagir avec toute la finesse du KGB, mais pas de ne pas vouloir se laisser encercler ni de traiter des ennemis potentiels comme tels.
    Il me semble clair que nous devons avoir autant d'alliés que possible, qu'ils plaisent ou non à Washington, et que l'axe Paris-Berlin-Moscou est gage de paix et de puissance - sans pour autant se mettre les Polonais, les Ukrainiens et les Géorgiens à dos, bien sûr !

  6. 6

    Patrick Reymond

    le bourreau de l'Ukraine, un stalinien de choc, s'appelait Nikita Kroutchev. Le pouvoir soviétique ne fut détenu par les russes de manière prépondérante que sous Mikael Gorbatchev.
    Ses courroies de transmissions locales étaient du personnel local. Dans le cas de l'Ukraine, NK et consorts. (On lui administra aussi une purge, après, d'ailleurs)...

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