Le Conseil de la Concurrence a annoncé mercredi qu'il cassait - "à titre conservatoire" avant une décision sur le fond - l'exclusivité dont bénéficie l'opérateur Orange (France Télécom) pour commercialiser l'iPhone d'Apple en France.

"L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal", déclare ainsi le Conseil. Selon lui, l'exclusivité de l’opérateur sur l'iPhone est "de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence".

Pour rappel, Orange commercialise en France en exclusivité depuis le 29 novembre 2007 des forfaits liés à ce terminal mobile doté d'un iPod et d'un accès à internet, tout en proposant également l'appareil sans abonnement, en vertu du code de la consommation français. Une version 3G est disponible depuis la mi-juillet. Le contrat d'exclusivité est prévu pour cinq ans avec une clause de sortie pour Apple au bout de trois ans. Rappelons par ailleurs qu’après un an d’exploitation, Orange a vendu plus de 150 000 iPhones de première génération et plus de 450 000 iPhones 3G.

Précisons tout de même, que selon moult articles de blogs et de forums, Bouygues a d’ores et déjà pris les devants en quelque sorte dans le domaine. En attendant de pouvoir vendre l'iPhone sous sa bannière, il subventionnerait à sa façon l'achat par ses clients du smartphone d'Apple "nu" tout en remboursant 460 euros pour un réengagement de 24 mois.

Dans un communiqué publié à la suite, Orange a annoncé prendre acte de la décision du Conseil de la Concurrence tout en précisant qu’il ferait appel devant la Cour d’Appel de Paris.

Selon l’opérateur historique, « cette décision place la France dans une situation radicalement différente de celle qui prévaut en Allemagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Espagne notamment ».

Orange rappelle par ailleurs que « le lancement de l’iPhone en France repose sur un partenariat industriel pour lequel il a particulièrement investi ». Certes, mais cela ne peut justifier l’attribution d’exclusivité.

Si l’on en croit l’opérateur, « l’expérience aurait contribué de manière déterminante à l’émergence de l’Internet mobile en France, ce qui bénéficie à l’ensemble du marché ». Le message est clair : comme pour le domaine de la fibre optique FTTH, Orange estime que ses investissements réalisés servent à la « communauté » des opérateurs, les frais engagés ouvrant la voie à de nouveaux services innovants.

Non sans malice voire ironie, Orange constate par ailleurs que l’opérateur à l’initiative de cette plainte est celui ayant le plus de retard dans le déploiement de son réseau 3G. Concernant le timing lié à la décision, l’opérateur historique se fait fort de noter que le lancement de l’iPhone date de plus d’un an, s’interrogeant alors sur la nécessite – voire la pertinence - de demander des mesures conservatoires supposées urgentes … tout en se montrant quelque peu « étonné » qu’une telle urgence sur une situation existante depuis de nombreux mois interviennent " en pleine période commerciale de fin d’année". Coïncidence, très certainement …

Continuant sur l’ironie … et les sous-entendus, Orange note que Bouygues « a de façon systématique recours aux autorités administratives indépendantes », pour conforter des situations privilégiées ou freiner des innovations marketing et commerciales de ses concurrents. Intéressant de noter que l’opérateur tient à préciser le caractère indépendant des autorités administratives … alors qu’il n’est de secret pour personne que Nicolas Sarkozy et Martin Bouygues sont intimement liés.

Au final, Orange considère que « la décision de ce jour est grave », en ce qu’elle « remet profondément en cause l’économie du marché et notamment les partenariats entre opérateurs mobiles et constructeurs au service des consommateurs et de l’innovation ». Agitant le spectre des réductions d’emplois et des difficultés financières, l’opérateur considère que cette « décision structurante » risque « d’avoir de lourdes conséquences sur le fonctionnement du marché, sur le bénéfice des consommateurs ainsi que sur la situation déjà affaiblie des équipementiers et de leur industrie amont ».

Bouygues Telecom s'est dit quant à lui "satisfait" de la décision du Conseil de concurrence (on le serait à moins …) sur la distribution de l'iPhone qu'il espère pouvoir "commercialiser dans les meilleurs délais". Tout en prenant acte de la décision, un porte-parole de SFR a quant rappelé s’être dit «  potentiellement intéressés par la commercialisation de l'iPhone, mais pas à n'importe quel prix ».

Sources : AFP, Reuters, France telecom, Express