"En année pleine, son coût sera de 1,5 milliard d'euros supplémentaires", précise M. Guéant.

Interrogé sur le risque d'un "RSA au rabais", il assure que "non, ce sera un vrai RSA".

Pour rappel, le RSA, actuellement expérimenté dans 34 départements, remplacera le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API) et d'autres mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Articulé avec la prime pour l'emploi (PPE), il sera traité comme un "acompte ou un à-valoir" de la PPE.

Le RSA, qu'expérimentent déjà 34 départements, sera examiné "en urgence" par le Parlement lors de sa session extraordinaire du 22 septembre, mais le Haut-Commissaire Martin Hirsch, principal concepteur de cette mesure, s'est inquiété publiquement du risque qu'il ne soit pas généralisé avant l'été 2009.

"Le Revenu de solidarité active pourrait être généralisé en France fin 2009 ou début 2010, et non en juin 2009 comme initialement prévu", a-t-on indiqué de source gouvernementale fin juillet, confirmant une information des Echos.

"Ça se fera, plutôt dans la deuxième partie de 2009 ou début 2010", a indiqué cette source, au lendemain d'une réunion sur le sujet à l'Elysée. Au début du mois, le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, avait évoqué pour sa part une généralisation du RSA au 1er juin 2009.

La semaine dernière, le président PS du conseil général d'Ille-et-Vilaine a menacé de cesser l'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA), critiquant par ailleurs sa généralisation

Selon Jean-Louis Tourenne, le RSA, qui permet de cumuler de faibles revenus du travail avec une allocation de solidarité, est un "bon système à condition qu'on y mette de l'argent". "Et personne n'est capable de nous dire d'où viendra cet argent", poursuit-il, en ajoutant : "dans un tel contexte, nous pourrions envisager de cesser l'expérimentation".
Selon lui la généralisation du RSA sera d'une "inefficacité totale" car "le barème de calcul de la prestation qui sera retenu a toutes les chances d'être moins favorable aux allocataires que celui qu'expérimentent actuellement les départements".

Pour Jean-Louis Tourenne, il s'agit d'un "formidable marché de dupes". "L'Etat laisse le
soin aux pauvres de financer une réforme pour les pauvres: il va récupérer la prime de Noël, une partie des droits connexes qui étaient liés à la perception du RMI (exonération de la taxe d'habitation, de la redevance audiovisuelle...), la prime de retour à l'emploi et une partie des fonds alloués à la prime pour l'emploi", explique-t-il.

A noter que le dispositif sera non imposable mais assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le RSA ne sera pas non plus pris en compte dans les ressources retenues pour déterminer l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire.

Les exonérations de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle seront désormais dépendantes du revenu, et non plus du statut de bénéficiaire d'un minimum social. Toutefois, les RMIstes en 2009 bénéficieront encore de l'exonération de la redevance en 2010 et 2011.

Source : AFP, LCI, le Parisien