Nicolas Sarkozy s'apprête à lancer "un message politique fort" jeudi à Laval en annonçant qu'il veut "mettre à contribution les revenus du patrimoine et de placement" pour financer le Revenu de solidarité active (RSA) révèle Les Echos dans son édition de mercredi.

"Le chef de l'Etat a décidé de mettre à contribution les revenus du patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc...) via un nouveau prélèvement de 1%", annonce le quotidien.

Selon Les Echos "la recette de cette contribution additionnelle, qui s'ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2%, cotisation solidarité autonomie de 0,3%) et qui touchera les revenus perçus en 2009 serait proche de 1,4 milliards d'euros".

Nicolas Sarkozy annoncera jeudi en Mayenne que la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), à partir du 1er juillet 2009, sera financée par une taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital, a confirmé mercredi l'Elysée.

Cette taxe, qui concernera l'ensemble des revenus du capital à l'exception de tous les livrets d'épargne et des revenus obligataires, permettra de couvrir l'intégralité du surcoût généré par la mise en place du RSA, évalué à 1,5 milliard d'euros en année pleine. Nicolas Sarkozy doit confirmer jeudi en Mayenne que la généralisation du RSA interviendra dès le 1er juillet 2009, a également indiqué l'Elysée.

A noter néanmoins que le Haut-Commissaire Martin Hirsch, principal concepteur de cette mesure, s'est inquiété publiquement auparavant du risque qu'il ne soit pas généralisé avant l'été 2009.

Ce nouveau dispositif doit remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé (API) en permettant un cumul partiel des revenus du travail et de solidarité. Expérimenté dans 34 départements sous une forme limitée, le RSA doit être examiné "en urgence" par le Parlement lors de la session extraordinaire qui s'ouvre le 22 septembre.

"Dans un marché morose la fiscalisation des sources d'épargne n'est pas une bonne chose", estime Jean-Luc de Boissieu, président du Gema, syndicat professionnel de groupes et mutuelles d'assurance. "On introduit une lourdeur en plus dans la gestion des sociétés d'assurance", ajoute-t-il.

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui représente 90% du marché français de l'assurance, réclame pour sa part qu'une "concertation s'engage" sur cette annonce qui "intervient dans une conjoncture fragile". "Il faut éviter toute mesure qui porterait atteinte à l'épargne de moyen et long terme, essentielle au financement de l'économie et à l'emploi", estime André Renaudin, président de la Commission des assurances de personne à la FFSA.

Soulignant que "près de la moitié des titulaires de contrats d'assurance vie les ont souscrits dans une volonté de préparer leur retraite", il ajoute que cette mesure apparaîtrait "particulièrement inopportune dans un contexte difficile pour le financement de la retraite des Français".

Gilles Benoist, le directeur général de CNP, premier assureur de personnes, qui réalise les trois-quarts de son chiffre d'affaires dans l'assurance vie, fait plus dans la nuance. "Le fait de financer le RSA par une contribution sur les produits d'épargne ne me choque pas" mais il importe de bien définir le "champ de ce prélèvement. Il faut qu'il soit neutre au regard de toutes les formes de placement financier", affirme-t-il.

"Ce serait dangereux si cela ne visait que certains produits, notamment l'assurance vie, dont la contribution à l'économie et aux investissements est essentielle", prévient M. Benoist. Du côté des épargnants, l'association Afer, qui compte 670.000 adhérents, déplore elle aussi une mesure qui ignore "les enjeux sociaux de notre pays à long terme".

Ah le long terme ! vaste sujet, alors que la gestion du pays à court terme semble déjà poser quelques « problèmes » à notre « équipe gouvernementale » …. "Le contexte économique et financier est suffisamment morose pour ne pas décourager davantage l'épargne à long terme", estime le président d’AFER, Gérard Bekerman, mettant en garde contre une "sérieuse bourde".

Nous y voilà …

"Vu les résultats réalisés par les sociétés, les actionnaires auront-ils même des dividendes ?", s'interroge pour sa part Didier Cornardeau, président de l'Association des petits porteurs actifs (Appac). "Les petits actionnaires ne sont déjà pas nombreux, mais là ils vont sortir de la Bourse et placer leur argent sur le livret A qui est défiscalisé et rémunéré à 4%", assure-t-il. "Conséquence, les entreprises n'auront plus le pactole des petits actionnaires alors qu'elles en ont besoin pour investir".

Sources : AFP, Dépêche du Midi, les Echos

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