A la suite du conseil des ministres, le chef de l'Etat a présidé à l'Elysée le troisième Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), en présence du Premier ministre François Fillon et des membres du gouvernement. Cette réunion clôt une phase de diagnostic et de définition des réformes ministère par ministère.

Ce nouveau cycle de mesures concerne les ministères de la Justice (aïe, Rachida Dati va devoir faire de sacrés efforts ! ..), de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Affaires étrangères, de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, des Solidarités, de l'Agriculture et de la Pêche, de la Culture et de la Communication.

Au total, le CMPP aura passé en revue l'ensemble des dépenses publiques en dehors des dépenses publiques locales et des retraites et décidé quelque 332 mesures en trois vagues.

Le périmètre concerné représente, hors dépenses sociales, environ 173 milliards d'euros. L'Elysée attend de ces mesures 4,5% d'économies pendant les exercices 2009-2010-2011, soit environ 7,7 milliards d'euros.

Environ 550 structures - services de l'administration centrale et déconcentrée - seront notamment supprimées. Chaque ministère se verra attribuer une feuille de route triennale, déclinée dans les lettres plafond adressées à chacun fin juin en vue du débat d'orientation budgétaire de juillet.

L'objectif est de concilier le retour des finances publiques de la France à l'équilibre en 2012 avec une amélioration des services publics. (.... !!)

L'exécutif entend notamment réformer le système de financement des universités à compter du 1er janvier 2009 en basant le système d'allocation sur la "performance". Ainsi sera pris en compte le nombre d'étudiants passant des examens et non plus celui des inscrits. Sera également pris en compte le taux d'insertion professionnelle des différentes filières universitaires.

Un rapport publié par le Sénat, préconise d'ores et déjà un système de répartition des moyens budgétaires de l’Etat aux universités s’appuyant «sur des critères de performance». Le ministère de l’Enseignement supérieur affirme que ce rapport est «une contribution importante» à la réflexion sur les universités.

Parmi les critères à prendre en compte dans le nouveau modèle: "le taux d’insertion professionnelle à six mois et à trois ans" (en considérant aussi la poursuite d’études). "Le niveau de salaire ou le statut de cadre peuvent constituer des indicateurs pertinents", ajoutent-ils. Ce dernier point défavoriserait plus particulièrement les universités de Sciences humaines. Les auteurs suggèrent que ce critère soit mis en place en 2010 "pour des simulations" et en 2012 pour "une mise en oeuvre effective".

Une petite partie des crédits (1 à 2%) pourrait par ailleurs faire l’objet d’une «négociation» entre le ministère et l’université.

A noter également, que dans le cadre de Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), la représentation diplomatique de la France à l'étranger sera "recalibrée" : une trentaine d'ambassades resteront totalement polyvalentes, les deux-tiers des représentations diplomatiques françaises seront recentrées sur des missions prioritaires en fonction des pays.

Environ 30 autres ne seront plus que des postes de "présence diplomatique" avec des fonctions et des effectifs réduits. "Les huit ambassades les plus importantes en termes d'effectifs verront une fraction de leurs emplois redéployés", précise un communiqué du ministère du Budget.

Après avoir contrôlé la situation des préfets au ministère de l'intérieur, la Cour des Comptes a voulu quant à elle examiner les conditions dans lesquelles le ministère des affaires étrangères et européennes est conduit à laisser sans activité définie, pendant une durée pouvant dépasser les quelques mois requis pour leur trouver une affectation adéquate, les agents les plus élevés dans la hiérarchie du Quai d'Orsay.

Quoiqu'un petit nombre d'agents, en valeur absolue, se trouve concerné par ce problème, son caractère récurrent exclut qu'il puisse n'être que passager ou exceptionnel. Si la question des hauts fonctionnaires sans affectation est bien connue du ministère, pour autant elle reste incomplètement suivie.

Les états que la Cour a pu consulter au cours de son enquête révèlent qu'il ne s'agit pas pour l'administration des affaires étrangères d'un phénomène marginal. A l'été 2006, 14 hauts fonctionnaires étaient « disponibles », 16 « prochainement disponibles », 17 sur des « missions ponctuelles » et 4 en « prolongation légale d'activité ». La situation observée deux ans auparavant faisait ressortir des ordres de grandeur équivalents. L'annuaire diplomatique fait lui aussi apparaître chaque année un nombre important d'agents sans affectation. Rapporté au total des agents des corps à vocation diplomatique, le ratio correspondant peut être estimé à environ 2,46 %. L'analyse par grade montre que le phénomène s'aggrave plus les agents s'élèvent dans la hiérarchie. Parmi les 177 ministres plénipotentiaires, 4 % sont sans affectation, 1,7 % en prolongation légale d'activité et 4,5 % sur des missions ponctuelles.

Parmi les conseillers des affaires étrangères, le chiffre total correspondant à ces trois catégories ne représente que 2,7 % du corps. A l'inverse, ce chiffre est marginal - un cas pour 649 agents - pour les secrétaires des affaires étrangères.

Certains agents sont d'ailleurs dans ces positions de façon très anormalement prolongée, souligne la Cour des Comptes : ainsi un conseiller des affaires étrangères de 1^ère classe n'a fait l'objet d'aucune affectation depuis 1999, ce qui ne l'a pas privé de rémunération jusqu'à sa retraite au mois de mars 2006.

Source : AFP, Sénat, Libération