Le débat concernant la TVA sur les produits pétroliers est relancée, une fois des plus. Et pas par n'importe qui ...
"La proposition de Nicolas Sarkozy de plafonner la TVA sur les produits pétroliers sera sans doute discutée par l'Eurogroupe mais elle n'a guère de chances de prospérer", a ainsi déclaré estimé dimanche Jean-Claude Juncker.
Pour rappel, le Président de la République a proposé la semaine dernière de suspendre la part TVA sur le prix du pétrole à partir d'un certain seuil. Ceci permettrait – selon lui – de lutter contre la flambée des cours du brut affectant certaines professions, comme les marins-pêcheurs.
- Juncker prêt à la discussion -
"Le président de la République a lancé une idée. Je crois que cette idée ne correspond pas tout à fait à l'inclination générale. Mais comme moi je ne veux pas tuer le débat, nous allons sans aucun doute discuter des propositions françaises", a dit le président de l'Eurogroupe sur France Inter. "Le moins, c'est qu'on en discute", a-t-il ajouté à la veille d'une réunion des ministres des Finances de la zone euro.
« L'idée de plafonner la TVA sur les carburants, avancée par Nicolas Sarkozy, n'est pas "saugrenue" et "mérite débat", avait-il auparavant estimé, vendredi dernier. "Le fait que Nicolas Sarkozy ait commencé un débat qui mérite réflexion ne me gêne aucunement", avait-t-il alors ajouté.
Mais Jean-Claude Juncker avait alors rappelé la déclaration faite par l'Eurogroupe à Manchester, en septembre 2005. Les ministres avaient répudié les mesures à court terme prises pour apaiser l'opinion, y compris fiscales, estimant qu'elles empêcheraient l'"ajustement nécessaire" des pays consommateurs de pétrole au pétrole cher.
Dimanche, Jean-Claude Juncker a expliqué que les pays qui s'opposent au plafonnement de la TVA considèrent que, de toute façon, les produits pétroliers "vont se stabiliser à un très haut niveau" et que des mesures d'ordre général en matière de fiscalité n'apporteront pas "sur le moyen terme les résultats voulus."
Mais il est "évident qu'il y a des catégories plus vulnérables" et "des secteurs qui souffrent plus que d'autres", a-t-il reconnu.
Néanmoins, le président de l'Eurogroupe a souligné que les ministres allaient discuter de différentes propositions pour les catégories particulièrement touchées par la flambée du prix des carburants. "Nous allons voir ensemble ce qu'ont fait les uns et ce que veulent faire les autres", a-t-il ajouté.
Jean-Claude Juncker a également redit son inquiétude face à la poussée de l'inflation. Vendredi, Eurostat a annoncé que, selon des données préliminaires, le taux d'inflation dans la zone euro a rebondi à un plus haut historique de 3,6% en mai en rythme annuel.
"Ça m'inquiète beaucoup parce que ce sont ceux qui ont le moins de ressources qui sont le plus pénalisés par cette inflation qui perdure à un niveau relativement très élevé", a dit Juncker.
- Le gouvernement français défend sa proposition
Mardi, lors de son interview sur RTL, Nicolas Sarkozy avait estimé que les tensions sur le marché pétrolier n'allaient pas s'arranger, et avait défendu des propositions au niveau français et européen pour les atténuer. Il avait alors annoncé qu'il souhitait poser la question de la fiscalité pétrolière au niveau européen, en plafonnant par exemple la TVA pesant sur le pétrole.
François Fillon, qui avait déjà suggéré mardi dernier que le plafonnement de la TVA en Europe soit complété par "un dialogue avec les pays producteurs", a à nouveau exhorté l'Union à débattre du sujet vendredi, en estimant que cela était essentiel pour aider les habitants du continent à court terme.
"Nous allons beaucoup insister pendant la présidence française pour doter l'Europe d'un plan d'action en matière de production d'énergie, de diversification des sources d'approvisionnement et en matière d'interconnexion des réseaux", a plus globalement souligné le chef du gouvernement.
- Almunia exclut de recourir à un tel mécanisme
Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a exclu quant à lui le recours un tel mécanisme, rappelant la décision de l'UE de ne pas baisser les taxes sur le carburant dans un contexte d'inflation élevée.
La Commission européenne a jugé que son plafonnement pourrait constituer un mauvais signal pour les pays producteurs, incités à monter leurs prix puisque l'ajustement se ferait par les taxes.
Bruxelles a également souligné que les taxes jouaient un rôle positif en maintenant le prix total à un niveau élevé, et donc en incitant les automobilistes à moins consommer et les constructeurs à fabriquer des voitures moins gourmandes.
- Fillon attaque la position de Bruxelles
Le Premier ministre français François Fillon a tancé vendredi la position de Bruxelles qu'il estime trop négative, regrettant son rejet sans discussion d'un gel de la TVA sur les produits pétroliers au niveau de l'UE. "Nous n'aimons pas beaucoup qu'on nous dise 'non' avant même d'avoir discuté des questions qui sont posées", a-t-il ainsi déclaré.
« Il faut que l'Europe accepte l'idée que les propositions faites par les uns ou par les autres doivent d'abord être discutées avant de recevoir une réponse négative", a-t-il souligné. "Si la réponse est négative avant même que les arguments aient été mis sur table, naturellement nous en prendrons acte", a-t-il ajouté, dans un rare mouvement d'humeur publique envers la Commission européenne.
En réponse à la question d'un journaliste étranger sur l'initiative française, François Fillon s'est efforcé de la défendre tout en reconnaissant que "la seule vraie bonne réponse" à la hausse "durable" du prix du pétrole est "une réponse structurelle". Il a évoqué les économies d'énergie, l'investissement dans les énergies renouvelables, le développement du nucléaire "qui est pour une longue période une alternative au pétrole".
"La proposition qui a été faite par le président de la République française, ce n'est pas une diminution de la TVA. (...) A partir d'un certain niveau, est-ce qu'il est normal que les Etats, d'une certaine façon, s'enrichissent à travers la TVA sur le pétrole?", a-t-il expliqué.
"En attendant que ces décisions structurelles aient des effets sur la vie quotidienne de nos concitoyens, il y a un certain nombre d'Européens, et en particulier un certain nombre de professions qui sont placés, du fait de la hausse du baril du pétrole, devant de très graves difficultés", a plaidé François Fillon alors que la grogne des marins-pêcheurs persiste. "Nous pensons que l'Europe doit aussi réfléchir à ces situations", a-t-il dit.
Sources : Reuters, Challenges, AFP

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Pétrole: l'Eurogroupe contre l'idée de Sarkozy d'agir sur la TVA
Reuters 02.06.08 | 10h39
FRANCFORT (Reuters) - Plusieurs pays de l'Eurogroupe, Allemagne en tête, ont rejeté la proposition de Nicolas Sarkozy d'agir sur la TVA pour limiter la hausse des prix du pétrole, rappelant que l'Union européenne s'était engagée en 2005 à ne pas intervenir par ce biais.
La hausse des prix du pétrole, qui a entraîné des revendications catégorielles en France et dans l'UE, a incité le président français à demander que l'Union réfléchisse à un gel de la TVA sur les produits pétroliers au-delà d'un certain prix.
Les ministres des Finances de l'Eurogroupe, réunis exceptionnellement à Francfort pour célébrer le dixième anniversaire de la Banque centrale européenne (BCE), ont pour la plupart rappelé la décision prise à Manchester en 2005 de ne pas réagir à la hausse des cours par de telles mesures.
"Nous devrions nous en tenir à la déclaration de Manchester. Cela signifie ne pas répondre sur le plan politique et ne pas tenter d'intervenir", a déclaré à son arrivée à la réunion le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück.
"Dans le passé, cela s'est souvent révélé être une erreur", a-t-il ajouté en se plaçant sur la même ligne que la Commission européenne, qui a déjà opposé une fin de non-recevoir à Paris.
Le Premier ministre François Fillon avait vivement réagi vendredi à ce négativisme a priori: "Nous n'aimons pas beaucoup qu'on nous dise 'non' avant même d'avoir discuté des questions qui sont posées", avait-il déclaré.
PAS LE MOMENT DE SE PRIVER DE RECETTES
Mais l'Allemagne est très largement suivie.
Le ministre néerlandais des Finances, Wouter Bos, a abondé dans le même sens en soulignant que la France n'était pas en mesure de se priver de précieuses recettes fiscales.
"Je pense que la France a déjà beaucoup de problèmes pour résorber son déficit. Réduire les taxes ne rendra pas nécessairement les choses plus aisées pour elle", a-t-il dit.
L'inflation, qui a atteint en mai 3,6% en glissement annuel, un record pour la zone euro, ne peut être selon lui combattue que par des mesures globales et non sectorielles.
Le ministre espagnol des Finances, Pedro Solbes, qui vient d'un pays où les pêcheurs protestent aussi contre la hausse des prix du gazole, a également rappelé le consensus de Manchester.
02 juin 2008 à 12:45Ajoutez un commentaire
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