Selon un avant-projet de loi "en faveur des revenus du travail" dévoilé lundi, les entreprises pourront verser d'ici au 30 septembre 2009 "une prime exceptionnelle" d'intéressement exonérée de cotisations de sécurité sociale, plafonnée à 1.500 euros par salarié. Contre-partie pour l'employeur : des exonérations fiscales.
Quant aux salariés des sociétés non cotées en bourse ...
Le texte a pour objet de promouvoir la distribution de primes d'intéressement aux bénéfices, "en particulier dans les entreprises qui n'y ont pas recours et afin de doubler les montants distribués entre 2008 et 2012".
Il prévoit d'instituer un avantage fiscal pour l'employeur qui conclut un accord d'intéressement pour la première fois, ou qui révise son accord d'intéressement pour augmenter les primes distribuables.
Cet avantage prendrait la forme d'un crédit d'impôt sur les sociétés égal à 20% du montant des primes dues lorsqu'il s'agit du premier accord (ou du surcroît de sommes distribuées lorsqu'il ne s'agit pas du premier accord).
En outre, une entreprise qui conclut un accord d'intéressement ou un avenant avant le 30 septembre 2009 pourra verser une prime exceptionnelle collective, plafonnée à 1.500 euros par salarié, que le gouvernement se propose d'exonérer de cotisations de sécurité sociale.
Autre modification phare de cet avant-projet de loi, le gouvernement prévoit que les salariés bénéficiant d'une prime de participation aux bénéfices "ne seront plus tenus de placer leurs avoirs sur un plan d'épargne salariale pour une durée minimale de cinq ans, mais pourront en obtenir le versement immédiat sur demande". Ces sommes seront assujetties à l'impôt sur le revenu, tout comme les primes d'intéressement.
Manière de relancer la consommation en augmentant les ressources de l'Etat ? le déblocage de la participation - anticipé ou non – n'étant pas soumis à l'impôt sur le revenu.
Mesure qui permet également d'augmenter ponctuellement les revenus des salariés sans devoir recourir à une augmentation de salaire, qui engagerait l'employeur pour les années suivantes.
Source : AFP
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