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Ouverture du capital des laboratoires d’analyse : la santé en danger ?

Liberalisme Vous avez aimé les fondements du libéralisme, vous allez adorer la politique du gouvernement ! Tel pourrait être le nouveau slogan de Nicolas Sarkozy.

Le sujet du jour ? L’ouverture du capital des laboratoires d’analyses. Certes, la France semble avant tout répondre ainsi aux injonctions de Bruxelles. Ce qui n’empêche pas de veiller toutefois à ce qu’elle ne se montre un peu trop zélée, ouvrant notamment une voie royale aux fonds de pension.

La France a demandé à la Commission européenne un délai supplémentaire allant au moins jusqu’à la fin de l’année pour pour finaliser avec les professionnels la réforme qui est déjà en cours, a indiqué vendredi le ministère de la Santé.

"C’est le bout d’une procédure. On a demandé à la Commission d’avoir un délai supplémentaire", a précisé le ministère.

"Le gouvernement s’est engagé à répondre aux injonctions de la Commission qui ne dit pas à quelle hauteur le capital doit être ouvert. La France a pris l’engagement de répondre aux griefs de la Commission, en adoptant une loi d’ici fin 2008-début 2009", est-il également précisé.

Actuellement, la part des non professionnels dans le capital de ces laboratoires est limitée à 25%.

"Le gouvernement a vraiment fait tout ce qu’il pouvait pour éviter d’arriver à cette extrémité. On a défendu la justification de la limitation à 25% de l’ouverture du capital des laboratoires d’analyses dans l’intérêt de la santé publique", toujours d’après le ministère.

De son côté, le président du Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), Claude Cohen, a précisé que cette ouverture concernerait, dans un premier temps, les seuls laboratoires d’analyses (près de 4.000 en France).

Pour rappel, la Commission européenne a adressé à la France, le 12 décembre 2006, un avis motivé concernant les sociétés d’exercice libéral, les SEL, des professions de santé. Cet avis motivé faisait suite à une plainte déposée auprès de la Commission le 11 janvier 2005, puis à une mise en demeure adressée à la France le 4 avril 2006 et restée sans réponse.

La Commission considère en effet que la réglementation française des SEL constitue une entrave à la liberté d’établissement, prévue à l’article 43 du traité communautaire. Elle demande une ouverture totale du capital social de ces SEL et s’oppose aussi à la limitation des prises de participation dans ces mêmes SEL.

Or, cette position de la Commission remet en cause des dispositions fondamentales de la loi du 31 décembre 1990 applicable à toutes les professions libérales exerçant sous forme de société.

Actuellement, en France, les SEL exigent que le capital soit majoritairement détenu par des professionnels diplômés et qu’ils exercent effectivement leur profession au sein de ces structures.

Des professionnels de santé ont regretté vendredi que le gouvernement envisage d’ouvrir davantage le capital des sociétés d’exercice libéral (SEL), dont nombre de laboratoires d’analyses, à des "capitaux non professionnels" comme des fonds de pension.

Dans un communiqué commun intitulé "Non à la mainmise des investisseurs financiers sur les professionnels et les services de santé", les Ordres de médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes et kinés rappellent que les SEL doivent "être possédées en majorité (75 à 100%) par des professionnels, afin de préserver l’indépendance et la qualité de leur exercice".

"Sous la pression de la Commission européenne et de certains grands investisseurs financiers, les autorités françaises envisagent d’ouvrir sans limitation le capital de ces SEL à des capitaux non professionnels (…) Un tel projet comporte les dangers les plus graves pour la santé publique", affirment-ils.

Parmi ces "dangers" se trouvent le "détournement d’une partie des ressources de l’assurance maladie au profit d’investisseurs extérieurs (fonds de pensions étrangers ou internationaux, fonds souverains), soucieux uniquement de maximiser leurs dividendes", soulignent les Ordres.

Ils citent aussi des "ingérences inévitables de ces propriétaires" non professionnels dans les soins, et l’"aggravation des inégalités d’accès aux soins dans les zones peu attractives, par élimination des structures de soins les moins profitables".

Sources : AFP, Séance du Sénat du 23 octobre 2007

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13 commentaires

  1. Dad.ounet 19 avril 2008 à 15:21

    Il me semble que ce qui ruine la santé en France, c’est le grand nombre de ceux qui se font soigner au-delà de ce qu’ils cotisent.
    Par contre, le fait qu’il n’y ait pas de fonds de pension en France fait que, non seulement les retraites ne sont pas assurées, mais les entreprises françaises sont sous la menace de gestionnaires qui préféreront licencier ailleurs que chez eux, sans pouvoir rendre la pareille.

  2. Réac Médecins 4 juin 2008 à 00:42

    Les médecins français contre “un diktat de la Commission européenne”
    PARIS, 3 juin 2008 (AFP)
    Le Conseil de l’Ordre et les quatre grands syndicats de médecins libéraux français interpellent le gouvernement sur la nécessité de “protéger des appétits financiers” le secteur de la santé, menacé par un “diktat de la commission européenne”, mardi dans un communiqué commun.
    C’est la première fois que le Conseil national de l’Ordre des médecins – organisation professionnelle plutôt chargée des questions de déontologie – s’associe publiquement aux syndicats médicaux (CSMF, MG-France, SML, FMF) dans un texte commun.
    “Pour qu’on ait une position commune il faut qu’on soit très inquiets: ça n’est jamais arrivé”, a déclaré à l’AFP le président de MG-France le Dr Martial Olivier-Koehret.
    Le communiqué, signé des présidents des cinq organisations et titré “Maintenir des services de santé de proximité et protéger le secteur de la Santé des appétits des financiers”, dénonce un “diktat de la Commission Européenne exigeant de la France qu’elle laisse des capitaux, de toute nature, prendre la maîtrise des sociétés d’exercice (SEL) constituées entre professionnels de santé libéraux”.
    “La Commission, qui considère là la santé comme un service, donc ouvert à la concurrence, a demandé à la France de modifier sa loi sur les sociétés d’exercice libéral (SEL) pour ouvrir leur capital aux financiers qui veulent l’acquérir”, a expliqué le Dr Olivier-Koehret.
    “Sa demande concerne dans un premier temps les laboratoires d’analyses constitués en SEL”, qui devraient donc ouvrir leurs capitaux à des non professionnels de santé, “mais ce qui arrive aux biologistes va arriver aux pharmaciens et aux médecins en SEL, pour ensuite s’étendre à l’activité de l’ensemble des médecins. Cela nous inquiète énormément”, a-t-il ajouté.
    Les Ordres de médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes et kinés avaient récemment rappelé qu’actuellement, dans leurs secteurs, les SEL doivent “être possédées en majorité (75 à 100%) par des professionnels, afin de préserver l’indépendance et la qualité de leur exercice”.
    Dans leur communiqué, le Conseil de l’Ordre et les syndicats de médecins libéraux demandent “au Gouvernement et au Parlement de maintenir la réglementation qui, jusqu’à présent, a garanti la qualité des soins et l’indépendance professionnelle”.
    “La santé ne doit pas devenir une marchandise livrée aux spéculations financières avec des processus de concentration et une recherche de rentabilité immédiate incompatibles avec la proximité que les médecins offrent aujourd’hui aux patients”, mettent-ils en garde.
    Alors que l’Union européenne a jusqu’ici selon eux “reconnu la spécificité du secteur de la santé”, “la position de la Commission met aujourd’hui brutalement en cause” cette reconnaissance, s’inquiètent-ils.

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    Toujours d’actualité, au moment ou Novescia effectue cette année une augmentation de capital (vu sur le site de la societé de conseil en fusion acquisition qui est intervenue, Leonardo Midcap CF). (lien ds titre vers l’info).

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