Nouveau rebondissement dans le litige qui oppose le groupe espagnol de BTP Sacyr et son confrère et néanmoins concurrent, le français Eiffage : le groupe Sacyr – en tant que personne morale - et son président Luis Del Rivero ont été mis en examen mardi par un juge parisien dans le cadre de l'enquête sur la tentative de prise contrôle d'Eiffage.
Les griefs avancés : diffusion d'informations fausses ou trompeuses au marché, défaut de déclaration de franchissement de seuil.
Cette mise en examen est assortie d'un contrôle judiciaire pour la société et du versement d'une caution de cinq millions d'euros pour couvrir d'éventuels dommages et intérêts.
Ces poursuites interviennent dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en juin 2007 à Paris pour "diffusion de fausses informations" à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile d'Eiffage.
Le groupe français accusait le groupe de BTP espagnol d'avoir tenté de prendre son contrôle en agissant de concert avec d'autres actionnaires mais sans avoir déclaré cette opération, ce qui est obligatoire en droit boursier français.
La diffusion d'informations fausses ou trompeuses est passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 1,5 million d'euros. Le défaut de déclaration de franchissement de seuil est quant à lui puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 18.000 euros.
Mardi, le juge chargé du dossier, Jacques Gazeaux, avait levé la mise sous séquestre des 31 millions d'actions Eiffage détenues par Sacyr, représentant 33,2% de son capital, mesure ordonnée le 4 avril dernier, qui empêchait le groupe espagnol de céder ces titres.
Le 9 avril, Sacyr a annoncé son intention de vendre sa part de 33,2% dans Eiffage, décidé semble-t-il à mettre un terme à "l'aventure".
Sources : AFP, Reuters
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