Depuis 2005, les textes concernant le régime applicable aux déclarations de franchissements de seuils de participation dans les sociétés cotées ont subi des modifications.

La nécessité d'interpréter plus finement ces textes vient de conduire le Collège de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) à confier à l'un de ses membres, Bernard Field, la présidence d'un groupe de travail à ce sujet. Ce dernier sera chargé de formuler des propositions, lesquelles devront prendre compte des différentes pratiques existantes en France, mais aussi à l’étranger.

Le groupe de travail est composé de représentants des sociétés cotées, de prestataires de services d'investissement, d'avocats et de membres d'organisations professionnelles. Ses travaux viennent de débuter.

Si la loi "Breton" du 26 juillet 2005 a notamment ajouté quatre seuils supplémentaires à déclarer et introduit de nouveaux cas d'assimilation et d'exceptions aux obligations déclaratives pesant sur toute personne qui franchit l'un des seuils prévus par le code de commerce, le champ d'application de l'obligation déclarative a été récemment étendu par la loi du 17 décembre 2007.

Bilan des courses : actionnaires et sociétés cotées sur un marché réglementé sont ainsi conduits à surveiller le franchissement potentiel de 20 seuils légaux (10 en capital et 10 en droits de vote).

Pas simple, alors que ces dispositions nouvelles devront "cohabitées" avec les autres notions de droit financier "traditionnellement" applicables aux franchissements de seuils, et notamment l'action de concert, notion loin d’être des plus limpides comme en témoigne le contentieux Eiffage/Sacyr.

Ce faisant, cette évolution législative et réglementaire s'inscrit dans le cadre plus général de la transposition en droit français de la directive joliment dénommée "Transparence", avec pour ambition affichée de "déterminer clairement les opérateurs exerçant une influence sur un émetteur".

Certaines interrogations portent notamment sur le fait que le déclarant doit, dans certains cas, tenir compte des actions qu'il ne détient pas, en les assimilant à celles qu'il détient en propre.

Le groupe de travail doit également réexaminer, en concertation avec les professionnels, les exigences qui s'attachent à l'obligation de déclaration d'intention, en cas de franchissement des seuils de 10% ou 20%.

L'ensemble de ces questions s'inscrit dans la problématique plus générale des prises de contrôle rampantes et des difficultés rencontrées par les émetteurs dans l'identification de leur actionnariat lors des assemblées générales.

Le groupe de travail présidé par Bernard Field comprend 15 autres membres, représentants de sociétés cotées telles que Veolia Environnement, L'Air Liquide ou encore Accor, de prestataires de services d'investissement, d'avocats et de membres d'organisations professionnelles, telles que le Medef.

Sources : News Press, easybourse, agefi, Les Echos