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Oui au paiement direct des APL au bailleur…

fabien puibarreau Immobilier, Location 9 commentaires

Pistolet1Un petit commentaire d’un lecteur sur un sujet que je trouve extrêmement intéressant, sujet qui ne devrait pas faire polémique à mon avis… D’abord, son commentaire, ensuite le mien et des liens vers des informations utiles voire indispensables pour se donner un jugement. Précision préalable : La mesure existe pour les ALS (Allocation logement social) et a été étendue aux APL.

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les réactions que je vois ici sur ce sujet sont a mourir de rire et le fruit de personnes qui ne connaissent strictement rien au droit du logement et surtout à celui des impayés de loyer.

Cette mesure a un principal effet que vous ne voyez pas et c’est la protection des locataires car il est bien plus dur pour un propriétaire d’expulser quand il y a un commencement de versement du loyer (même si l’als ou l’alf ne couvre pas tout le loyer)plutôt que quand il y a une totale interruption du loyer.

Non les allocations logements ne participent pas a l’enrichissement des propriétaires et leur montant ne solvabilise pas la demande…pour une bonne raison c’est que le montant du loyer pris en compte est plafonné.
Ainsi quand vous êtes une personne seule avec des revenus permettant de bénéficier d’une AL, que vous payiez 800 euros de loyer par mois ou 400 c’est a peu près la même chose : le montant de l’AL se base sur un loyer plafonné très très bas….
A tel point qu’aujourd’hui quasiment tous les loyers sont tellement au dessus du plafond qu’on se demande si c’est encore la peine de demander les quittances pour calculer le renouvellement des droits chaque année.

Donc le montant du loyer demandé par les propriétaires (et notamment ses augmentations massives) est totalement décorrélé du montant des aides au logement qui lui est stable….


Ensuite comme j’ai pu le lire, ce n’est pas le contribuable qui finance les rentiers pour une bonne raison c’est que 70% des ressources de la branche famille trouvent leur origine dans les cotisations et pas dans l’impôt….visiblement il y a une nuance de taille qui vous a échappé.

Ensuite le fait d’être propriétaire et donc de percevoir un loyer ne fait pas de vous un rentier…la encore pour une bonne raison que les propriétaires ont des crédits sur le dos qui font d’eux surtout des locataires de leur banque.


Enfin et vous qui protestez contre les rentiers, vous oubliez effectivement qu’un certain nombre de personnes sont en grosses difficultés sociales et ont un rapport quasi inexistant à l’écrit et aux contraintes administratives.
En déportant l’envoi de l’allocation logement sur le propriétaire, vous mettez en relation un service public en relation avec celui des deux interlocuteurs qui a le plus souvent la capacité a comprendre le langage administratif…et donc a fournir les documents nécessaires à l’étude du droit.


le seul truc problématique que je vois dans ce projet, c’est que quand le montant de l’AL va changer (changement de situation familiale, etc…) le propriétaire va répercuter cela sur le montant du "restant du" par son locataire sans en connaitre les raisons (les cafs ne donneront pas aux propriétaires les raisons de la variation du taux puisque ce sont des données confidentielles qui les regardent pas)……ça va créer des tensions en mettant les locataires directement en conflit/relation avec leur proprio et la CAF n’agira plus comme intermédiaire..


J’arrête là vous avez pris le parti de tirer a vu sur tout ce qui bouge sans connaissance des enjeux….sur un site que se veut informatif, je pense que vous devenez de plus en plus "sectaire baissier"…..

Manu

P.S. : pardon pour sectaire

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Ce que j’en pense? Cette mesure va dans le sens du "Je ne donne pas de l’argent mais plutôt un toit". Les allocations sous forme d’argent sont pour moi dénuées de sens, puisque leur utilisation est à priori prévisible dès le versement. Comme les impôts d’ailleurs.
Alors le mieux serait peut-être que tous les méchants propriétaires revendent (donnent?) leurs biens aux municipalités (Ou à l’état vu les problèmes dans les municipalités… Non pas à Sarko quand même vu ce qu’il nous fait comme misères… Mais à qui alors?), afin qu’ils ne gagnent plus d’argent sur le dos des pauvres locataires obligés de réclamer l’APL. Ou mieux, ils n’ont qu’à prêter gracieusement (Hors charges) leur logement, tout en payant bien sûr les crédits sur ce dernier et leur résidence principale bien sûr. Cela permettrait certainement d’arrêter  de verser des aides  aux plus démunis.

C’est peut-être le fait de ne pas demander l’avis au locataire qui dérange? Comme il est dit ailleurs, un locataire de bonne foi ne s’en plaindra pas. Et concernant les dérives liées à ce versement, une convention devrait certainement être signée entre bailleur et l’état pour obtenir le versement direct, et des conditions de protection des 2 parties y seront inclues. Cette dernière supposition reste à vérifier.

Voir logement.gouv et l’anil

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9 commentaires

  1. bernard 15 février 2008 à 21:19

    Deux gros sophismes à relever:
    1. En l’absence d’aides au logement, il est évident que les loyers seraient plus bas, car le marché locatif est un marché. Donc les aides au logement financent des loyers plus élevés en l’absence d’une politique de logement sociale intelligente comme celle pratiquée en Allemagne.
    2. Bien entendu, un propriétaire bailleur est un rentier, car il possède un actif qui lui rapporte sans *aucun* travail ni *aucun* risque (étant entendu que le risque d’impayé ou de dégradation étant couvert par une assurance et le travail de gestion délégué à un professionel). S’il a un emprunt sur le dos, il est un simplement un rentier en devenir.

  2. Aurélien Terme 15 février 2008 à 22:19

    1.Oui. Je nuance quand même, un jour, des politiciens ont décidé de créer des aides pour ceux qui n’arrivaient pas à se loger et vivre correctement. L’absence de ces aides est inconcevable (Pas pour vous qui lisez bien sûr, si vous lisez vous avez des moyens)
    2.Je suis d’accord, à nuancer aussi car il existe plusieurs risques et coûts supportés par un bailleur que ne prends pas en charge le locataire, ni les assurances. A savoir, le risque financier dû aux franchises sur impayés, travaux de réaménagement et besoin de revente sans conditions même à pertes. On peut considérer un propriétaire bailleur comme un sous-traitant de la communauté (C’est un service que d’acheter pour louer) qui sous-traite la gestion à une agence mais doit quand même gérer ses risques. Ce n’est donc plus un rentier, mais un “investisseur au service des citoyens”. Bien entendu, tous les propriétaires bailleurs ne mériteraient pas une telle dénomination enrobée…
    En conclusion, “gros sophisme” est un peu exagéré à mon avis…

  3. Reponse point par point a Manu 15 février 2008 à 23:59

    1/ “Personnes qui ne connaissent rien au droit”: on parle d’economie (macro-economie) et pas de droit. Il s’agit d’equations, pas de dissertations.
    2/ “Protection des locataires”: si l’expulsion est plu difficile, les proprietaires seront moins enclin a mettre leurs logements en location -> encore + de crise du logement.
    3/ “Pas d’enrichissement des proprietaires car aides plafonnees”: ou est le lien logique ? Je crois qu’on a affaire a un litteraire (juriste apparemment).
    4/ “origine dans les cotisations et pas l’impot”: l’argent economise aurait ete partage entre l’entreprise et les salaries, donc au final ce sont bien les travailleurs et les entrepreneurs qui financent.
    5/ “percevoir un loyer ne fait pas de vous un rentier”: ah oui, alors comment on appelle ceux qui tirent leur revenus de leur capital ?
    5/ “mise en relation d’interlocuteurs”: si c’est juste une affaire de com, pourquoi ne pas utiliser des associations pour la mediation, ca permettra en outre de faire contre-poids au proprio.
    Conclusion: les juristes sont la pour faire respecter les regles, pas pour les inventer, laissez ca a ceux qui savent raisonner.

  4. APG 16 février 2008 à 10:07

    Il y a vraiment quelque chose de surprenant dans cette haine française contre toute forme de réussite : si vous avez un logement vide il ne faut surtout pas le mettre en location, sous peine de devenir un “rentier” (c’est mal), si vous avez des besoins en personnel il ne faut surtout pas embaucher mais sous-traiter à l’étranger, sous peine de devenir un “salaud de patron”, etc., etc.
    Ca me rappelle les tout débuts de l’ère Mitterrand, où la chasse aux riches était tellement à la mode que les yachts menacés de fortes taxes avaient déserté la Côte d’Azur (sous les quolibets de Cabu dans le Canard Enchaîné) … appauvrissant l’économie locale. Pour rappel : en 3 ans il y avait eu 2 ou 3 dévaluations, le contrôle des changes (pas le droit de sortir plus de 3000 FRF du pays) mis en place, le chômage skyrocketait, les besoins d’aide sociale explosaient, etc. : la France n’était plus un pays riche mais un nouveau pays socialiste.

  5. wayside 16 février 2008 à 10:45

    Il ne s agit pas de dire qu il y a que des proprios irresponsables.
    L investissement locatif est une necessite, c est indeniable.
    Je dis simplement que les aides contribuent a contribue a l hyperinflation des loyers.
    Le cout de reviens des logements sont exorbitants. Pour “rentabiliser” son investissement, il faut donc des loyers consequents.
    Le problemes se situent a plusieurs niveaux :
    1.frais parasites (noataire, AI…)
    2.foncier tres cher (speculation malsaine
    3.marges des promoteurs qui doivent satisfaire des actionnaires
    Un investisseur lambda doit payer tout ca et il le repercutent en grande partie sur les loyers.
    Si les loyers sont excessifs, c est que la speculation sur plusieur niveau a ete excessif.
    Les divers aides financent tout ca en partie.

  6. Manu 16 février 2008 à 20:13

    1/ “Personnes qui ne connaissent rien au droit”: on parle d’economie (macro-economie) et pas de droit. Il s’agit d’equations, pas de dissertations.
    Le versement d’une aide deja existante a un proprietaire plutot qu’a un locataire me semble plus relever du droit que de l’economie ou de la macro economie ^^ Il n’y a pas de changement des sommes injectées ^^
    2/ “Protection des locataires”: si l’expulsion est plu difficile, les proprietaires seront moins enclin a mettre leurs logements en location -> encore + de crise du logement.
    Ha ? je pense qu’un proprietaire a juste besoin de louer….sinon le ROI de son bien est négatif (non seulement il n’encaisse pas de loyers mais il a les frais d’entretien…ok je vous accorde qu’il a la possibilité de revendre avec +value)
    3/ “Pas d’enrichissement des proprietaires car aides plafonnees”: ou est le lien logique ? Je crois qu’on a affaire a un litteraire (juriste apparemment).
    Le lien etait illogique des le depart quand un precendent commentateur a dit que cette mesure enrichissait les proprietaires….le fait est que ou que soit versée cette allocation, ça ne change rien pour le propriétaire sauf a assurer un minimum perçu durant les carences des assurances en cas d’impayé
    4/ “origine dans les cotisations et pas l’impot”: l’argent economise aurait ete partage entre l’entreprise et les salaries, donc au final ce sont bien les travailleurs et les entrepreneurs qui financent.
    C’est exactement ce que je dis ^^ l’al est financée apr entreprise et les travailleurs…pas l’impot (en tout cas pas l’irpp) qui n’est payé que par 50% des ménages dont les revenus ne sont pas toujours salariés.
    Clairement il y a une difference macro economique entre les cotisations et l’impot…relisez Beveridge
    5/ “percevoir un loyer ne fait pas de vous un rentier”: ah oui, alors comment on appelle ceux qui tirent leur revenus de leur capital ?
    Si vous etes emprunteur pour detenir ce bien vous n’etes que locataire de votre banque….vous etes comme ça a été dit un rentier en devenir….c’est la nuance que je voulais relever.
    5/ “mise en relation d’interlocuteurs”: si c’est juste une affaire de com, pourquoi ne pas utiliser des associations pour la mediation, ca permettra en outre de faire contre-poids au proprio.
    Conclusion: les juristes sont la pour faire respecter les regles, pas pour les inventer, laissez ca a ceux qui savent raisonner.
    Bin raté : formation initiale Ecole Superieure de Commerce (une des 4 grandes parisienne de surcroit)

  7. JPL 1246 30 mai 2008 à 10:39

    Bonjour : On n’est pas si rentier que ça et moi-même je bosse pour éviter un crédit qui à l’âge de le retraite, n’est vraiment pas l’idéal.
    J’ai une maison de famille d’environ 50ans. Depuis qu’elle est à moi, à mesure que les locataires partent, je remets en état et j’améliore : isolation, installation électrique (je suis électricien retraité) J’ai même un chauffage central à refaire car mal fait à l’origine, je ferais appel à un plombier, et même si on compense l’argent que l’on n’a pas par de la sueur, ces travaux atteignent des sommes astronomiques, d’autant plus que le toit est à refaire, et que là aussi, j’ai fait appel à un couvreur qui ne peut venir que dans … un an.
    Et bien sûr je refais sanitaire, carrelage mur et sols etc…. Je fais placer des fenêtres double vitrages par un pro, et remplacer les portails des deux garages qui seront plus rapides à ouvrir et fermer que les anciens.
    Et pendant ce temps, on continue à payer l’impôt foncier, je dépense beaucoup plus que les loyers que j’ai encaissés depuis que j’ai la maison. Autrement dit, je suis obligé de puiser dans mes propres économies, et je me serre la ceinture alors que d’autres achètent des voitures neuves et font des voyages.
    Il faut savoir que dans la région où je me trouve, “l’augmentation abusive” des loyers n’est pas trop un souci, puisque les augmentations sont …. négatives puisqu’il y a saturation de logements par rapport aux nombres de locataires potentiels. Et les loyers n’avaient rien à voir avec ceux des grandes villes.
    Donc on fait des réparations et des isolations pour ne pas rester en décalage avec son époque et pour pouvoir louer, mais, je ne vais pas pouvoir louer beaucoup plus cher.
    Quant à la mesure de réduire le dépôt de garantie à l’équivalent d’un mois, je trouve cela complètement aberrant, surtout qu’avec des loyers peu élevés cela représentait pas grand chose, et cela incitait un peu à respecter le logement. Pour louer une voiture, c’est minimum 900 euros de caution (exemple d’une fourgonnette de 7 ans) au cas où on serait négligeant. Il y a par ailleurs l’assurance accident.
    Alors de telles mesures parfaitement injustes (pour un loyer de 250 ou 300 euros, cela ne représentait pas grand chose) les propriétaires sont complètement écoeurés. J’aurai davantage admis un plafonnement à 800 ou 1000 euros pour le dépôt de garantie.
    Un frigo cassé par une mauvaise utilisation coûte le même prix que l’on ait un dépôt de garantie de 250 ou de 1200 euros.
    Donc cette mesure est vraiment inacceptable et ne fait que révolter les propriétaires bailleurs. Et il faut savoir qu’on parle de supprimer tout dépôt de garantie pour le remplacer par une assurance, à la charge de qui ? des propriétaires bien sûr.
    Alors, là où il y a pénurie de logement, cela ne va faire qu’augementer les loyers. Les locataires croient que c’est un cadeau, oui, mais c’est un cadeau empoisonné que l’on a fait pour calmer ceux qui n’arrêtent pas de crier. Merci le gouvernement…
    Donc l’image du propriétaire rentier plein de fric en prend vraiment un coup, c’est la stricte vérité, et je ne suis pas un cas exceptionnel loin de là.

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