Où l'on reparle des frégates de Taïwan ... et de l'affaire Clearstream. Tout ceci, bien évidemment sur fond d'élections municipales et dégringolade de Nicolas Sarkozy dans les sondages.
Courant février, une information judiciaire visant l'ex-Direction des constructions navales, DCN devenue DCNS, a été ouverte contre X par le parquet de Paris. Ce dernier soupçonne le géant de l'armement français d'espionnage et de corruption ... notamment dans l'enquête sur l'affaire des frégates de Taïwan.
Selon le Monde, qui révèle l'affaire, des sociétés d'intelligence économique auraient enquêté sur l'entourage de magistrats chargés de dossiers on ne peut plus “critiques” : de nombreux documents saisis lors de l'enquête préliminaire proviennent en effet de la procédure Clearstream.
L' information judiciaire qui a été ouverte vise les chefs de "corruption active et passive, abus de biens sociaux, violation du secret de la défense nationale et violation du secret de l'instruction", a indiqué mardi une source judiciaire, confirmant une information du Monde daté de mercredi.
La DCNS, détenue à 75% par l'Etat et à 25% par Thales, est soupçonnée par la justice d'avoir eu recours aux services de sociétés d'intelligence économique pour se procurer des pièces de procédures judiciaires liées à des affaires comme Clearstream ou celle des frégates de Taïwan.
Cette enquête parallèle aurait également visé l'entourage des magistrats chargés de l'affaire des frégates, Renaud van Ruymbeke en France et Paul Perraudin en Suisse, ainsi que des personnalités politiques.
Pour rappel, Paul Perraudin est un juge genevois en charge de plusieurs affaires politico-financières.En 2001, il a bloqué à Zurich 1,2 milliard de francs suisses sur les comptes Andrew Wang , l'intermédiaire taiwanais “impliqué” dans l'affaire des frégates.
Cette première opération baptisée "mission Bonaparte", selon le Monde, aurait été confiée par la DCNI, branche commerciale de l'ex-DCN, à la société Eurolux Gestion, basée au Luxembourg, qui elle-même aurait eu recours aux services d'une société d'intelligence économique, MJM Partners consultant.
Une seconde mission, baptisée "Lustucru", confiée aux mêmes sociétés, aurait eu pour but d'obtenir des informations sur le groupe Thales, ex-Thomson-CSF, qui s'apprêtait à entrer dans le capital de la DCN.
"A ce jour, nous n'avons été informés par aucune autorité judiciaire d'une éventuelle procédure contre DCNI. Nous ne sommes donc pas en mesure d'apporter un quelconque commentaire à ce sujet", a néanmoins déclaré un porte-parole de la DCNS.
La DCN, ancêtre de la DCNS, produit des navires de guerre, dont les six frégates furtives vendues par Thomson-CFS à Taïwan en 1991 pour un prix d’environ USD 2,5 milliards, contrat pour lequel la justice a enquêté sur le versement de commissions occultes. Une clause du contrat interdisait formellement le versement de toute commission mais la majoration substantielle du prix facturé a fait soupçonner les autorités taiwanaises d'un cas grave de corruption internationale.
Bloquée par le secret-défense, l'enquête judiciaire n'a pas abouti. Le volet financier fait l'objet d'un arbitrage entre la France et Taïwan.
En janvier 2006, la société MJM Partners – fondée par des anciens de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure) et de la DST (direction de la surveillance du territoire) - fait l'objet d'un contrôle fiscal. Une perquisition des services fiscaux a lieu au siège de MJM Partners consultant à Kourou (Guyane). Outre des documents sur les flux financiers de l'entreprise, des propositions commerciales liées à des missions de renseignement pour la DCNI sont saisies et alors transmis au parquet de Paris qui va diligenter en mars 2006 une enquête préliminaire qui va s'étaler sur près de deux ans.
Selon le Monde, des factures reliant notamment Eurolux à la DCNI, ainsi que des pièces issues de procédures judiciaires acquises contre rémunération, ont été saisies à cette occasion.
Parmi les informateurs d'Eurolux, cités dans des courriers ou des compte-rendus de mission saisis par la police et repris par le quotidien, figurent un agent des services fiscaux qui aurait fourni des données bancaires et d'"honorables correspondants" de la DGSE.
Le Monde évoque également le recrutement d'une source dans un cabinet d'avocat, l'approche de personnalités du monde judiciaire, comme Renaud van Ruymbeke surnommé "Méditerranée1".. D'autres documents retrouvés lors de la perquisition sont très précis. Le 28 février 2003, il est ainsi fait état du recrutement d'une source dans un cabinet d'avocats, avec comme objectif "la manipulation de la source recrutée". Le budget de l'opération se monte à 12 000 euros mensuels pour les "frais de manipulation".
Un compte rendu de mission daté du 17 mars 2004 parle d'une recherche sur l'ambiance "régnant au ministère de la défense, approche de personnalités (…) entourage de MAM” (Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la défense)". Le 10 décembre 2004, des pièces de procédure judiciaire liées aux fichiers Clearstream, dont "la copie intégrale de l'original reçu par la justice", auraient été acquises par Eurolux, contre la somme de 18 550 euros.
Sources : AFP, AP, Le Monde, département Fédéral de Justice et de police
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