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L'impôt de Bourse devrait être supprimé d'ici 2009
Les députés de la majorité ont voté vendredi soir la suppression de l'impôt sur les opérations boursières. Argument mis en avant : "la compétitivité de la place de Paris". L'opposition a quant à elle voté contre.
Pour rappel, l'impôt de bourse taxait à hauteur de 0,3% les opérations supérieures à 7.668 euros, pour un montant estimé à 240 millions d'euros par an.
... mais ne rêvons pas trop .... : le manque à gagner pour l'Etat sera compensé par un relèvement du taux d'imposition des cessions de valeurs mobilières de 16 à 18%.
"Le maintien de cet impôt, qui n'est applicable qu'aux opérations réalisées par des intermédiaires établis en France, crée à leur détriment une très grave distorsion concurrentielle par rapport à leurs concurrents étrangers", ont argumenté les auteurs de l'amendement Gilles Carrez et Yves Censi (UMP), au nom de la défense de "l'industrie financière".
Cet impôt créé en 1893 génère 1,02 milliard de pertes de recettes fiscales et sociales, du fait des délocalisations, ont-ils également mis en avant.
"Le gouvernement est favorable pour des raisons de compétitivité de la place de Paris. Cet impôt sur les opérations boursières rend la place de Paris peu compétitive, ce qui amène les transactions à se délocaliser", a quant à lui estimé le ministre du Budget Eric Woerth.
"Le terme industrie financière nous choque. Nous voterons contre la suppression", a déclaré au nom de l'opposition socialiste Jean Launay.
Sources : AFP, La Tribune
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Voici les sites qui parlent de L'impôt de Bourse devrait être supprimé d'ici 2009 :
Commentaires
Laurent Gosse
18 nov. 07 23:45:48
On rappelle en passant que les plus-values générées par les turbos et les warrants de Mr. Tout-le-monde seront ainsi taxés à 29%, et ce dès le premier euro de cession ...
Heureusement, cela va permettre de ramener la "paix sociale" dans notre beau pays admirablement bien géré.
Mais quelqu'un peut-il m'indiquer la route vers le paradis fiscal le plus proche tant que l'essence reste abordable ?
Elisabeth
18 nov. 07 23:58:36
un bon plan : va en Corse , essaies de monter à bord d'un des yachts à destination des îles Cayman (il y a beaucoup à quai à Ajaccio ) et le tour est joué !!! :)



