"Les détenteurs de stock-options acquittent la CSG et le CRDS et, le plus fréquemment, leurs plus-values sont imposées à 41%. Augmenter ce taux reviendrait à freiner le mouvement, que j'appelle de tous mes voeux, d'élargissement de la participation des salariés aux résultats de leur entreprise", affirme-t-elle.

Pour Madame Parisot, cette hausse de la fiscalité “affecterait significativement l'attractivité de notre pays". "Je ne suis donc pas sûre que ce projet serve les intérêts de notre économie!", conclut-elle.

Le président Nicolas Sarkozy avait affirmé mercredi devant les parlementaires de la majorité que les stock-options pouvaient "contribuer" à financer la protection sociale.

“La réforme, pour moi, ce n'est pas que la réforme des régimes spéciaux. C'est aussi une certaine contribution des stock options au financement de la protection sociale, parce qu'il ne peut y avoir de réforme acceptée s'il n'y a pas le souci de justice", a déclaré le chef de l'Etat. “La réforme pour moi, ce n'est pas la réforme qui vient d'en haut, qui vient de la pensée unique, la réforme, pour moi, c'est une politique qui exprime la volonté d'un peuple qui n'en peut plus des conservatismes et des conformismes", a-t-il ajouté.

L'idée d'une taxation des stock-options pour financer la sécu a été défendue à la mi-septembre par le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin. Présentant le rapport annuel de son institution sur la Sécurité sociale, M. Séguin avait cité l'exemple de l'exonération de la plus-value d'acquisition des stock-options qui, selon lui, constituent "un complément de salaire au versement différé ou une incitation à l'actionnariat, et sont donc bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable". Les 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005 ont ainsi entraîné une "perte de recette aux alentours de 3 milliards d'euros", avait relevé M. Séguin.

Le 24 septembre, le Premier ministre François Fillon qualifiait sa proposition de "pertinente". Le 30, le ministre du Budget Eric Woerth se disait à son tour "favorable" à une réflexion sur la taxation des stock-options.

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, va déposer un amendement sur la taxation des stock-options dans le cadre du projet de loi des Finances 2008, a-t-on appris par ailleurs lundi dans son entourage.L'amendement du député de l'Isère devrait prévoir un assujettissement des stock-options à une taxe spécifique affectée au fonds de réserve des retraites, indique-t-on, sans préciser le montant des recettes escomptées. Cette taxe n'ouvrirait aucun droit social supplémentaire pour les titulaires de stock-options.

Par ailleurs, le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et le député du Bas-Rhin, Yves Bur (UMP), doivent également déposer un amendement sur la taxation des stock-options dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté jeudi en Conseil des ministres.

Le numéro un socialiste François Hollande a proposé dimanche la suppression "pure et simple" des stock-options, après les  révélations concernant les soupçons de délits d'initiés massifs dans le groupe d'aéronautique et de défense EADS.

M. Hollande a exprimé sa "réaction d'indignation par rapport à des  comportements privés", lors du Grand Rendez-Vous Europe1/TV5/Le Parisien Aujourd'hui en France. Il a dénoncé la vente d'actions par des dirigeants d'EADS qui ont rapporté "des plus-values qui vont jusqu'à trois, quatre millions d'euros en un seul  jour". "Ce n'est pas le travailler plus pour gagner plus", a-t-il ajouté, en  référence au slogan de campagne de Nicolas Sarkozy.

"Et que d'autres, les salariés, puissent être appelés compte tenu des  difficultés de l'entreprise à faire des efforts, je me dis: où est la justice?  Où est l'équité, le sens de l'effort ?" "Il y a une conclusion à tirer : supprimer purement et simplement les stock-options", a-t-il dit.

Sources : AFP, France 2

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