L’Autorité des marchés financiers vient de publier la décision de la commission des sanctions à l’égard de la société AAZ finances et de MM. Olivier AVIT et Jean-Jacques RABINEAU. Décision intéressante à plus d’un titre, et qui éclaire bien les pratiques qui ont malheureusement eu cours juste après l’explosion de la bulle internet. On peut penser à l’affaire Rhodia qui eu lieu à peu près à la même époque. Alors, de quoi s’agit-il ?

La société AAZ FINANCES (AAZ), créée notamment par M. Olivier AVIT, est une société de gestion de portefeuille agréée le 16 juillet 1999 par la Commission des opérations de bourse (COB), devenue depuis Autorité des marchés financiers. AAZ exerce les activités de gestion d’OPCVM et de gestion sous mandat et intervient sur les marchés de valeurs mobilières et sur tous les produits financiers négociés sur les marchés français et principales places étrangères, ainsi que sur les marchés dérivés et à terme. Le 25 février 2003, la COB a décidé l’ouverture d’une enquête sur « l’activité de la SGP AAZ FINANCES, et de toute personne physique ou morale qui lui serait liée », à compter du 1er janvier 2002.

Voilà les reproches adressés aux intéressés :

• à AAZ, d’ « avoir utilisé des comptes de stockage, dits « compte parkings », de manière à la fois généralisée, injustifiée et excessivement longue et sans respecter de surcroît les règles d’affectation des ordres groupés , ce qui a permis de favoriser certains comptes au détriment d’autres »,
• à M. Olivier AVIT, "de fait de sa fonction de Président Directeur Général d’AAZ et responsable du contrôle interne et de la déontologie à l’époque des faits reprochés, les mêmes faits, ceux-ci étant susceptibles d’entraîner sa responsabilité à titre personnel, "
• à M. Jean-Jacques RABINEAU, gérant de portefeuilles au sein d’AAZ, d’avoir « utilisé des comptes de stockage, dits « comptes parkings », de manière à la fois généralisée, injustifiée et excessivement longue et sans respecter de surcroît les règles d’affectation des ordres groupés, ce qui a permis de favoriser certains comptes au détriment d’autres »

Les comptes parking, également appelés comptes de stockage ou comptes d’attente, sont « les comptes sur lesquels figurent des titres en attente d’affectation sur les comptes bénéficiaires finaux, entre la date d’acquisition ou de vente desdits titres sur le marché et la date de leur inscription en compte ». Or, Le règlement COB stipulait que « le prestataire doit obtenir la meilleure exécution possible des ordres », en veillant « à réduire de manière aussi brève que possible le délai total d’exécution des ordres depuis leur enregistrement initial jusqu’à l’exécution et la comptabilisation des opérations. »

Pourquoi ? Eh bien parce que ces fameux comptes parking permettent tout simplement d’affecter les achats/cessions d’actions au compte d’un investisseur ou d’un autre. Et donc, d’ouvrir la possibilité de favoriser certains comptes au détriment d’autres… L’enquête souligne que la durée de stockage a pu excéder « 10 voire 20 jours dans un bon nombre de cas », ce qui est énorme : il s’en passe des choses en 20 jours sur la bourse de Paris ! La sanction souligne d’ailleurs que M. Jean-Jacques RABINEAU « a contribué activement à l’utilisation abusive des comptes d’attente afin de favoriser certains comptes au détriment d’autres, notamment le compte détenu par son épouse ».

La défense des accusés s’est placée, et ce n’est qu’une confirmation de la tendance actuelle, non pas sur les faits mais sur la forme : « illégalité des poursuites » engagées à leur égard, en alléguant la violation du principe constitutionnel de légalité des délits et des peines ; affirmation que la procédure d’enquête est « nulle » et surtout « prescrite » ; et enfin en arguant de la nullité de la procédure « en raison de la violation des règles du procès équitable ».

L’Autorité des marchés financiers n’est pas de cet avis, bien sûr. Toutefois, et c’est sans doute la preuve d’un certain malaise, les condamnations sont plutôt légères :

• un avertissement à l’encontre de la société AAZ FINANCES ;
• une sanction pécuniaire d’un montant de 5 000 € à l’encontre de M. Olivier AVIT ;
• une interdiction d’exercer à l’encontre de M. Jean-Jacques RABINEAU pendant 3 ans des activités dans le domaine de la gestion d’actifs pour compte de tiers, y compris la gestion d’OPCVM ;

Ca n’est pas une nouveauté, mais force est de constater que l’Autorité des marchés financiers doit faire face à une contestation de plus en plus radicale - et argumentée - de son pouvoir de sanction. Le cas présent montre que cette contestation vient également du sérail des professionnels de la finance. Une chose est certaine : l’Autorité des marchés financiers va devoir s’entourer des juristes les plus compétents en la matière, si elle veut conserver sa crédibilité et son pouvoir de sanction sur la place financière parisienne.

Un recours sur le fond à l'encontre de la décision de la Commission des sanctions du 21 juin 2007 a été déposé par la société AAZ Finances devant le Conseil d'Etat.

A lire : la décision de sanction sur le site de l'AMF.

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