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Christine Lagarde va présenter un projet d'impôt plancher
La nouvelle fait l'effet d'un tsunami : selon le Canard enchaîné, le gouvernement plancherait sur la création d'un "impôt plancher".
Qu'est-ce qu'un impôt dit "plancher" ? C'est un dispositif fiscal qui définit le montant minimum d'impôt à payer en fonction des revenus, après toutes les déductions sur lesquelles le contribuable peut s'appuyer.
On pense en particulier aux fameuses "niches fiscales" dont bénéficient environ 400 catégories de contribuables en France. Ne serait concernée en France pour le moment que la dernière tranche d'imposition, soit plus de 66 679 € de revenus annuels (au taux d'imposition de 40%).
Christine Lagarde, notre ministre de l'économie et des finances présentera très prochainement cette réforme au parlement. Son application concernerait le budget 2008.
On s'étonnera sans doute qu'après avoir instauré le bouclier fiscal qui limite à 50% l'imposition sur les revenus, le gouvernement Fillon semble revenir sur ses pas et taxer tous les gros contribuables qui, d'une manière ou d'une autre, échappent au fisc en toute légalité.
Alors, encore une conséquence de la crise des subprimes ? Il faut bien boucler le budget de l'état, gravement compromis par une croissance atone qui a lâchement abandonné Christine Lagarde en pleine vacances estivales...
En attendant, on ne pourra plus accuser Nicolas Sarkozy de multiplier les cadeaux aux riches. En France, le fisc prend l'argent où il peut le prendre, c'est bien connu. Quelques milliards de revenus supplémentaires et bienvenus sont attendus de cette réforme.
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Voici les sites qui parlent de Christine Lagarde va présenter un projet d'impôt plancher:
Commentaires
Jean-Philippe GREGOIRE
29 août 07 14:07:10
"IMPÔT-PLANCHER Le PS fustige "les zigzags fiscaux du gouvernement" NOUVELOBS.COM | 29.08.2007 | 13:44
Les socialistes voient dans l'"impôt minimum alternatif", projet de Bercy qui doit limiter les gains des niches fiscales, un retour en arrière.
Le Parti socialiste a dénoncé mercredi 29 août "les zigzags fiscaux du gouvernement" qui en réfléchissant à un impôt-plancher, reconnaît et essaie "de corriger les injustices de ses propres baisses d'impôts".
"Depuis de nombreuses semaines, le Parti socialiste et l'ensemble des experts et des économistes dénoncent le caractère injuste des cadeaux fiscaux du gouvernement dont le profit sera concentré entre bien peu de mains", a souligné le PS dans un communiqué.
Selon les socialistes, "en annonçant sa volonté de créer un impôt minimal dans le but de corriger les injustices de ses propres baisses d'impôt, le gouvernement confirme la validité des reproches formulés à l'égard de son 'paquet cadeau' fiscal", voté en juillet.
"Séance de rattrapage fiscal"
Avec cet impôt-plancher, qualifié de "séance de rattrapage fiscal", le gouvernement "met sur pied une nouvelle usine à gaz, dont le risque est de créer la confusion, et donc de nuire à la confiance et à la croissance", a affirmé le PS.
Le ministère de l'économie et des finances travaille sur un "impôt minimum alternatif". Il s'agit d'instaurer un impôt-plancher, au-dessous duquel aucun contribuable ne pourrait descendre, afin de limiter les déductions offertes par les niches fiscales.
"Pas un scoop" selon le gouvernement
Laurent Wauquiez. porte-parole du gouvernement, a confirmé mercredi que la création d'un impôt plancher était bien une "piste de réflexion" pour le gouvernement qui l'avait déjà évoquée en juillet.
"C'est clairement une piste de réflexion", a déclaré Laurent Wauquiez à l'issue du Conseil des ministres. "L'idée est de travailler sur toutes les niches fiscales et de clarifier tout cela".
Laurent Wauquiez a ajouté qu'il ne s'agissait "pas d'un scoop", puisque lors du débat à l'Assemblée nationale en juillet sur le "paquet fiscal", la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait, selon lui, "pris l'engagement d'étudier ce sujet", et "de revenir en face de la commission des finances en octobre pour faire le point".
Le porte-parole s'est déclaré "un peu surpris" de la réaction du PS dénonçant des zigzags fiscaux du gouvernement.
"Ce n'est vraiment pas une surprise" que ce sujet soit mis à l'étude, il y a déjà eu "un débat parlementaire de la part de certains élus", a-t-il dit. "
valerie
14 févr. 08 10:03:41
à propos de fisc et de vie privée:
Le Parlement vient, de maniere totalement inapercue, de permettre aux services francais de renseignement (DGSE, DST) de consulter les dossiers fiscaux des particuliers et des entreprises. Un amendement du depute UMP de Savoie, Michel Bouvard, delie le secret professionnel "dans le cadre de la lutte contre les atteintes aux interêts nationaux essentiels". L'opposition socialiste au Senat, suivie par plusieurs senateurs de la majorite, a exige toutefois que cette disposition redigee, selon elle, dans des termes "trop vagues et trop flous" soit encadree "pour prevenir toute rupture de l'equilibre entre les droits du citoyen et les prerogatives de l'Etat en matiere de securite". Un decret du Conseil d'Etat devra donc instituer une procedure de designation des agents de la DGSE et de la DST habilites a consulter les documents de l'administration fiscale. Il devra preciser les modalites de leur habilitation et, surtout, la duree de conservation des differentes pieces fiscales recueillies dans le cadre de leurs investigations
