"Nous allons faire un recours auprès des instances supérieures en Espagne, c'est-à-dire devant les tribunaux espagnols, ainsi que de la Commission européenne", a déclaré M. Khelil à la presse. La société publique algérienne d'hydrocarbures, Sonatrach, a ainsi affirmé que la Commission nationale espagnole de l'énergie (CNE) exigeait d'elle de limiter la quantité de gaz vendue en Espagne, en échange de l'augmentation de ses droits de vote dans la société Medgaz, à la suite de sa montée de 16% dans le capital.

Le gouvernement espagnol a par ailleurs rejeté la demande de Sonatrach de vendre directement trois milliards de m3 de gaz sur le marché espagnol. Au contraire, la CNE (Commission nationale de l'énergie espagnole) n'a autorisé Sonatrach à commercialiser directement sur le marché espagnol, qu'un milliard de m3 sur les trois milliards qu'elle possède dans la société, une part jugée "dérisoire" par M. Khelil. La Commission a par ailleurs obligé Alger à ne pas descendre en dessous de 80% dans ses acheminements de gaz à travers le gazoduc (8 milliards de m3/an).

Pour le ministre, ceci est contraignant et “représente une contradiction dans les décisions de cette commission de régulation”. La même commission, a-t-il relevé, a accordé ces derniers jours à Gaz de France (GDF) l’autorisation de distribuer son gaz en Espagne “sans la moindre restriction et sans même lui demander si elle possédait les parts de gaz qu’elle comptait commercialiser sur le sol espagnol”, faisait-il également observer au début du mois.

M. Khelil a rappelé que la société algérienne avait adressé un recours le 8 juin au ministère espagnol de l'Industrie et du Tourisme, qui est resté selon lui sans réponse. "Pour nous, officiellement, ce silence constitue une réponse négative", a dit le ministre algérien. Sonatrach avait envoyé parallèlement un recours à la CNE pour que celle-ci avalise les 10% des actions héritées par l'entreprise après le retrait de BP et Total du projet.

Le ministre avait réaffirmé, fin mai, que l'Algérie "ne peut en aucun cas accepter les décisions unilatérales de la CNE", qui a réduit la possibilité pour Sonatrach de commercialiser directement du gaz algérien via sa filiale nationale. Il avait qualifié ces décisions de "discriminatoires". Selon M. Khelil, les appréhensions de la CNE concernant la sécurité des approvisionnements de l'Espagne en gaz algérien sont "infondées, d'autant que l'Espagne sait parfaitement que l'Algérie est une source d'énergie sûre et veille toujours à honorer intégralement ses engagements".

Pour rappel, Sonatrach est actuellement actionnaire majoritaire de Medagz avec 36% du capital, suivie de Cepsa et Iberdrola (20% chacune) et de Endesa et Gaz de France (12% chacune). "Ce que nous demandons c'est d'être traités comme n'importe quel opérateur, espagnol ou autre, que ce soit pour la commercialisation du gaz ou pour les actions" dans le projet Medgaz, a souligné le ministre algérien.

Le projet Medgaz, l’un des projets structurants à caractère intercontinental les plus importants pour l’Algérie, entrera en fonction début 2009. Il est prévu pour écouler huit milliards m3 de gaz chaque année en Espagne, dont une partie pourrait alimenter le Portugal et la France. Le coût du projet a augmenté pour atteindre une somme proche de 900 millions d'euros. Le Medgaz, qui devrait relier Beni Saf à la ville espagnole Almeria, est d’une longueur de 200 kilomètres et présentera une capacité initiale de 8 à 10 milliards de mètres cubes. Il sera, par ailleurs, accompagné par la pose de lignes de communication en fibre optique et de câbles pour le transport d’électricité produite en Algérie et destinée au marché européen.

M. Khelil a fait part d'un autre contentieux entre l'Espagne et l'Algérie sur l'augmentation du prix du gaz vendu par Sonatrach sur le marché espagnol. Ce litige, a-t-il dit, est soumis à l'arbitrage international à Genève. L'Algérie, qui exporte en Espagne pour environ 9 milliards de dollars par an de gaz, veut augmenter son tarif de 20% en un an, en deux étapes. L'Algérie réclame ainsi une augmentation d'un dollar pour chaque 27 m3 du prix de son gaz vendu en Espagne, pour le mettre au niveau actuel du marché.

Selon M. Khelil, l'impact d'une telle augmentation du prix du gaz algérien sur les consommateurs espagnols serait de seulement 6% alors que le maintien du prix actuel ferait "perdre à l'Algérie environ 300 millions de dollars par an". Le ministre algérien a cependant souligné que les négociations entre Sonatrach et Gaz Natural se poursuivaient parallèlement à l'arbitrage. "Si nous arrivons à un accord acceptable pour les deux parties avant l'arbitrage, c'est tant mieux", a-t-il dit?

Source : AFP

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