L’Autorité des Marchés financiers vient de publier la décision de la Commission des sanctions à l'égard des sociétés Marionnaud Parfumeries, KPMG SA, Cofirec et de MM. Marcel et Gérald Frydman ainsi que de MM. Yves Gouhir et Gérard Caro.
Décision prise le 5 juillet 2007. Tiens, pourquoi tant de hâte à la publier ? C’est que ce jugement contient un élément tout à fait exceptionnel, qui mérite qu’on s’y attarde. En effet, c’est la première fois qu’est contestée la compétence de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers en matière de délit boursier… Rien que ça !
Monsieur Marcel Frydman, ancien PDG de Marionnaud (en photo ci-dessus) n’est pas un homme qui se laisse pas impressionner comme ça. Mis en cause sur l’inexactitude des données comptables publiées par son entreprise en 2002, 2003 et 2004 (faux bilans en résumé), dénoncé par le Commissaire aux comptes de sa société au Procureur du Tribunal de grande instance de Créteil, il a décidé de se défendre en attaquant l’Autorité des marchés financiers, à qui il oppose toute une panoplie d’arguments, allant de la dureté de la procédure (sic), de la virulence dont Gérard RAMEIX, Secrétaire général de l’AMF aurait fait part à son égard dans la presse ; le rapport d’enquête serait « dépourvu d’objectivité et d’impartialité » ; le rapporteur d’enquête serait lui-même dépourvu d’impartialité, puisque hiérarchiquement sous la dépendance du Secrétaire général de l’AMF ; le principe d’égalité serait « méconnu au profit du Commissaire du gouvernement et au détriment du mis en cause » ; et bien sûr la très célèbre atteinte au principe de la présomption d’innocence… (re-sic)
5 L’Autorité des marchés financiers a pris très au sérieux les remarques de Marcel Frydman. Sans doute l’idée d’une saisie du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe ne leur a-t-elle pas échappé… Le texte de la commission réfutant ces points ne contient pas moins de 12 paragraphes, pour un total de 1 318 mots. On s’est bordé au 17 place de la Bourse !
Il faut dire que l’enjeu est de taille. Une Autorité des marchés financiers sans pouvoir de sanction ferait tache (d'huile) dans la France de ceux qui se lève tôt.
En attendant, l’Autorité des marchés financiers a frappé très fort : M. Marcel Frydman a été condamné à une amende d’un million d’euro, et son frère Gérald à 500 000 €. Gageons que dans les couloirs de l’AMF, on suivra cette affaire avec une attention toute particulière.
En complément, je vous engage à lire dans son intégralité la décision de la commission des sanctions sur le site de l'AMF. En PDF.
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1 Commentaire
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La plupart des entreprises trafique leur comptabilité. Des pièces comptables qui doivent être saisies ne sont pas saisies en comptabilité car elles augmenteront le montant des taxes et impôts payés par l'entreprise. Les bilans et situations de ces entreprises sont soumis à l'expert comptable mais celui ci ne pouvait pas non plus tout savoir sur toutes les pièces comptables saisies.
02 juin 2010 à 15:24Ajoutez un commentaire
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