"Il est dommage que Boeing ait choisi la voie procédurière. Nous sommes prêts à négocier à tout moment, mais il faut être deux pour danser le tango", a déclaré devant la presse le directeur des affaires européennes d'Airbus, Geoffrey Shuman. Or "les Etats-Unis disent qu'ils sont prêts à négocier mais que nous devons au préalable renoncer unilatéralement aux aides au lancement, sans aucune concession similaire de leur part. Nous ne pouvons pas approuver des négociations sur une telle base", a-t-il ajouté.

Le groupe spécial de l'OMC chargé d'enquêter à la demande des Etats-Unis sur les subventions européennes à Airbus s'est réuni mercredi et jeudi à Genève pour la dernière fois avant son verdict, attendu au plus tôt en décembre.

Un autre groupe spécial enquêtant sur plainte de l'UE sur les subventions américaines à Boeing se réunira pour la première fois fin septembre, avant de rendre en principe sa décision au printemps 2008. Les Européens estiment que l'avionneur américain bénéficie de subventions indues via les contrats que lui attribuent la Nasa et le Pentagone pour la mise au point de technologies militaires utilisées aussi dans les avions civils. Les matériaux composites utilisés dans le nouvel appareil de Boeing, le 787, ont été obtenus par ce biais, dénonce Bruxelles.

Les deux parties ont engagé des procédures réciproques à l'OMC en octobre 2004. Le dossier Airbus-Boeing est considéré comme le plus lourd et le plus complexe jamais traité par l'OMC et il n'est pas exclu que la procédure prenne du retard. Pour faire prévaloir leur point de vue à l'OMC, les parties doivent établir que les subventions de leur concurrent leur ont causé du tort. Or, avec 57% des commandes à la mi-2007, Airbus ne peut pas dire qu'il souffre à cause de Boeing, estiment les Américains.

Face à cette véritable avalanche de bonne foi, les spécialistes du dossier estiment ... que l'OMC pourrait bien renvoyer les deux parties dos à dos en condamnant Washington comme Bruxelles pour subventionnement illégal. Les experts du droit commercial soulignent que les deux avionneurs devront, quoi qu'il arrive, négocier un nouvel accord bilatéral pour limiter les aides d'Etat.

Présentant la défense d'Airbus devant la presse, les fonctionnaires européens ont expliqué mardi que pendant les 15 dernières années, l'avionneur aurait pu lancer ses appareils sans aides d'Etat. Affirmation contestée par Boeing qui réplique : "Auraient-ils pu le faire sur le même rythme, avec les mêmes conditions financières et en facturant leurs avions comme ils l'ont fait ?”

De son côté, le vice-président de Boeing Ted Austell a espéré que les récents changements politiques en Europe et au sein de la direction d'Airbus favoriseraient "une solution négociée" entre les deux géants aéronautiques. "Les Etats-Unis ont réaffirmé leur désir d'engager des négociations constructives lorsque le moment s'en présentera. Ce n'est pas encore le cas", a-t-il déclaré..

Boeing affirme qu'Airbus reconnaît désormais que ses aides au lancement de nouveaux avions constituent bien une subvention. "Le différend s'est resserré. Le fait que l'aide au lancement est bien une subvention n'est plus un sujet de discussion. La question est de connaître leur montant", observe un conseiller juridique de Boeing, Bob Novick.

Cette interprétation est rejetée par Airbus, qui assure que la seule concession faite jusqu'à présent en matière de subventions l'a été par Boeing, qui a reconnu avoir reçu indûment 2,2 milliards de dollars de subventions au titre des "foreign sales corporations", un dispositif fiscal condamné par l'OMC en 2004 ...

Selon M. Novick, l'OMC devrait cependant évacuer ce point de la procédure justement parce qu'il a déjà été tranché lors d'un précédent différend.

L'Union européenne (UE) a contesté mercredi le montant de subventions dont Airbus aurait bénéficié, jusqu'à 205 milliards de dollars depuis la création du consortium en 1967, selon les Américains. Le bureau du commissaire européen au commerce Peter Mandelson a accusé les Etats-Unis de refuser de répondre aux éléments-clefs soulevés par Bruxelles et d'essayer de gonfler artificiellement les montants en jeu.

Washington, qui parlait encore en mars dernier de 100 milliards de dollars, a de fait tout de même doublé le montant de son accusation...

L'administration américaine estime que les aides remboursables au lancement d'appareils versées par l'Allemagne, l'Espagne, la France et le Royaume-Uni à Airbus depuis la naissance du constructeur en 1967 sont des subventions déguisées qui font peser une concurrence déloyale sur son concurrent américain Boeing. Washington a donc calculé la différence entre les intérêts qu'Airbus a versés aux Etats et le montant qu'il aurait dû payer s'il s'était financé auprès des banques, a expliqué Bob Novick, conseiller juridique de Boeing. La somme a été réévaluée en dollars de 2006.

«L'estimation de 205 milliards de dollars de subventions touchées par Airbus est complètement irréaliste», a affirmé pour sa part Bruxelles. La méthode de calcul américaine est contraire à la raison et aux pratiques habituelles de l'OMC en la matière, argumente l'UE.

Pour Bruxelles, l'évaluation américaine "est assez absurde". "Ils ont calculé ça de façon totalement ridicule en gonflant les chiffres", a estimé un fonctionnaire européen qui a requis l'anonymat. La somme de 205 milliards représente huit fois la capitalisation d'EADS, la maison-mère d'Airbus, a-t-il fait valoir.

En calculant les sommes en cause de la même manière que le font les Américains, le montant des subventions reçues par Boeing et contestées par Bruxelles ne serait pas 23 milliards de dollars mais 305 milliards, a observé le fonctionnaire.

Sources : AFP, RTL.be

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