I – Besson : l'inflation, un risque potentiel

"C'est un risque potentiel. Au Danemark et en Allemagne", qui ont tous deux mis en place la "TVA sociale", "ça ne s'est pas produit, pour des raisons qu'il faudra expliciter", a-t-il déclaré. "Le risque inflationniste existe", mais "on peut trouver des mécanismes pour l'atténuer en concertation avec les partenaires sociaux et notamment les chefs d'entreprise", a ajouté M. Besson. "En nous confiant cette mission, le Premier ministre ne nous a assigné aucune conclusion, il nous a demandé de travailler le plus objectivement et le plus librement possible", a souligné Eric Besson, en ajoutant que "tous les scenarii possibles" pour financer la protection sociale seraient examinés.

Pour rappel, M. Besson a été chargé par le Premier ministre François Fillon de mener une étude sur ce mécanisme dit de "TVA sociale" en collaboration avec le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo. L'ancien responsable socialiste s'est étonné d'entendre "que la décision serait déjà prise" alors que selon lui "rien n'est fait".

"Nous allons essayer de proposer des options et des pistes possibles en essayant de souligner les avantages et les inconvénients de chacune des formules", a indiqué Eric Besson. "Personnellement je le ferai avec quelques économistes reconnus dont je rendrai publics les noms dans les jours à venir", a-t-il dit, précisant qu'une recontre se tiendrait dès jeudi. M. Besson a aussi souligné qu'il rencontrerait prochainement, avec M. Borloo, les représentants des syndicats et du patronat, qui auront "largement la possibilité de s'exprimer" sur la question.

II – La TVA sociale : une idée complexe selon Fillon

S'exprimant au sujet de la "TVA sociale", le Premier ministre François Fillon a estimé lors d'un meeting électoral à Nantes que si "cette idée est juste, pour autant ce n'est pas une idée simple". Il a aussi paru revenir sur "l'ordre de grandeur" de la hausse de l'ordre de 5 points évoqué mardi.

Le chef du gouvernement a énuméré les écueils possibles d'un tel projet, qu'il préfère appeler "TVA anti-délocalisations". Mardi, M. Fillon a assuré que la TVA n'augmenterait pas en 2008, mais n'a pas écarté une hausse à partir de l'année suivante, précisant que "l'ordre de grandeur pourrait être" de cinq points, ce qui porterait le taux principal à près de 25%. De source gouvernementale, on assurait mercredi que cette hypothèse n'était qu'une des pistes envisagées.

Il faut, a-t-il dit, "que la baisse de cotisations se retrouve dans les prix et non pas dans les marges des entreprises, que le niveau global des impôts et cotisations reste constant, que l'inflation soit maîtrisée, et qu'il n'y ait pas de dérive qui ampute le pouvoir d'achat des Français". "Si ces conditions sont réunies, alors nous pourrons avancer", a-t-il réaffirmé.

"Et je le dis solennellement, si elles ne le sont pas, alors nous ne le ferons pas. Quant au taux, beaucoup imaginaient déjà une majoration de 5% de la TVA. C'est aller un peu vite. 5% est un plafond au regard de nos engagements européens. Faudra-t-il aller jusque là? Nous le verrons". "Le gouvernement y travaille", a-t-il ajouté, "avec des économistes, de droite comme de gauche, à la lumière des expériences étrangères, par exemple au Danemark ou en Allemagne, et avec les partenaires sociaux".

François Fillon a rappelé au passage que son gouvernement ne souhaite "pas augmenter les prélèvements obligatoires, mais les réduire". La "TVA sociale" est, a encore affirmé M. Fillon, une idée "morale, d'autant qu'elle permettrait de faire participer les entreprises étrangères qui vendent en France à notre protection sociale. Et à l'inverse, nous vendrions à l'étranger à armes égales avec nos concurrents, sans un poids excessif de charges sociales".

III – Le principe de la TVA sociale et polémique associé

Le mécanisme dit de "TVA sociale", qui fait débat, consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. Les protagonistes favorables à une telle mesure, en tête desquels les entreprises estiment que ce transfert de charges permettrait d'alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts. Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, le système entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les plus modestes.

Le Parti socialiste fait en effet feu de tout bois contre ce projet "économiquement inefficace" et "socialement injuste", dont il a fait son principal thème de campagne pour le second tour des élections législatives. Ses candidats encore en lice battront campagne dès jeudi sur le thème "votez socialiste, votez contre la TVA à 24,6%", a annoncé mercredi le porte-parole Benoît Hamon.

"Les vociférations caricaturales d'une gauche qui n'a rien proposé, ne m'intimideront pas", a répliqué François Fillon, accusant les socialistes de ne proposer que "d'abaisser le temps de travail et d'augmenter les charges sociales", un "plan pour mener notre pays droit dans le mur".

Le Premier ministre a répété qu'il "n'y aura pas de hausse de la TVA pour combler le déficits" car son "objectif n'est pas d'augmenter les prélèvements obligatoires mais de les réduire". François Fillon a également défendu sa stratégie économique "tournée vers la revalorisation du travail", promettant de réformer "avec audace" pour appliquer le projet de Nicolas Sarkozy. "Rien ni personne ne nous empêchera de revaloriser le travail", a-t-il lancé. "Je ne négligerai rien qui puisse servir l'emploi et la croissance, même si je dois m'exposer aux faux procès ou à des polémiques politiciennes", a-t-il prévenu. "Ce n'est pas la proximité du second tour qui m'empêchera de dire ce que je pense".

IV – Hollande fustige la TVA sociale

Le Premier ministre François Fillon "a fini par avouer" qu'il y aurait une augmentation de la TVA, a déclaré mercredi le premier secrétaire du PS François Hollande, en dénonçant un projet "anti-consommation", "injuste et dangereux". "Après plusieurs jours de confusion, de contradictions, François Fillon a fini par avouer ce que l'on savait, ce qu'on l'on pressentait déjà. Il y aura bien une augmentation de la TVA de près de 5 points, non pas en 2008, convenons-en, mais en 2009", a ajouté le numéro un du PS.

Selon M. Hollande, "cette décision d'introduire la TVA +sociale+ qui n'est sociale que parce qu'elle est payée par tous les Français est à la fois injuste et dangereuse". Selon lui, "l'arbitrage est fait" et "le rapport confié à Jean-Louis Borloo et Eric Besson n'est là que comme mesure dilatoire".

Cette mesure est "injuste parce qu'elle va toucher tous les Français, actifs comme inactifs, modestes comme favorisés". En outre, "elle va pénaliser gravement le pouvoir d'achat, puisque la baisse des cotisations patronales ne sera pas nécessairement répercutée dans les prix alors que la TVA sera, elle, intégrée dans toutes les factures à payer pour les consommateurs", a-t-il expliqué.

M. Hollande a qualifié aussi le dispositif de "dangereux économiquement car loin d'améliorer la compétitivité des entreprises ou de les protéger de la concurrence extérieure, l'augmentation de cinq points de la TVA va aboutir à un relèvement des prix intérieurs conjugué à une hausse des taux d'intérêt". Selon lui, "la croissance de l'économie française risque d'en être lourdement affectée".

"Ce n'est pas une TVA anti-délocalisation, c'est une TVA anti-consommation", a affirmé M. Hollande. Dans une tribune parue le 1er juin dans Le Monde, François Hollande avait chiffré "entre 12 et 15 milliards" d'euros "la facture des cadeaux fiscaux" du gouvernement et déjà soupçonné le gouvernement de vouloir compenser ce coût par une hausse de "plusieurs points" de la TVA.

V - Dominique Strauss-Kahn: "la TVA sociale est une TVA patronale"

"Ce que le Premier ministre appelle la TVA sociale est en fait une TVA patronale", a estimé l'ancien ministre de l'Economie sur France-3. "C'est une mauvaise mesure. Je ne suis pas hostile à l'idée que l'on utilise la TVA pour orienter l'économie. J'ai moi-même fait des propositions dans ce sens contre les délocalisations".

“Là, il s'agit d'alléger les cotisations et de remplacer par de la TVA", a-t-il ajouté. "Le problème est que ceux sur lesquels on allège les cotisations sont ceux qui travaillent", autrement dit "ce sont les entreprises et les salariés. Mais ceux qui vont payer la TVA en plus, c'est tout le monde. Les rmistes, les chômeurs, les retraités qui ne payaient pas, vont payer".

Dominique Strauss-Kahn a reconnu que "c'est un argument de campagne qui vaut la peine, parce que cinq points de TVA en plus, on n'a jamais vu ça". Il a alerté les "citoyens de revenus modestes", précisant que "cinq points en moins de pouvoir d'achat" cela "est considérable".

Le Premier ministre François Fillon s'était dit prêt mardi à une large concertation sur la "TVA sociale" et notamment avec des personnalités de l'opposition comme l'ancien ministre de l'Economie. Ce dernier a répondu favorablement à l'invitation. "Si le Premier ministre veut avoir un débat sur cette question, je suis tout à fait ouvert. On peut même l'avoir avant le deuxième tour des législatives", a souligné Dominique Strauss-Kahn. "Si ça n'est pas possible, je serai très heureux d'avoir un débat avec lui après".

Sources : AFP, AP

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