Sarkozy pour une expérimentation de la TVA sociale

Tva_b Nicolas Sarkozy persiste et signe sur la TVA sociale, même si le projet lui a déjà coûté la vague bleue qui lui aurait permis de surfer sur les critiques du Parti socialiste et autres oppositions.

La TVA sociale sera expérimentée, a confirmé mercredi Nicolas Sarkozy. En déplacement dans une usine textile de Tourcoing, le premier ministre, François Fillon, avait affirmé la veille qu'il ne voulait pas "fermer le dossier" de la TVA sociale "sous prétexte qu'il est mal expliqué".

Ségolène Royal appelle quant à elle le Président de la République a "dire la vérité" sur le projet de TVA "sociale" au lieu de "l'emballer dans un discours politique" qui correspond, selon elle, au "contraire de ce qui va être fait."

I – Sarkozy : la Tva sociale sera expérimentée

Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi que les principes associés à la TVA sociale seraient bel et bien mis en oeuvre ... mais dans le cadre d'une “expérimentation” . Reste à savoir comment on peut “expérimenter” une telle mesure de manière concrète. Car au delà des beaux (?) discours, il va falloir à un moment donné faire face aux réalités.

"Si cette expérimentation est réussie, nous ferons une généralisation. Si ce n'est pas important, pas utile, nous ne le ferons pas", a déclaré le chef de l'Etat aux parlementaires de la majorité présidentielle réunis à l'Elysée. Notez au passage que le nouveau Président tend ainsi à démonter que l'économie française va donc devoir mettre en oeuvre des mesures dont il n'est pas sur lui-même de leur utilité. Une manière de résorber le chômage dans les administrations peut-être ? ..

M. Sarkozy avait dû intervenir directement, entre les deux tours des législatives, pour (r)assurer que la TVA sociale ne serait pas mise en oeuvre si elle aboutissait à réduire le pouvoir d'achat des Français.

Après dix jours de polémique sur le sujet, il a finalement choisi de donner une nouvelle vie à cette mesure évoquée pendant sa campagne, afin, a-t-il souligné, de ne pas "rester les bras croisés devant les délocalisations". M. Sarkozy a fait valoir par ailleurs que l'Allemagne "vient de l'expérimenter", et que "le Danemark l'a adoptée".

Le président de la République a toutefois relevé qu'il tenait compte des mises en garde envers ce projet, qui consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la TVA.

"Si la TVA sociale n'est pas efficace contre les délocalisations, si la TVA sociale n'est pas bonne pour l'emploi et le pouvoir d'achat, eh bien, on ne fera pas la TVA sociale", a-t-il expliqué aux députés. Tout à l'air si simple avec lui, l'économie française se "guiderait"-elle aussi simplement qu'un yacht ?

En revanche, si la TVA sociale “contribue à freiner les délocalisations, si elle est bonne pour l'emploi, si elle est bonne pour la croissance, si elle ne pénalise pas le pouvoir d'achat, alors nous ferons la TVA sociale". La belle a tout de même du sacré pain sur la planche pour répondre à tous ses objectifs. Une manière détournée pour abandonner progressivement le projet sans perdre la face ...

Selon un sondage diffusé mercredi, 67% des personnes interrogées rejettent la mesure. Cette étude CSA/Profession politique met aussi en lumière l'impact du thème sur le choix des électeurs au second tour.

MM. Fillon et Borloo "ont été extrêmement maladroits", et cette erreur "nous a coûté 50 à 100 députés", dénonçait encore mardi le député UMP Renaud Dutreil. L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin semblait avoir la même analyse.

II – Fillon : le dossier n'est pas fermé

Le premier ministre, François Fillon, a affirmé mardi qu'il ne voulait pas "fermer le dossier" de la TVA sociale "sous prétexte qu'il est mal expliqué".

"Tout le monde reconnaît qu'on ne peut pas financer la protection sociale uniquement sur le travail. Plus on met des charges sur le travail, plus les emplois s'en vont", a expliqué M. Fillon, réaffirmant que tous les partis politiques "de gauche comme de droite disent d'une manière ou d'une autre (...) qu'il faut trouver de nouvelles assiettes". "Mais les nouvelles assiettes, il n'y en a qu'une, c'est la consommation, c'est la valeur ajoutée", a-t-il poursuivi.

Le premier ministre, qui était en déplacement avec la nouvelle ministre de l'économie, Christine Lagarde, a promis l'ouverture "d'un grand débat devant les Français" dès la remise des conclusions de l'étude sur la TVA sociale, en juillet. Cette tâche, confiée à M. Borloo, sera désormais pilotée par Mme Lagarde.

De son côté, la présidente du Medef a également abordé le sujet de la TVA sociale lors de sa conférence de presse mensuelle, à Paris. Elle a estimé qu'il fallait "continuer la réflexion et le débat" sur ce sujet, pour voir si une telle réforme permettrait "à la France d'être plus compétitive et de répondre aux besoins accrus de financement de la protection sociale".

IV - Ségolène Royal réclame la vérité sur la TVA "sociale"

Ségolène Royal a appelé Nicolas Sarkozy a "dire la vérité" sur le projet de TVA "sociale". “Comment peut-on expérimenter un impôt ? Soit l'impôt est là, soit il n'est pas là", a-t-elle déclaré mercredi lors de l'émission Question d'info LCP-Le Monde-France Info. Ne serait-ce que sur l'aspect pratique des choses, elle n'a pas totalement tort ..

La présidente socialiste de la région Poitou-Charentes a également contesté "qu'un impôt sur la consommation puisse faire baisser le coût de la vie." “Le discours politique qui consiste à dire qu'un impôt sur la consommation fait baisser les prix n'est pas un discours de vérité. Un discours politique qui consiste à dire qu'un impôt sur la consommation va augmenter le pouvoir d'achat, ce n'est pas un discours de vérité", a-t-elle ajouté.

“Donc, ce que je reproche à Nicolas Sarkozy, c'est de ne pas dire clairement ce qu'il veut faire (...) Il emballe la vérité dans un discours politique qui correspond au contraire de ce qui va être fait."

Ségolène Royal a également estimé que le "paquet fiscal" confirmé par Nicolas Sarkozy était une dépense "insupportable pour la France." “Le gouvernement l'estime à onze milliards d'euros, tous les experts s'accordent pour dire que ce coût est au moins de 15 à 20 milliards d'euros, ce qui fait cent milliards d'euros sur cinq ans", a-t-elle avancé. “Compte tenu de la situation des déficits publics et de la dette, cette dépense est insupportable pour la France", a ajouté la présidente socialiste de la région Poitou-Charentes. Il est vrai que le gvt a pris quelques libertés pour habiller les chiffres semble-t-il, mais la Cour des Comptes et Philippe Séguin veillent pour remettre nos concitoyens face à la réalité des choses.

Pour Ségolène Royal, ces mesures ne permettent en rien l'amélioration de l'emploi ou de la compétitivité des entreprises et "c'est un paquet fiscal qui est socialement injuste."

Sources : AFP, Reuters

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11 Commentaires

  1. 1

    dan

    Bravo Nicolas, ne vous laissez pas intimider par ceux qui n'ont rien à proposer, et se permettent de critiquer les idées des autres, pour en faire des arguments d'offensives, c'est tellement facile, et tellement gros, que l'on se demande comment tant de gens peuvent se laisser duper par ce genre de manoeuvres
    minables.

  2. 2

    damien

    eh beh on a pas fini d'en voir avec ce sarkouzy ... j'aurai préféré madame royal

  3. 3

    Anonyme

    S’attaquer à : coût du travail – compétitivité – stagnation des investissements (en France) - délocalisations – chômage – faible croissance, relève désormais de la responsabilité de tous car tout le monde est concerné et paye d’une façon ou d’une autre les effets pervers de cette spirale. Le mot d’ « expérimentation » employé par le Président pour introduire et accompagner la TVA sociale est à mon sens particulièrement bien choisi et adapté : si on a à cœur le pouvoir d’achat des Français, on a à cœur aussi leur consommation, seul véritable moteur, hélas, de croissance pour nos entreprises (les exportations étant beaucoup moins importantes en France qu’ailleurs à cause de la compétitivité). Donc, on a tout intérêt à démontrer aux Français qu’on prend bien en compte leurs soucis. L’approche de l’« expérimentation » est en tout cas différente de celle que Eric Besson manifestait devant la hausse de la TVA : introduire des compensations pour les plus démunis et les protéger. Malheureusement c’est çà qui a effrayé le plus et la plus part des Français.
    Expérimentation est la bonne méthode ! Comment ne pas rappeler les dégâts de l’introduction de l’euro sur l’inflation réelle des Français et leur pouvoir d’achat !
    Une question reste toutefois en suspens : si nos principaux concurrents (en Europe par ex) adoptent une TVA sociale à leur tour, ne reviendrons pas nous tous au point de départ ?

  4. 4

    barnabé

    Je ne comprends pas la logique :

    A) On nous dit que la hausse de la TVA va être compensée par la baisse des charges, et donc des coûts de revient. Donc les prix HT vont baisser et les prix TTC vont rester stables.

    Mais

    - La baisse des charges ne concerne que les produits français (50% des produits consommés si je ne m'abuse)

    - Je doute que la baisse des charges soit suffisante pour faire baisser de 5% tous les coûts de revient de tous les biens et de tous les services produits en France.

    - Jamais en 200 ans de capitalisme les entreprises ne se sont épargnées une hausse des marges lorsque l'occasion se presentait.
    Il est donc fort à douter que les entreprises baissent leur prix pour des questions "éthiques".
    Sauf à instaurer des mesures contraignantes et à revenir à l'époque du controle des prix par le gouvernement.

    B) On nous dit par ailleurs que la hausse de la TVA ne concernera que les produits importés

    Mais

    - Nos partenaires économiques ne l'entendront pas de cette oreille (voyez les batailles épiques à l'OMC sur la hausse des taxes à l'importation sur l'acier au USA).

    - Et surtout, toute la logique prétendant que la baisse des charges compensera la baisse des prix s'effondre. En effet, la baisse des charges concernera les produits français, et pas les produits importés.

  5. 5

    Elisabeth

    "On nous dit par ailleurs que la hausse de la TVA ne concernera que les produits importés" : j'ai aussi bcp de mal à comprendre cette logique ou du moins à considérer cela comme réaliste

  6. 6

    phil

    je viens de parler à un ex-collegue qui a crée sa boite.
    ça l'a bien fait rigoler cette hausse de TVA que les entreprises vont répercuter en baissant leurs prix!

  7. 7

    jlt

    Sans vouloir polémiquer, et indépendamment de la volonté affichée par le président et son gouvernement, toute modification d'un équilibre a des conséquences inattendues. Toute médaille à son revers. Les gouvernements successifs ont toujours repris du fait ce de ce principe d'une main, ce qu'il donnait de l'autre. La vie est une arithmétique simple. Pourquoi en serait-il autrement concernant la TVA SOCIALE ?
    Si l'idée telle qu'elle a été commentée et explicitée est louable, trop de "si" rendent raisonnablement à mon sens cette opinion déraisonnable

  8. 8

    Dadounet

    Toute taxe est mauvaise en soi ; une taxe qui frappe plus les biens importés que ceux produits sur place l'est moins, mais la solution est dans une baisse drastique des impôts et de leur profiteurs.

  9. 9

    Pierre

    J’entends ici et là des propos décalés sur ce projet de hausse de TVA. Les craintes sont compréhensibles mais pas totalement justifiables. Difficile de croire qu’on va tuer la poule aux œufs d’or, la consommation des ménages, par des hausses de prix impromptus. Sur les pouvoir d’achat des ménages repose le seul moteur de la croissance française.
    En revanche, ce qui faut reconnaître à NS et au gouvernement c’est d’avoir ouvert le débat de fond : le coût du travail à la source de l’activité industrielle en France
    ou si vous préférez : ce que peut faire le pays (pouvoir politique et citoyens responsables) pour soutenir l’industrie et en augmenter l’activité. Car si cette dernière s’en va ou meurt .....
    Les distorsions ou mieux les dégâts du paramètre coût du travail sur l’avantage compétitif de nos entreprises sont sous nos yeux : perte de marché de nos exportations, délocalisations dans un périmètre proche (inutile d’aller en Chine pour être compétitif en France), baisse des investissements en outils industriels, croissance molle par rapport aux taux des meilleurs, chômage.
    La ci-dite TVA sociale est à mon sens un signal fort même si insuffisant. Des exemples dans la zone euro ou tout proche:
    Les voitures d’un grand constructeur acquièrent un avantage compétitif en utilisant des sous-ensembles fabriqués par des sociétés faisant appel au travail partiellement au noir ou ne payant pas totalement les cotisations sociales.
    Une filière agricole ou viticole va en faillite en France à cause de ses prix H.T. hors marché, les concurrents étrangers faisant appel à une main d’œuvre immigrée et souvent pas déclarée.
    Je délocalise en Tunisie et j'ai un coût de travail 1/5 de celui en France, et en plus je bénéficie pour mon installation.
    Notre grand avionneur revoit, pour contrer la faiblesse du dollar, ses prix H.T.et sa stratégie industriel. C’est d’hier la nouvelle que l’Inde est prête à accueillir et assembler l’A350.
    On peut continuer et en ajouter .…..

    Il y a fort à faire en Europe et particulièrement à Francfort auprès d’un certain Monsieur Jean-Claude Trichet.
    Il y aurait aussi fort à faire pour labellisé les produits achetés garantis hors travail au noir, hors travail des enfants ou travail avec charges sociales comprises.
    Impossible sur le plan mondial, commençons par le proposer en Europe.
    Pour la TVA sociale, au-delà des fourberies de telle ou telle entreprise, qui en profite pour s’arrangent sa marge en s’engouffrant dans un mouvement en hausse de la TVA, en haussant à son tour le TTC et en oubliant de baisser le HT, il faudra veiller à son introduction car les Français sont à court des bas de laine et plutôt mal au point avec le crédit à la consommation. Donc, des ajustements en hausse, même minimes, des prix TTC vont toucher notre chère poule (consommation) et déclencher la spirale négative. Le cri de « on a déjà donné avec l’euro" va se faire entendre plus fort.

  10. 10

    yannick

    bonjour se que je voie c est le sarko a dit pas de tva sociale 3 jours avant les elections et 3 ou 4 jours apres il change son fusil d epaule ca s appelle pas un mensonge ca a oui c est de la politique

  11. 11

    elisabeth

    certains appellent cela le pragmatisme ...

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