Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie va conseiller, avant le 1er juin, au gouvernement et à l'assurance maladie de plancher sur des mesures de redressement des comptes de cette branche de la Sécurité sociale, dont la dégradation se poursuit.
En tout état de cause, même en dehors de toute alerte, le nouveau gouvernement va devoir prendre des décisions dans les prochaines semaines pour enrayer le dérapage des comptes.
Le comité d'alerte, une structure indépendante composée d'experts créée en 2004, rendra son avis "vraisemblablement mardi ou mercredi, selon les informations qu'il a communiqué à l'AFP. Le gouvernement disposera d'un mois pour annoncer des décisions après le déclenchement de l'alerte, ce qui devrait repousser les “mauvaises nouvelles” pour les assurés sociaux après l'échéance des législatives.
Pour rappel, le comité a pour mission d'alerter le gouvernement, les caisses de Sécurité sociale et le Parlement en cas de risque de dépassement d'au moins 0,75% de l'objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) voté chaque année, soit un dérapage d'au moins 1,1 milliard d'euros. Dimanche, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a reconnu que le dépassement s'élevait à environ 2 milliards d'euros.
Après une légère accalmie en mars, les remboursements de soins de ville (médecine libérale notamment) ont augmenté de 5,5% en avril. Sur les quatre premiers mois de l'année, la hausse est de 5%, alors que le gouvernement tablait sur une augmentation de 1,1% en rythme annuel.
Outre "l'épisode épidémique" des premiers mois de l'année (grippes, gastro, etc.), l'assurance maladie pointe du doigt les dépenses liées aux actes techniques des médecins spécialistes ou aux transports sanitaires.
La dette de l'Etat vis-à-vis du régime général de la "Sécu" atteignait 5,1 milliards d'euros au 31 mars, a pour sa part indiqué récemment la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Le montant de la dette de l'Etat atteignait, au 31 décembre, "5,8 milliards d'euros (chiffre définitif), soit une augmentation de 450 millions d'euros par rapport au 31 décembre 2005", relève la CCSS dans un point d'information trimestriel. Au 31 mars, cette dette s'élevait à 5,1 milliards d'euros, ajoute-t-elle. Selon la CCSS, ce montant correspond "à une actualisation de la dette au 31 décembre, tenant compte des régularisations effectuées par l'Etat entre le 1er janvier et le 31 mars au titre des exercices 2006 et antérieurs (730 millions d'euros) qui ont été beaucoup moins importantes que celles intervenues début 2006 au titre de 2005". "Les principales augmentations des créances portent sur les exonérations ciblées, notamment celles sur les contrats d'apprentissage dans les Dom ou relatives au plan de services à la personne", lancé début 2006, conclut la CCSS.
"Le déclenchement de la procédure d'alerte ne sera pas un drame", a d'ores et déjà estimé quant à lui le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, qui table "à ce stade" sur des recettes "plus élevées que prévu" pour maintenir la prévision de déficit du régime général de la Sécurité sociale à 8 milliards d'euros en 2007. Somme rondelette tout de même ! Mais qui ne semble pas offusquer notre nouveau ministre ...
Tout en écartant une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative "en juillet", M. Woerth a prévenu que le "surcroît de recettes ne nous exonère pas d'agir pour éviter le dérapage des dépenses". A tout de même ...
Gouvernement et assurance maladie pourraient privilégier dans un premier temps la voie réglementaire pour redresser les comptes en diminuant, par exemple, le taux de remboursement des patients qui choisissent de se soigner sans recourir à leur médecin traitant, ou en modifiant les tarifs de spécialités médicales telles que la radiologie. Pourquoi la radiologie ? Pour limiter le nombre de fumeurs peut-être, en limitant les actes médicaux qui pourraient permettre de dépister à temps d'éventuels cancers du poumon ?
Bien que le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, réclame "une pause" dans la réduction du déficit de la Sécu, l'assurance maladie va également poursuivre sa lutte contre les "sur-prescriptions" d'arrêts de travail et d'antibiotiques et sa promotion des médicaments génériques pour combler son déficit. Attendez-vous donc à quelques visites inopinées de contrôle si vous vous trouvez en arrêt malaide. Plus question d'aller chercher le pain en dehors des heures légales.
La ministre de la Santé a en revanche écarté tout dé-remboursement de médicaments. Selon Mme Bachelot, les franchises sur les soins, que Nicolas Sarkozy souhaite mettre en place - en dépit des polémiques qu'elles suscitent jusqu'au sein même du gouvernement - verront le jour,dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, présenté fin septembre et débattu au Parlement à l'automne.
“La franchise doit être envisagée comme un élément indispensable de responsabilisation des patients et non pas comme une mesure de comblement du déficit de la sécurité sociale", a expliqué Mme Bachelot. Ces franchises seront mises en place "avec toutes les précautions qui s'imposent", a assuré la ministre.
“Avec le haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch, "nous allons mettre ensemble des garde-fous qui vont permettre aux personnes les plus en difficulté" d'avoir "un meilleur accès aux soins".
Pour rappel, Martin Hirsch avait critiqué l'instauration franchises sur les soins médicaux, estimant qu'il ne s'agissait pas d'une "bonne mesure". Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour l'instauration de quatre franchises non remboursées par la Sécurité sociale sur "les premiers euros annuels" d'examens biologiques, de médicaments, de visites médicales et d'hospitalisation.
Le chef de l'Etat va également installer, "avant l'été", une "commission de réflexion" sur la TVA sociale qui apporterait une nouvelle source de financement a également précisé dimanche soir la ministre de la Santé.
Sources : AFP, AP
17 Commentaires
1
Pourquoi ne pas faire rentrer un peu de concurrence dans l'assurance maladie en permettant aux mutuelles et assurances complémentaires d'assurer dès le 1er euro? Les français auraient ainsi la liberté de choisir leur prestataire et compte tenu de la tres mauvaise gestion du système actuel verraient leurs cotisations baissées et les prestations s'améliorées... et le pouvoir d'achat monté. Allez Mr Sarkosy, encore un peu de courage pour vous attaquer à cette citadelle des cryptocommunistes..!
28 mai 2007 à 08:362
Encore les ménages qui doivent faire des efforts!!!
28 mai 2007 à 09:45l'idée de Philippe est vraiment géniale pour une médecine à plusieurs vitesses!!!
Pourquoi ne parle t'on pas de l'augmentation des consultations médicales (+de 10%) en 2 ans;mais elles ne doivent pas contribuer au déficit
Et pourquoi ne pas surveiller nos "Dieux Médecins"...En effet une gynéco qui prend 50 euros de consultation (tarif pratiqué en région parisienne) pour une ordonnance de prise de sang avant pilule, puis il faut revenir et rebelote 50 euros pour l'ordonnance de la pilule et la date du frottis n'est que dans 2 mois ou je paierai encore 50 euros....des exemples comme cela il y en a plusieurs. Que compte faire M Sarkosy avec son électorat de médecins???!!!!
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Je ne comprends pas votre remarque (ironique ?) sur la radiologie - elle n'est pas sérieuse en tout cas ; évidemment trop de patients exigent des prescriptions et beaucoup de généralistes cèdent.
28 mai 2007 à 09:54@sylvie = la gynécologie est une spécialité a supprimer en ville, de même que la pédiatrie, et à renforcer en milieu hospitalier. Les actes réalisés en ville pas ces deux spécialités peuvent être accomplis avabtageusemnt par des généralistes. Quand votre enfant est malade le pédiatre ne se déplace pas ; au moindre problème décelé au cabinet il vous demande d'aller aux urgences des services pédiatriques de l'hosto. Idem pour la gynécologie, particularité française.
La médecine de ville a connu en Avril un pic épidémiologique important grippe+gastro+angine bactérienne.
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"la gynécologie est une spécialité a supprimer en ville, de même que la pédiatrie, et à renforcer en milieu hospitalier. Les actes réalisés en ville pas ces deux spécialités peuvent être accomplis avabtageusemnt par des généralistes" : ben voyons ... ;)
28 mai 2007 à 10:095
"la gynécologie est une spécialité a supprimer en ville, de même que la pédiatrie, et à renforcer en milieu hospitalier. Les actes réalisés en ville pas ces deux spécialités peuvent être accomplis avabtageusemnt par des généralistes" : ben voyons ... ;)
28 mai 2007 à 10:096
Alors pourquoi les universités dispensent elles encore des spécialités aux médecins??????
28 mai 2007 à 10:25Puisque les généralistes peuvent nous traiter de la tête en pied! Je n'y comprends décidement plus rien!On peut aussi leur rajouter des actes chirurgicaux, après tout les vétérinaires soignent l'animal dans son ensemble........On élimine ainsi dentistes, orl, ohptalmo, dermato.....Idée à soumettre à Me Bachelot qui souhaire faire des économies!
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@Sylvie :
j'avais aussi pensé à remplacer la gynéco par un veto , pourquoi pas ? pas plus aberrant qu'autre chose ...
28 mai 2007 à 11:038
c'est encore la une folie d'une medecine a deux vitesse d'un systeme liberal qui se met en place j'ai ete de gauche je ne le suis plus pour bien des raisons mais la mrs le president vous commettez une folie un manque de sagesse il existe d'autres moyens de controle des abus que de faire payer les couches défavoriser et meme les couches moyenne
28 mai 2007 à 19:09Je sais par experience que personne n'écoute ,on est tellement sur d'avoir raisons !j'ai vu passer bien des gouvernement de guche comme de droite ils ont un mème défaut :l'orgueil
Dieu suve la france...........
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Gynécologie : la spécialité n'est plus enseignée (depuis 1986), elle est appelée à disparaitre. C'était une spécificité française. Ne pas confondre avec le gynécologue-obstéricien qui suit la femme enceinte.
28 mai 2007 à 20:53@sylvie : un généraliste sait bien ordonner une contraception, pour 21€.
Pour la pédiatrie, quand votre enfant est couché avec 40 de fièvre, vous appelez... un généraliste ; vous irez voir le pédiatre quand il ira mieux.
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quelle tristesse ce grand cafouillage,oui un peu de concurence,il a raison philippe,il y trop longtemp que ce problème est train de démolir notre système de santé
28 mai 2007 à 21:5311
"Gynécologie : la spécialité n'est plus enseignée (depuis 1986), elle est appelée à disparaitre" : magnifique , monsieur ! surement, pour accepter froidement de telles choses
sachez tout de même qu'il y a moultes pétitions à ce sujet
comme vous allez de bien connaitre la chose et de vouloir rassembler tout en ville
je propose qu'en campagne ou en 2eme couronne de grande ville de Province ( la province , vous savez ces gens qui ne sont pas parisiens, pouah) que par souci d'economie , ce soit le veto qui s'occupe de tous les mammifères
28 mai 2007 à 22:39y compris les humanoïdes femmes.
en cas d'absence de vétos, vu que tout cela n'est au fond que tuyaux et mécaniques, je propose d'aller chez le garagiste.
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Bien évidemment il faut aux français un "Sauveur" pour trouver la solution que nos voisins allemands on mis en place depuis plusieurs années.
29 mai 2007 à 00:57C'est vrai qu'en Allemagne il n'y a pas de clintélisme du milieu médical et les politiques oeuvrent plutôt pour le bien commun et non pas pour faire plaisir à une corporation
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N'oubliez pas dans les problèmes le fait de soigner l'Afrique gratuitement.
29 mai 2007 à 09:5814
pour eviter les dépenses dans ce cas , il faudrait éviter de tabasser les africains ...
29 mai 2007 à 12:3515
Afrik.com
Le samedi, à Roissy, c’est le jour de tabassage...
Le Malien que la police de l’air et des frontières (PAF) a tenté de reconduire de Paris vers Bamako, samedi dernier, sur le vol Air France 796, l’a appris à ses dépens.
« Quelques minutes avant la fermeture des portes, des cris au dernier rang de l’avion. Deux personnes tentent de contenir un homme d’une quarantaine d’années qui se débat violemment », racontent certains des passagers.
Ils croient d’abord à une bagarre mais comprennent vite qu’il s’agit d’une reconduite à la frontière.
Choqués, ils ont tenté de s’interposer, sans succès, puis ont témoigné par écrit de la façon dont les policiers ont maintenu le reconduit dans l’avion jusqu’à ce qu’il s’évanouisse.
Leur témoignage a été relayé par le Réseau éducation sans frontières (RESF). Le réalisateur Laurent Cantet, présent dans le vol avec son équipe de tournage, est membre de l’association.
« L’un des policiers pratique un étranglement sur le passager, l’autre lui assène de grands coups de poing dans le ventre. Ses hurlements se transforment en plaintes rauques. Cette tentative de maîtrise dure dix bonnes minutes, peut-être plus, et suscite immédiatement chez les passagers un mouvement de protestation qui n’a aucun effet sur les violences en cours.
Pour tenter de faire taire tout le monde, la [responsable de l’opération] explique que l’homme n’est pas un simple sans papiers, mais un repris de justice, soumis à la double peine. Cela semble à ses yeux justifier la méthode et toute la violence exercée sur lui.
L’homme finit par être immobilisé et sanglé. Il perd connaissance, yeux révulsés, langue pendante, écume aux lèvres. Un mouvement de panique gagne les policiers. Ils prennent alors la décision de l’évacuer. Autour de nous, de nombreux passagers imaginent que l’homme est mort. »
L’homme n’est pas mort. Il a été placé en garde à vue pour « opposition à une mesure d’éloignement, refus d’embarquement et coups et blessures contre un policier ».
Selon le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, du Codéveloppement et de l’Identité nationale, cité par Libération, le reconduit a ameuté les passagers en « assénant un coup de tête et mordant l’un des trois policiers ».
Présenté dès dimanche devant la justice, le tribunal de Bobigny l’a laissé en liberté et a renvoyé l’examen de son dossier au 28 juin prochain.
Routine
Les reconduites violentes comme celle-ci ne sont pas rares. Le 26 novembre dernier, un agent de la PAF a été condamné à six mois de prison avec sursis pour « homicide involontaire ».
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Il avait provoqué la mort de Getu Hagos Mariam, un Ethiopien de 24 ans qu’il était chargé d’escorter avec deux confrères, en janvier 2003, de Roissy à Johannesburg (Afrique du Sud).
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Lors du procès, il avait expliqué avoir « appliqué exactement ce que [la hiérarchie] dit de faire dans ces situations ». Il avait indiqué qu’aucune instruction ne lui avait jamais été prodiguée sur la limite à ne pas atteindre avant d’interrompre une procédure, rejetant la responsabilité de cette interruption sur le commandant de bord.
Samedi dernier, celui-ci a attendu la fin des efforts de la PAF pour annoncer l’annulation du vol. Les gestes qui avaient conduit à la mort de Getu Hagos ont été interdits et une Unité nationale d’escorte, de soutien et d’intervention (Unesi) a été créée six mois après son décès.
Mais les enseignements qui y sont prodigués ne permettent apparemment pas encore que la vie du reconduit prime sur la mesure de reconduite. Désigné comme le responsable de la rébellion, Michel Dubois, le directeur de production de Laurent Cantet, a été interpellé puis relâché.
29 mai 2007 à 12:55La police, selon le communiqué des passagers, l’a informé que des poursuites allaient être engagées contre lui.
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à madame la ministre de la sante ROSELINE BACHELOT: madame veuillez faire une étude sur l'augmentation tarifaire de 120% des généralistes et plus de 200% des spécialistes depuis que vous etes au pouvoir en 2002 n'oublions pas 250000 visites par jour!!!!!!!!!!!!
03 août 2007 à 12:5417
Pour économiser sur les transports
13 décembre 2007 à 13:30Un seul moyen pour économiser : il suffirait d'un seul et unique tarif pour les transports assis de malade TAP, TAXI, VSL.
En effet actuellement dans certain cas l'utilisation d'un VSL est plus onéreux qu'un Taxi ou inversement.
C'est pour cette raison que tous les ambulanciers possèdent une ou des places de taxi,donc ils appliquent le tarif le plus intéressant pour leur entreprise.
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