Merci à Capital pour ce billet ! On y voit plus clair.
"Une taxe de non habitation", rien que ça ! "Concrètement, les communes pourront assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants (occupés moins de 30 jours par an et ne constituant pas une résidence secondaire) depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Les logements imposables sont les appartements ou maisons considérés comme habitables "c’est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire)". Ne sont pas concernés les logements qui ne pourraient être rendus habitables qu’au prix de travaux importants (au delà de 25% de la valeur vénale réelle du logement) et dont la charge incomberait nécessairement à leur détenteur." Source : Capital, Et voici la taxe de non habitation !
Il va falloir prouver que le logement n'est pas habitable. Comme pour la redevance télé, il faut prouver que l'on a pas de télé, pour éviter de la payer. Il va falloir prover que vous ne pouvez pas arranger votre bien à peu de frais.
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2 Commentaires
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rien de nouveau, c'est comme ça. il faut prouver depuis longtemps que l'on ne peut pas louer pour des raisons serieuses. Passer par une agence par exemple. Voila une belle porte ouverte fracassée à grand bruit.
16 mai 2007 à 23:542
c'est faux tu n'as pas lu l'article de Capital
il faut lire avant de poster des commentaires
apres 8 villes, c'est toute la France qui est concernee, TOUT LE TERRITOIRE, et c'est pour ça que Capital y consacre un article, y a de quoi !
17 mai 2007 à 00:05Ajoutez un commentaire
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