Clearstream:perquisition au Canard, juge pour Sarkozy

Par Elisabeth Studer le 12 mai 2007 | (2) Commentaires | Permalink

Les jours se suivent comme les polémiques. Si récemment les relations très amicales (voire trop ?) du nouveau Président élu Nicolas Sarkozy avec Vincent Bolloré ont pu créer quelques troubles, c'est désormais l'affaire Clearstream qui est revenue vendredi sur le devant de la scène, et si j'ose dire en grandes pompes.

Jugez plutôt : une perquisition a eu lieu au cabinet de l'avocat de Nicolas Sarkozy, tandis que le "Canard Enchaîné" a du faire face à une tentative de perquisition dans le cadre de l'enquête pour "violation du secret de l'instruction". Comme le dit le Canard : "çà commence Malte" !

Pour rappel l'immunité présidentielle s'achève le 16 mai pour Jacques Chirac ... tandis qu'elle débute à la même date pour Nicolas Sarkozy ... pas de temps à perdre d'un côté comme de l'autre. Pour ma part, je me vois donc contrainte à remettre l'article en ligne - une 3eme fois - la 1ere mouture puis la 2eme - ayant promptement enlevé – et non pas par mes soins - de la base de données de typepad, logiciel de publication.

Simultanément les juges d'instruction Françoise Desset et Thomas Cassuto se sont présentés dans la matinée au cabinet de Me Thierry Herzog, place Saint-Michel, et au siège de l'hebdomadaire satirique, rue Saint-Honoré, à Paris.

I – Un juge chez l'avocat de Sarkozy

Dans la matinée de vendredi, une juge s'est rendu au cabinet parisien de Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy, ans le cadre de l'affaire politico-financière Clearstream dans laquelle M. Sarkozy a été cité.

Mme Desset, accompagnée d'un magistrat du parquet, d'un expert et d'un représentant du bâtonnier de Paris souhaitait vérifier le fax de l'avocat Durant les 20 minutes passées chez le défenseur de Nicolas Sarkozy, la juge a étudié le temps de transmission du fac similé d'un interrogatoire du général Rondot par le fax de l'avocat et a observé que cela ne correspondait pas au temps de transmission des documents envoyés au Canard Enchainé, qui les avaient publiés.

Elle a donc "constaté que les documents n'avaient pas pu être envoyés depuis cette machine", a affirmé l'avocat.

Les juges semblent certains que le procès-verbal d'audition du général Philippe Rondot, entendu en avril 2006 par les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy, chargés de l'affaire Clearstream, a été transmis par télécopie au "Canard Enchaîné", qui l'a publié en mai. En possession des relevés de communication du cabinet Herzog, les juges ont voulu vérifier si certaines à destination du "Canard Enchaîné" pouvaient correspondre au temps de passage d'un document de la longueur du PV du général Rondot.

M. Rondot évoquait l'enquête secrète confiée par Dominique de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, sur les listings d'éventuels bénéficiaires, dont Nicolas Sarkozy, de comptes au sein de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream. Comptes sur lesquels auraient été versés des rétrocommissions en marge du contrat de vente de frégates par Thomson à Taïwan en 1991. Ces listings se sont révélés être des faux.

M. Sarkozy a toujours affirmé avoir été une victime d'une cabale politique destinée à briser sa carrière.

"On cherche à déstabiliser M. Sarkozy en insinuant que son avocat pourrait avoir fait parvenir des fac-similés, dont je rappelle qu'ils ont été publiés à une date où M. Sarkozy n'avait pas eu accès au dossier par l'intermédiaire de son avocat", a déclaré Me Herzog. "C'est une provocation, une atteinte aux droits de la défense et au secret professionnel", s'est-il plaint en précisant que la magistrate a effectué "des vérifications sur le temps de passage d'une télécopie".

L'ex-ministre de l'Intérieur s'est constitué partie civile en janvier 2006. Si l'obtention par un avocat de copies de pièces d'un dossier peut être longue à obtenir, rien ne l'empêche de le consulter régulièrement

II - Tentative de perquisition au Canard Enchaîne

Les juges sont entrés dans l'immeuble du Canard Enchaine vers 9H30 mais n'avaient pas les clés pour pénétrer dans la salle de rédaction, les journalistes de l'hebdomadaire ayant opposé un net refus à leur requête.

"On ne l'aide pas, on ne lui donne pas les clés. On ne va pas, bien sûr, s'y opposer par la force, mais on ne lui facilite pas la tâche", a expliqué Louis-Marie Horeau, l'un des journalistes de l'hebdomadaire. Il a précisé que le juge Thomas Cassuto avait demandé un serrurier pour ouvrir la salle de rédaction.

"Ils veulent savoir qui a informé la presse sur Clearstream. Ils peuvent toujours chercher", a déclaré un membre de la rédaction sur place à la presse, maintenue à l'extérieur du siège du journal, dans 1er arrondissement de Paris. "C'est une perquisition que nous considérons comme totalement illégale par rapport à la convention européenne des droits de l'Homme qui proscrit toute perquisition dans une entreprise de presse", a ajouté M. Horeau.

Le juge Cassuto, qui a tenté de perquisitionner le siège de l'hebdomadaire satirique, est reparti peu avant 12h sans prendre un seul document, a indiqué un de ses journalistes à l'Associated Press.

Les juges enquêtent pour "violation du secret de l'instruction" après la diffusion par le Canard enchaîné, en 2006, d'un document concernant de supposés comptes bancaires du président Jacques Chirac au Japon, en plein tourmente de l'affaire Clearstream, une affaire de dénonciations calomnieuses. M. Angeli a ensuite précisé à la presse sur le perron de l'immeuble que ce document était l'une des notes du général Philippe Rondot, ancien haut responsable du renseignement français au coeur de l'affaire Clearstram, sur "le président de la République Jacques Chirac et ses comptes japonais". Il a par ailleurs estimé de son côté "tout à fait inadmissible" la perquisition au siège du Canard Enchaîné.

M. Chirac a toujours nié avoir alimenté un compte bancaire au Japon, évoqué à plusieurs reprises par la presse dont le Canard Enchaîné, citant notamment les notes du général Rondot.

III – La presse entendue comme témoin

L'information judiciaire a été ouverte en mai 2006 contre X pour "violation su secret de l'instruction" par le parquet de Paris à la demande du garde des Sceaux Pascal Clément. Elle vise plusieurs articles parus dans la presse quotidienne ou hebdomadaire.

Les juges Desset et Cassuto ont entendu les juges Pons et d'Huy, ainsi que l'ancienne responsable de la section financière du parquet de Paris, Catherine Pignon, et plusieurs journalistes dont les organes de presse ont publié des extraits de la procédure Clearstream.

Plusieurs autres journalistes du Canard Enchaîne, de même que de Libération, du Monde, du Parisien et du Nouvel Observateur, avaient été entendus le 14 décembre comme témoins par les magistrats chargés d'enquêter sur la "violation du secret de l'instruction" dans l'affaire Clearstream.

IV – La presse dénonce la tentative de perquisition au Canard

La Fédération nationale de la presse française, l'Association des journalistes de la presse judiciaire et le Syndicat national des journalistes ont dénoncé vendredi la tentative de perquisition effectuée au "Canard Enchaîné" dans le cadre du volet "violation du secret de l'instruction" de l'affaire Clearstream.

Dans un communiqué, l'Association des journalistes de la presse judiciaire exprime "sa vive émotion", rappelant que "les journalistes et les entreprises de presse, qui ne sauraient être considérés comme des auxiliaires de police ou de justice, ne sont pas soumis au secret de l'instruction". L'AJPJ "s'étonne qu'une mesure aussi grave qu'une perquisition dans un journal, en contradiction totale avec la jurisprudence européenne sur la liberté de la presse et le droit d'informer, ait pu être décidée par des magistrats français".

Dans un communiqué, la Fédération nationale de la presse française s'indigne "de la mise en oeuvre de ces procédures et demande au garde des Sceaux d'y mettre fin en lui rappelant ses engagements du 11 janvier 2006, renouvelés le 20 juin dernier, de garantir dans la loi la protection du secret des sources des journalistes". Soulignant que "tout obstacle à l'exercice du métier de journaliste est une restriction de la liberté d'informer", la FNPF appelle à "l'arrêt des perquisitions et au respect de la liberté d'informer", attendant du futur gouvernement qu'il "prenne rapidement toutes dispositions à cet effet".

Se félicitant que les journalistes du "Canard Enchaîné" aient refusé l'entrée de leurs locaux au juge d'instruction, le Syndicat national des journalistes note qu'ils ont mis en application la jurisprudence européenne sur la protection des sources des journalistes. A l'inverse, "malgré leurs promesses, les gardes des Sceaux des gouvernements Chirac n'ont pas voulu mettre en concordance la loi française avec les références les plus protectrices en Europe".

Dans un communiqué, le SNJ dit attendre, "sur ce point, que le prochain gouvernement du président Sarkozy agisse rapidement en ce sens et, en particulier, par rapport à la convention européenne des droits de l'Homme qui proscrit toute perquisition dans une entreprise de presse".

Sources : AFP, Associated Press

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