«Point CAC 14h30 : accentuation de la hausse avec les statistiques américaines | Accueil | Clôture CAC : 5960 (+0.49%) »
Nouveau code du travail en pleine élection présidentielle
Pratique tout de même l’immense couverture médiatique des élections présidentielles. Cela permet de faire passer quelques pilules, pourtant d’importances majeures discrètement … très discrètement ..
Alors que la presse ne nous épargne aucun - ou presque - rebondissement de la campagne, le gouvernement Villepin a promulgué une "recodification" du Code du travail.
Pour nous mettre la puce à l’oreille, il a fallu qu’une dépêche AFP révèle que les spécialistes du droit local d'Alsace-Moselle et les syndicats intéressés - contestant le nouveau Code du travail en cours de parution - allaient être reçus "dans les plus brefs délais par le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher". Selon eux, le nouveau code du travail, en violation du principe d'une recodification "à droit constant", remet en cause certaines dispositions spécifiques à l'Alsace-Moselle, notamment sur l'interdiction du travail dominical. J’ai bien peur que d’autres éléments du texte fassent débats … si l’information passe …
Annoncée depuis la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit, puis reportée de 6 mois à la demande des cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO) en raison de l’ampleur de la tâche, l’ordonnance de « réorganisation » et de « réécriture » de la partie législative du Code du travail vient d’être publiée au Journal officiel du 13 mars dernier.
Le gouvernement s'est attelé il y a deux ans à la recodification du Code du travail, intouché depuis 1973, pour essayer de le rendre plus maniable et sans trahir, en principe, le droit en vigueur. La première partie du nouveau Code a été publiée par ordonnance au Journal officiel le 13 mars, abrogeant l'ancien.
Le nouveau Code du travail doit entrer en vigueur le 1er mars 2008. Cette entrée en vigueur différée permet au besoin de faire une ordonnance rectificative.
L'ordonnance qui vient d'être publiée, prise sur le fondement de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social a pour objectif – officiel - de simplifier le Code du travail en rendant ses dispositions plus lisibles et en améliorant son plan et sa rédaction.
Les spécialistes du droit local d'Alsace-Moselle et les syndicats intéressés qui contestent le nouveau Code du travail en cours de parution vont être reçus "dans les plus brefs délais", a annoncé mi-avril (… !) le ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher (UMP). M. Larcher a demandé au directeur général du travail Jean-Denis Combrexelle de "réunir dans les plus brefs délais les responsables de l’Institut du droit local et les syndicats intéressés afin que les précisions techniques puissent leur être apportées au regard des préoccupations publiquement exprimées", selon un communiqué.
Amaigrie de 10% de son volume, allégée de 170 000 caractères mais enrichie de 76 articles, la partie législative du nouveau Code du travail présentée par Gérard Larcher a été adoptée lors du Conseil des ministres du 7 mars.
« La formation professionnelle fait partie des sujets qui ont été vivement discutés lors de la recodification du Code du travail, a reconnu Hervé Lanouzière, chargé de mission de la recodification du Code du travail devant des membres de l’Association des journalistes de l’actualité sociale (Ajis) en présence desquels il présentait la partie législative du texte le 22 mars. Comment rendre accessible au commun des mortels une telle complexité ! ».
Si ce toilettage lancé en février 2005 est contesté par certains syndicats et certains juristes (voir la pétition lancée par le Syndicat de la magistrature) qui dénoncent une réforme de fond, Jean-Denis Combrexelles, directeur général du travail, a tenu à le défendre devant des membres de l’Association des journalistes de l’actualité sociale (Ajis) le 22 mars : « Jamais un ministère n’a consacré autant de moyens à une recodification à droit constant », a-t-il commenté en rappelant que ce code « n’est pas un code comme les autres car chargé de passions ».
Mais par touches successives, les modifications apportées ne semblent pas si anodines et indolores que cela …
Dans le chapitre sur l'emploi, par exemple, le Code Larcher ne propose plus de « prévenir les mutations économiques » mais de « les anticiper et de les accompagner ». Plus loin, un nouveau chapitre intitulé « dispositions communes à tous les contrats » préfigure le contrat unique cher à Laurence Parisot, la patronne du Medef.
Autre subtilité sémantique : des principes énoncés naguère à l'impératif se déclinent désormais au présent de l'indicatif. Ainsi, la formule « l'employeur doit consulter » devient « l'employeur consulte ». La notion d'obligation, trop « complexe », a sauté au passage.
Le licenciement collectif a été transféré dans le chapitre sur les relations individuelles, ce qui rabaisse la garantie collective au rang d'un contrat de gré à gré.
Le gouvernement fait également basculer certaines dispositions du registre législatif dans le domaine réglementaire. Les seuils à partir desquels toute entreprise doit désigner un délégué du personnel (ou un comité d'entreprise) ne seraient plus garantis par la loi. Chaque gouvernement pourrait relever ces seuils à sa convenance, du jour au lendemain et sans vote parlementaire.
Par ailleurs, la durée du travail a disparu du chapitre sur les conditions de travail pour être rattachée à celui des salaires, vieille exigence du Medef, qui ne souhaite considérer les questions de repos et de congés que sous l'angle du coût financier.
La gestation de l'ordonnance remonte à novembre 2003, lorsque François Fillon – alors ministre des Affaires sociales – nomme une commission de neuf personnes chargés de « toiletter » le Code du travail. Fillon confie la présidence de la commission à Michel de Virville, secrétaire général et directeur des ressources humaines du groupe Renault. L'homme qui, en 1997, par conférence de presse, avait appris leur licenciement aux trois mille ouvriers de Vilvorde.
Les 11 octobre et 30 décembre 2006, l'Assemblée nationale autorise Larcher à se remettre à l'ouvrage, les premières tentatives de passage en douce n'ayant pas eu les résultats escomptés. Pour lui accorder cette seconde chance, Villepin recourt à une astuce appelée « cavalier parlementaire ». La méthode consiste à "court-circuiter les députés en enfouissant un texte venimeux dans un fourre-tout plus anodin."
Dans le cas de Larcher, la réécriture intégrale des trois mille articles du Code du travail est entérinée par un simple amendement à la loi sur... la participation et l'actionnariat des salariés. Francine Blanche, secrétaire confédérale à la CGT, le souligne : « Depuis 2002, nous devons surveiller à la loupe chaque article de chaque projet de loi pour vérifier qu'il ne contient pas de cavalier parlementaire sur le droit du travail. »
Cette fois, le "coup fourré" n'échappe pas aux députés PS Charzat, Vidalies et Le Garrec, qui font valoir à l'hémicycle que le projet du ministre « n'a pour seul objectif que de réduire la portée du droit du travail ». À quoi Larcher répond que « cette réécriture se fera à droit constant », comme la loi l'y oblige.
Sources : AFP, Mayor Formation, Plan B
TrackBack
URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d83451b18369e200d834f89c8153ef
Listed below are links to weblogs that reference Nouveau code du travail en pleine élection présidentielle:
Commentaires
el gringo
30 avr 2007 19:43:03
REVUE DROIT SOCIAL,numéro d'avril
Dans ce numéro de Droit social, Emmanuel Dockès, professeur à l'université Lyon-II, estime que cette recodification, qu'il appelle « décodification », n'a « aucune qualité requise pour un code digne de ce nom ».
Il souligne en outre des régressions du droit alors que le ministère du travail avait garanti une opération à droit constant.
Elisabeth
30 avr 2007 20:22:30
Merci beaucpoup , c'est qu'apres enquete , les syndicats ne semblent pas trop mobilisés/informés sur la question
Interessant de voir sur internet les 2 positions , soit des articles très lignes MEDEF , soit très lignes Le Grand soir / la risposte
difficile d'avoir un juste milieu et des infos précises.
jppearson
30 avr 2007 20:28:52
Pour en remettre une couche, allez consulter c'est article.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-899116,0.html
Elisabeth
30 avr 2007 22:35:36
@JPPearson : je serai curieuse de savoir quels ordinateurs et qulles bases de données pourront sauvegarder tout cela , c'est monstrueux
et si on parle de pb economique cote amende, il faut aussi parler de pb economique du cote des sites/opérateurs qui vont devoir investir massivement dans du matériel informatique pour garder toutes ces données.
et que dit la loi Informatique et liberté ?
alors que France telecom n'a pas l'autorisation pour ses besoins propres de SAV et d'analyse trafic de garder les informations relatives à un même abonné concernant uniquement heure et durée d'appels / n° appelant et appele de toutes les communications passées.
(ce n'est absolument pas fait sur le Réseau fixe classique en dehors d'une Commission Rogatoire)
la le projet va 100 fois plus loin !
En + techniquement , c'est difficilement faisable de remonter tout ce type d'infos , surtout n° de PC !!! car la ca devient du super mouchard
et en + la remontée de toutes ces infos par des sondes logicielles va faire enormément ramer les temps de réponse.
je pense que les opérateurs vont réagir apres les elections , car même techniquement et economiquement c'est du délire !!!
el gringo
6 mai 2007 22:24:16
Travailler plus pour gagner plus (ou plutot autant), la culture des longues heures de travail s'impose en Grande-Bretagne.
En moyenne, les Britanniques travaillent près de 43 heures par semaines. 15% des Britannique dépassent les 48 heures de travail par semaine.
http://www.latribune.fr/info/La-culture-des-longues-heures-de-travail-s-impose-en-Grande-Bretagne-~-ID993100364C21DEDBC12572CA0060E28E-$Db=Tribune/Articles.nsf
Aurélie
7 mai 2007 13:16:36
Quel retour en arrière!!!
C'est déplorable et ce n'est que le début...
Cette refonte du droit du travail concerne des millions de travailleurs et les médias ne font pas leur boulot!!!
Ils devraient fouiller et alerter l'opinion publique au lieu de ça ils encensent le nouveau président!!!
Cela ressemble étrangement à une dictature sans dramatiser...
Je pense qu'Internet sera le seul moyen de réellement être informé...???!!!
Elisabeth
7 mai 2007 13:37:16
j'ai bien peur qu'Internet prenne aussi un coup , cf. le projet en preparation
Comme tout le monde ne semble pas encore au courant , y compris des "details" , je vous fais un topo au plus tot
concernant le code du travail, effectivement , il y a un vide PHENOMENAL sur le sujet dans la presse.
les infos vont dorenavant passer par les forums, les blogs et les syndicats (et encore ..)
c'est pour cela aussi que Sarkozy veut les controler
je vais essayer de vous donner plsu d'elements precis concernant la refonte du code du travail
à tres bientot donc
je vous conseille aussi un site "interessant" : Miroir social
ce qui est impressionnat, c'est qu'avant la presse publiait ... et etait sanctionnée parfois, maintenant ils ont tellement peur , qu'ils ne traitent même pas du sujet, ils s'auto censurent eux même !
Elisabeth
7 mai 2007 21:20:04
Comme le dit "on nous cache tout" (merci ! ....), les gens se réveillent peu à peu ... mais un peu tard :(
y compris les syndicats :(
Elisabeth
7 mai 2007 23:48:45
Merci à Econologie, ca se réveille, ca se réveille :)
on va peut être pouvoir faire quelque chose ..
Recours CFDT
7 mai 2007 23:53:10
La recodification du Code du travail butte sur un droit local
La remise en forme ou “ recodification ” du Code du travail, destinée à rendre le Code du travail plus lisible pour les utilisateurs, devait s’effectuer à droit constant, autrement dit sans supprimer ni modifier ou ajouter une règle de droit.
C’est pourquoi les partenaires sociaux ont été associés à cette opération et un nouveau Code devrait voir le jour fin 2007.
Mais le ministère du Travail et de l’Emploi a souhaité dernièrement codifier des dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, qui figurent aujourd’hui dans plusieurs codes locaux ou dans les lois non codifiées.
***L’Institut du droit local, qui est situé à Strasbourg, a constaté que ***la réécriture des dispositions reprises en a modifié le sens. ****
Sont ainsi touchées des dispositions relatives au maintien du salaire, au préavis en cas de rupture du contrat de travail, au repos dominical et aux jours fériés et à la clause de non-concurrence.***
Le ministère du Travail a répondu à ces critiques en précisant que la réécriture de certaines dispositions du droit local avait été exigée par le Conseil d’État, admettant toutefois que des erreurs ont pu être commises à cette occasion.
Il s’est engagé à prendre, si nécessaire, une ordonnance rectificative.
En attendant, un recours commun est engagé par la CFDT et les autres organisations syndicales.
La CFDT prend acte de cet engagement du gouvernement. Dans l’attente de ce texte qui ne peut pas intervenir avant les prochaines échéances électorales, l’Uri Alsace et les autres organisations syndicales de la région ont engagé un recours contre l’ordonnance pour demander l’annulation de la partie concernant le droit local.
CFDT (mis en ligne le 4 mai 2007)
el gringo
12 mai 2007 00:22:43
Code du travail et droit local: deux recours déposés au Conseil d'Etat
La Commission d'harmonisation du droit local d'Alsace-Moselle et les syndicats ont déposé chacun un recours devant le Conseil d'Etat pour le maintien de dispositions spécifiques dans le nouveau Code du travail, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. La Commission et les syndicats, réunis en intersyndicale CGT-FO-CFDT-CFTC-Sud-Unsa, avaient jusqu'au 13 mai pour saisir le Conseil d'Etat, soit deux mois à compter de la publication de l'ordonnance du nouveau Code du travail au Journal officiel le 12 mars dernier. Le dépôt du recours est "une question de sécurité" pour Jacky Wagner, secrétaire fédéral CGT du Bas-Rhin qui estime n'avoir reçu "aucune garantie" concernant les modifications demandées. La publication de la nouvelle mouture du Code du travail en mars 2007 avait suscité un tollé en Alsace en raison de "modifications sur le fond" d'une dizaine de dispositions du droit local, telles que le repos dominical et le maintien du salaire dans certains cas spécifiques à l'Alsace-Moselle. L'Institut du droit local (Idl), les syndicats et des élus du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle avaient vivement protesté contre le nouveau texte violant, selon eux, le principe d'une recodification "à droit constant". Au début du mois, des responsables de l'Institut du droit local (Idl) d'Alsace-Moselle avaient obtenu du ministère de la Cohésion sociale et de l'Emploi des assurances sur le maintien de dispositions spécifiques à l'Alsace Moselle.
http://filinfo.france3.fr/popup_afp.php?nameRegion=alsace&id=%20070511151442.ncvhn3bt
Elisabeth
12 mai 2007 00:28:06
merci pour l'info et merci à France 3 ... excellente source
bcp de sites reprennent cet artcile, l'info passe aussi, c'est mon but !
Attention cependant sur le texte concernant les contraintes liées à la representativite des syndicats dans l'entreprise
je vous en parle dans la semaine.
Hadas-Lebel
12 mai 2007 00:35:58
cf .e en attendant
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000364/0000.pdf
rapport Hadas Lebel
Elisabeth
12 mai 2007 00:39:16
et s'il n'en reste qu'un ? ... la CFDT par exemple ?
"Le rapport préconise une mise à jour des critères de représentativité, en gardant l’idée de la capacité d’influence, l’indépendance, l’activité et l’expérience du syndicat, et le « respect des valeurs républicaines ».
La liste des organisations représentatives serait révisée périodiquement.
Autre « paquet » possible de réformes, plus fondamentales : la représentativité serait « établie par le vote ». Dès lors, le système de présomption irréfragable « ne jouerait plus à tous les niveaux ».
Le monopole de présentation des candidatures au premier tour serait réexaminé, et un seuil chiffré de représentativité,*** « de l’ordre de 5 % ou 10 % », serait fixé**** .
Reste à connaître, souligne Didier Prono, secrétaire confédéral, « la cohérence entre le lieu de mesure de ce seuil et ses applications : obtenir 10 % des voix dans une entreprise ne justifie pas une représentativité dans une branche »."
el gringo
15 mai 2007 22:04:07
La CGT demande au Conseil d'Etat d'annuler la recodification du code du travail
La confédération a annoncé ce mardi avoir déposé un recours en annulation auprès de la Haute juridiction administrative. Elle estime que la recodification a été plus qu'un simple toilettage du code du travail, sans pour autant rendre le droit social plus accessible.
La CGT a annoncé mardi avoir déposé auprès du Conseil d'Etat un recours en annulation de l'ordonnance de mars 2007 concernant la recodification du code du travail. Le syndicat met en avant "l'insuffisance de la concertation", le non respect du "principe constitutionnel d'intelligibilité de la loi" et le non respect de "l'exigence du "droit constant"" pourtant prévue par la loi d'habilitation autorisant cette recodification du code du travail.
En particulier, la CGT souligne que cette opération a procédé au "déclassement d'articles législatifs en réglementaires", à "la suppression de dispositions", à "la réécriture et (au) réordonnancement d'articles (qui) changent le sens du texte et peuvent conduire à des interprétations différentes dans un domaine où le rôle de la jurisprudence est particulièrement important".
Deux recours ont déjà été déposés devant le Conseil d'Etat, l'un par la Commission d'harmonisation du droit local d'Alsace-Moselle et le second par les syndicats CGT-FO-CFDT-CFTC-Sud-Unsa, pour le maintien de dispositions spécifiques à ces régions dans le nouveau code du travail.
Lancé en février 2005, le processus de simplification du code du travail est une réécriture globale du recueil à droit constant, qui ne doit pas en principe en modifier le contenu. L'ordonnance validant le toilettage - dit "recodification" - de la partie législative du code, et prévoyant son entrée en vigueur d'ici le 1er mars 2008, a été publiée le 14 mars dernier au Journal Officiel.
Le nouveau code entrera en vigueur une fois la réécriture de son autre partie principale, réglementaire, sera validée, soit "en novembre-décembre", avait récemment souligné le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher. Outre la CGT, la recodification est contestée par des syndicats de juristes qui y voient une réécriture du code sur le fond.
http://www.latribune.fr/info/La-CGT-demande-au-Conseil-d-Etat-d-annuler-la-recodification-du-code-du-travail-~-ID9856E72091AF8DF9C12572DC0053EE4C-$Db=Tribune/Articles.nsf-$Channel=Economie-$SubChannel=France
Elisabeth
15 mai 2007 22:17:50
merci bcp pour l'info, je comprends mieux l'air de Sarkozy sur la photo avec Chérèque ...
el gringo
27 déc 2007 20:02:59
François Fillon s'interroge sur la durée légale du travail
Dans une lettre aux syndicats et patronat, le premier ministre souligne son intention de parvenir «à un droit de la durée du travail plus adaptable.»
Après le rachat des jours de RTT, le gouvernement semble bien décidé à détricoter petit à petit les 35 heures. Et prépare le terrain.
Dans une lettre aux syndicats et au patronat, François Fillon a précisé aujourd’hui son intention de parvenir «à un droit de la durée du travail plus adaptable», mettant au passage en question le seuil actuel de déclenchement des heures supplémentaires et leur majoration.
Dans son courrier, qui fait suite à la conférence de l'Elysée du 19 décembre sur l'agenda social, le premier ministre demande aux organisations patronales et syndicales de négocier plusieurs points «dans le domaine du temps de travail», parallèlement à des précisions apportées sur les points à négocier en matière de financement des syndicats et organisations patronales.
«Afin de parvenir à un droit de la durée du travail plus lisible et plus adaptable aux réalités du terrain, plusieurs questions doivent être tranchées», écrit-il.
«Le domaine impérativement réservé à la loi (...) ne doit-il pas être recentré notamment sur la définition des règles nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ?», se demande-t-il.
«A quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d'entreprise pour qu'il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail, dans le respect des limites maximales prévues par la loi : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables,...?», interroge-t-il.
Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, qui correspond à la durée légale de 35 heures, est l'horaire hebdomadaire à partir duquel un salarié perçoit une majoration pour heure supplémentaire, et est payé en théorie 25% de plus qu'une heure normale.
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/300568.FR.php
