Cela devrait mettre du “piquant” dans la bataille électorale. Alors que le montant de l'impôt sur les revenus de Ségolène Royal et François Hollande avait fait les choux gras de la presse récemment, c'est désormais un proche de Nicolas Sarkozy d'être épinglé ... comme quoi nul n'est parfait dans ce bas monde...
Marié à la princesse Hélène de Yougoslavie, Thierry Gaubert était chargé de la communication à la mairie de Neuilly-sur-Seine (92) dans les années 1980 alors que Nicolas Sarkozy en était le maire. Sous le gouvernement Balladur, il a été membre du cabinet du président de l'UMP au ministère du Budget, avant de devenir son chef de cabinet au ministère de la Communication.
Un proche de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, a été entendu mardi comme témoin assisté à Nanterre dans une affaire portant notamment sur le détournement présumé de quelque 23,5 millions d'euros dans des ministères entre 1993 et 1997, selon des sources proches du dossier. Ces fonds, collectés en tant que 1% logement destiné au logement social sous les gouvernements Balladur et Juppé, auraient finalement "permis l'enrichissement de personnes privées", informations également relatées jeudi dans Libération.
Thierry Gaubert a été entendu par le juge d'instruction Richard Pallain à plusieurs reprises en février et mars, ainsi que son associé, le promoteur immobilier Philippe Smadja, comme témoin assisté, statut intermédiaire entre celui de témoin simple, sur qui ne pèse aucune charge, et celui de mis en examen, sur qui pèsent des indices graves et concordants.
En 1999, le procureur de la République de Nanterre de l'époque, Yves Bot, avait ouvert une information judiciaire pour "abus de biens sociaux, abus de crédit, exercice illégal de la profession de banquier, abus de confiance, favoritisme, escroquerie au préjudice de l'Etat".
Cette information judiciaire faisait suite à des rapports d'organismes gouvernementaux, portant sur l'activité d'organismes dirigés par MM. Gaubert et Smadja. L'un de ces rapports a été rédigé par l'Inspection générale des finances (IGF).
M. Gaubert avait créé dans les années 1980, avec Philippe Smadja, une structure de collecte du 1% logement, le CIL (Comité interprofessionnel du logement) Habitation Française, chapeautant des sociétés civiles immobilières (SCI) et des sociétés d'économie mixte (SEM) basées à Neuilly.
Jeudi, Thierry Gaubert a nié en bloc toutes les accusations portées contre lui. "Il n'y a jamais eu d'argent détourné" dans des ministères des gouvernements Balladur et Juppé (1993-1997), a-t-il ainsi déclaré. "On confond collecte (du 1% logement, ndlr) et détournement. Si les détournements avaient eu lieu, il y aurait eu des conséquences immédiates", a affirmé Thierry Gaubert. Il voit dans cette affaire "une tempête dans un verre d'eau". "Je n'ai jamais été mis en examen. Il n'y a jamais eu d'argent détourné", a-t-il ajouté
De 1992 à 1994, il est aussi président d'une filiale du CIL, l'association Habitation pour tous (HPT), créée afin de collecter des fonds pour fournir des logements aux fonctionnaires. Ce que fera M. Gaubert à partir de son arrivée au cabinet de Nicolas Sarkozy, notamment aux ministères de l'Intérieur et les Finances.
Or, selon l'IGF, HPT "ne rentre pas dans les catégories d'organismes avec lesquels l'Etat est autorisé à signer des conventions de réservations de logements pour les fonctionnaires", et n'était donc pas réglementairement autorisée à collecter les 23,5 millions litigieux. Une situation dont M. Sarkozy avait été informé à l'époque, selon Libération.
Globalement, relève l'IGF, l'activité de HPT "apparaît entachée de graves irrégularités": "enrichissement de personnes privées", "pratique active de distribution de cadeaux à des agents de ministères", délivrance de prêts immobiliers à des proches ou relations d'affaires (un avocat, un notaire, un commissaire aux comptes...). Pour l'IGF, Gaubert et Smadja menaient un "train de vie excessif, non dénué d'aspects somptuaires, sans rapport ni avec la taille ni avec la finalité non lucrative" de HPT.
Thierry Gaubert s'est mis au service de Nicolas Sarkozy au début des années 80, rappelle le quotidien “Libération”. Après sa victoire à la mairie de Neuilly, il prend en charge ses relations publiques. Puis Sarkozy l'intègre dans son équipe au minsitère, le nommant chargé de mission au budget, puis directeur de cabinet à la communication. Avec Brice Hortefeux, Thierry Gaubert est alors qualifié de «Sganarelle» de Nicolas Sarkozy, homme à tout faire.
Sources : AFP, Libération
A lire également :
. Nicolas Sarkozy prône un bouclier fiscal à 50 %
23 Commentaires
1
Sarkozy aurait-il le gène de l'irresponsabilité ?
07 avril 2007 à 14:45http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-892092@51-823374,0.html
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Thierry Gaubert, 55 ans, titulaire d'une maîtrise de sciences économiques, a également poursuivi des études au sein de la Société française d'analystes financiers. Après avoir exercé des responsabilités dans le monde des entreprises et au sein de cabinets ministériels, il rejoint le Groupe Crédit Foncier en 1995 (qui sera privatisée en 1999 et deviendra une filiale du Groupe Caisse d'Epargne) comme vice-président de Foncier-Habitat. En 1998, il devient directeur du développement puis vice-président du groupe Perexia.
Depuis 2001, Thierry Gaubert est directeur de cabinet de Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne.
Thierry Gaubert a été aussi nommé debut 2006 président du conseil de surveillance d'EDIFIS.
Bienvenue à « Sarkoland »
07 avril 2007 à 16:14S'il est un lieu qui porte bien son surnom, c'est le siège de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), rebaptisé « Sarkoland » dans le réseau de l'Ecureuil. Bon nombre de postes y sont tenus par des anciens collaborateurs directs du président de l'UMP ou des personnes de son entourage. Didier Banquy, le secrétaire général de la CNCE depuis décembre 2004, est l'ancien directeur adjoint du cabinet de Nicolas Sarkozy au ministère des Finances. Franck Hervio, le directeur de la stratégie et des partenariats PME de la CNCE, dirigeait le cabinet du ministre des PME, Christian Jacob. Thierry Gaubert, le directeur de cabinet de Charles Milhaud, s'est occupé de la communication de Sarkozy quand celui-ci tenait le Budget, entre 1993 et 1994. Quant à Jérôme Lacaille, recruté en juin 2005 comme chargé de mission au directoire, il est passé par les cabinets de Francis Mer, Alain Lambert et Jean-Louis Borloo. Et, cerise sur le gâteau, la recrue du service de communication est Valérie Hortefeux, la femme de Brice Hortefeux, le « porte-flingue de Sarko ».
http://www.lexpansion.com/Pages/PrintArticle.asp?ArticleId=135163
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Thierry Gaubert avait connu Sarkozy vingt ans plus tôt, en 1979, lorsque ce dernier n’était encore qu’un jeune maire adjoint à Neuilly. « Quand il est devenu maire, se souvient Thierry Gaubert, Nicolas m’a dit : « J’aimerais bien que tu m’aides à travailler avec les journalistes et les entreprises. » Il gérait donc « la presse et l’agenda », mais à l’extérieur de la mairie. « J’étais le collaborateur de l’homme politique. » Dix ans plus tard, Sarkozy le fait venir à Bercy comme chargé de mission. Puis il le nomme chef de son cabinet au ministère de la Communication, lorsqu’il reprend, en sus du Budget, le portefeuille ministériel d’Alain Carignon après sa démission du gouvernement pour cause de mise en examen. Mais la véritable activité de Thierry Gaubert, c’était l’immobilier. Il avait présidé durant dix ans un organisme collecteur du 1 % logement. Il allait quitter le ministère pour une filiale du Crédit foncier. Frère de l’ancien président de la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme Patrick Gaubert, Thierry est apparu dans la presse people pour avoir épousé Diane Barrière, héritière des casinos du même nom - aujourd’hui décédée-, puis la princesse Hélène de Yougoslavie. Une inimitié avec Cécilia l’aurait un peu éloigné de Nicolas. « Nos rapports se sont distendus à partir du moment où l’amateurisme n’était plus permis, corrige Thierry Gaubert. « Moi je ne voulais pas faire de politique, contrairement à Brice Hortefeux, qui a le virus. »
Au printemps 1993,Thierry Gaubert entre au cabinet de Nicolas Sarkozy, fraîchement promu ministre du Budget. En l’espace de quatre ans, HPT va collecter 170 millions de francs auprès de différents ministères, principalement ceux de l’Intérieur et des Finances. En novembre 1994, il renonce à la présidence de l’association, mais ses hommes restent en place. Il est désormais plus libre pour faire de la politique. C’est lui qui aurait déniché les locaux du QG de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur, à deux pas de Matignon. Il devient directeur de publication de Neuilly journal indépendant. En 1998, sous le gouvernement Jospin, les pouvoirs publics sortent l’artillerie lourde contre Thierry Gaubert. Successivement, l’Inspection générale des finances (IGF, la police de Bercy), la Milos (le service d’inspection du ministère du Logement) et l’Anpeec (contrôleur du 1 % logement) s’intéressent à lui. De l’avis des rapporteurs, l’association HPT n’avait tout simplement pas le droit de collecter des fonds auprès des ministères. Ses dirigeants semblent l’avoir subodoré puisque l’on a retrouvé dans les archives de l’association une lettre sur le sujet adressée en 1993 au ministère du Budget (donc à Nicolas Sarkozy) qui ne semble pas s’être alarmé outre mesure. L’association encaissera quand même d’importants montants d’argent public, avant que l’I G F ne l’interdise.
http://www.innovation-democratique.org/Il-est-seul-face-aux-Brutus-de.html
07 avril 2007 à 16:34http://www.liberation.fr/actualite/societe/245632.FR.php
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Voir aussi l'affaire de la Salle Pleyel achetée en 1998 9 millions d'euros par Hubert Martigny qui engagera en 2003 Christian Ciganer (frère de Cécilia Sarkozy) comme ingéneur financier pour la revendre 90 millions d'euros à l'Etat en 2004 alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l'économie.
07 avril 2007 à 16:54http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/politique/elysee_2007/20070330.OBS9822/questions_sur_le_roledun_beaufrere_de_sarkozy.html
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-889874,0.html
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Ouh là là là, ca se corse , il faut que l'info passe car les médias sont bien muselés
07 avril 2007 à 18:30merci à vous
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Ouh là là là, ca se corse , il faut que l'info passe car les médias sont bien muselés
07 avril 2007 à 18:30merci à vous
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Une information judiciaire a été ouverte en janvier 2003 pour abus de biens sociaux, complicité et recel, ainsi que pour publication de fausses informations. Huit dirigeants, dont les deux membres fondateurs d'Altran, Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, l'ex-directeur général Frédéric Bonan et l'ex-directeur financier Alain Rougagnou ont été mis en examen pour l'un de ces délits. Alexis Kniazeff était le seul membre de la direction à ne pas avoir encore démissionné.
En marge de l'enquête sur la falsification des comptes (qui aurait conduit à 70 millions d'euros de fausses factures), des réquisitions supplétives visant des faits de délit d'initié ont été présentées par le parquet. Alexis Kniazeff et Hubert Martigny sont soupçonnés d'avoir, pour leur compte personnel, réalisé des opérations financières sur l'action Altran en 2002. Les deux hommes auraient ainsi vendu simultanément 510 000 actions Altran en février 2002 pour un montant de 27,7 millions d'euros avant l'effondrement du titre en bourse. Ils en auraient transféré le produit sur plusieurs comptes dont celui d'UBS (Union des banques suisses).
Dans l'entretien accordé à la Tribune, le P-DG du groupe récuse cette accusation et précise que les autorités du marché avaient autorisé ces ventes et qu'elles s'inscrivaient dans "un programme de désengagement des deux fondateurs qui se renouvelait à l'identique tous les ans". Pour lui, il ne s'agit donc pas d'un délit d'initié. Il précise également, que "les virements de compte à compte ont été faits sur les conseils d'UBS. D'ailleurs, j'ai été contrôlé par le fisc et je n'ai pas été redressé".
Récapitulatif des principaux événements dans l'affaire Altran
24-09-2004 Les dirigeants d'Altran ne sont plus soutenus par leur banque suisse UBS qui fait état de soupçons à l'égard de certains mouvements de comptes.
22-09-2004 Démission de Hubert Martigny (administrateur), Michel Friedlander (directeur général) et Jean-Michel Martin (directeur général adjoint). Kniazeff reste à la tête du groupe.
21-07-2004 Mise en examen d'Alexis Kniazeff et d'Hubert Martigny.
09-07-2004 Frédéric Bonan, ancien DG d'Altran qui a démissionné en avril 2003, est mis en examen.
22-06-2004 Premières mises en examen d'Herbert Massenet, l'ex contrôleur de gestion, et d'Alain Rougagnou, ex-directeur financier.
11-03-2003 Altran porte plainte contre trois anciens dirigeants
30-01-2003 Ouverture de l'information judiciaire.
http://solutions.journaldunet.com/0410/041004_altran.shtml
Altran : des fausses factures, évidemment
Selon la justice, Kniazeff et Martigny, dirigeants de l'ombre, savaient tout des manipulations de comptes.
Forcément, ils savaient. La conclusion des experts judiciaires est accablante. Malgré leurs dénégations, les fondateurs d'Altran, Alexis Kniazeff (ex-PDG) et Hubert Martigny (ex-DG), étaient au courant des fraudes commises au sein de leur entreprise. A savoir la rédaction de fausses factures pour 100 millions d'euros en 2001 et 2002. Dans leur rapport, finalisé le 16 janvier et révélé hier par la Tribune, Michel Bruyas et Gérard Harmand, les experts missionnés par le juge d'instruction Philippe Courroye pour décrire le système de fraude en place dans le groupe de conseil en technologies, écrivent ainsi : «Les constats [effectués] ne permettent pas de croire que messieurs Alexis Kniazeff et Hubert Martigny aient pu être les seuls à ignorer les dysfonctionnements et anomalies émaillant les comptes, alors que plus d'une centaine de personnes connaissaient l'existence de l'incorporation de chiffres d'affaires fictifs dans la comptabilité.»
Nouveauté. Les conclusions de ce rapport, que nous avons pu consulter, décrivent Altran (1,3 milliard d'euros de chiffres d'affaires en 2002) comme une entreprise tournée vers la réalisation de fausses factures. Un constat déjà effectué par Courroye au début de son instruction, en 2004. Sous les ordres de Frédéric Bonan, ex-directeur général délégué, plus d'une centaine de cadres avaient été mis à contribution pour gonfler le chiffre d'affaires du groupe affecté par le ralentissement économique.
La nouveauté du rapport, c'est la description du sommet d'Altran entre 2000 et 2002. Un exercice assez compliqué d'ailleurs : les experts n'ont retrouvé aucun organigramme, sans doute parce que des «destructions massives d'archives sociales» ont été ordonnées. Le résultat de leur travail dessine un Altran à deux visages. Officiellement, Kniazeff et Martigny avaient confié la conduite des affaires à deux directeurs délégués, Michel Friedlander et Frédéric Bonan, mais dans les faits, ils étaient toujours à la manoeuvre. Et les experts d'égrener : «Ils avaient conservé l'intégralité de leurs mandats» ; ils «étaient présents au comité de direction», qui se réunissait toutes les semaines ; ils recevaient régulièrement le «flash Hebdo et l'Altran Business Trend», deux documents de gestion. Pis, ils ont eu de multiples occasions de s'inquiéter : les documents remis faisaient «apparaître des incohérences, des discordances, des anomalies» qui ne pouvaient «manquer d'attirer leur attention», des articles de presse faisaient état de «doutes des analystes sur la pertinence des communiqués d'Altran dès 2001». Et ils ont reçu des lettres des commissaires aux comptes les alertant sur l' «insuffisance de la qualité des comptes» ... Conséquence, Kniazeff et Martigny étaient forcément au courant des irrégularités.
http://www.liberation.fr/actualite/economie/232525.FR.php
15-12-2006
Le dernier « grand » fabricant de pianos français ferme son site d'Alès, victime de la concurrence chinoise.
L'ACTIONNAIRE des pianos Pleyel, Hubert Martigny (Salle Pleyel, Altran Technologies), a présenté hier aux délégués du personnel son projet de fermeture de la manufacture d'Alès qui depuis trente ans fabrique des pianos droits (520 en 2006) et quelques pianos à queue ou d'exception. Sur les 65 personnes employées par le site, seulement 19 postes de travail pourraient être sauvegardés pour rejoindre un atelier de fabrication de pianos d'exception à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans l'un des entrepôts de la marque créée voici deux cents ans par Ignaz Pleyel, élève de Haydn, et développée avec son fils Camille. « Nous sommes aujourd'hui confrontés à la concurrence chinoise et japonaise qui occupe 80 % du marché du piano droit. Nous ne pouvons plus lutter. Un piano chinois sorti d'usine coûte 500 euros. C'est à peine le prix du meuble en France. Le piano assemblé à Alès revient à 5 000 euros. Cette distorsion vient essentiellement de la différence des coûts salariaux, puisque sa fabrication reste une industrie de main-d'oeuvre et d'assemblage », explique Arnaud Marion.
Un stock impressionnant
08 avril 2007 à 13:54Ce gestionnaire de crise a été délégué par l'actionnaire lassé de perdre beaucoup d'argent pour maintenir un produit largement concurrencé au niveau du prix et sans perspective crédible de retournement de tendance financière, y compris à long terme. Le salaire moyen d'un salarié à Alès atteint les 1 700 euros brut quand le même ouvrier chinois coûte moins de 100 euros. Pour maintenir la dernière fabrique française de pianos droits, après la débâcle des autres marques (Gaveau, Rameau...), Hubert Martigny dit avoir investi 16,5 millions d'euros depuis l'an 2000, essentiellement pour combler les pertes abyssales. Sur les seize mois de l'exercice exceptionnel de 2006, le déficit d'exploitation atteindrait les 2,8 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 5 millions avec un stock impressionnant de 345 pianos finis et prêts à être livrés.
« La nouvelle de la fermeture du site nous a abasourdis. Nous ne nous attendions pas à une mesure aussi radicale. Nous redoutions une restructuration comme en 2002 qui avait occasionné le départ de 29 personnes. Nous comprenons l'actionnaire, mais nous l'avions alerté voici déjà plusieurs années sur la situation de l'entreprise », explique de son côté Favel Lamrani, le secrétaire CGT du comité d'entreprise.
En riposte à l'annonce patronale, la CGT a présenté un plan alternatif qui promet la fabrication sur le site de 1 000 pianos. « Ce qu'il faut, c'est le recrutement d'une force de vente pour pouvoir accompagner la commercialisation de nos produits et la prospection pour placer des produits d'entrée de gamme », estime Favel Lamrani. « Leur proposition n'a été ni chiffrée ni financée », répond Arnaud Marion qui prévoit un arrêt définitif de la production en février ou mars prochain.
http://www.lefigaro.fr/eco/20061215.FIG000000112_le_declin_de_pleyel_sonne_le_glas_du_piano_francais.html
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D'après Le Canard Enchaîné, le candidat UMP se serait engagé, en cas d'élection, à limiter à dix ans la durée maximale d'une instruction judiciaire, en échange du soutien de Jacques Chirac à sa candidature.
Le Canard Enchaîné révèle, dans son édition du mercredi 11 avril, un accord que Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac auraient passé il y a quelques semaines, qui devrait permettre au président sortant d'éviter toute poursuite judiciaire. D'après l'hebdomadaire satirique, le candidat de l'UMP s'y est officiellement engagé, s'il est élu à la présidence de la République, en échange du soutien de Jacques Chirac à sa candidature.
Concrètement, le nouveau projet de loi sur la lutte contre la délinquance, promis par Nicolas Sarkozy pour juillet s'il est élu, comportera un article qui imposera aux juges de clore leurs dossiers au plus tard une dizaine d'années après les faits, pour les simples délits. Le Canard Enchaîné cite un proche de Jacques Chirac, sous couvert d'anonymat: "Les dossiers trop anciens, encore à l'instruction, seront purement et simplement annulés. Le tout, au nom d'une bonne administration de la Justice…".
"Nettoyage approfondi"
Pour le président sortant, cette réforme reviendrait à annuler toute poursuite judiciaire à son encontre. Le Canard Enchaîné, qui parle de "nettoyage approfondi", rappelle les trois affaires dans lesquelles Jacques Chirac est -encore- impliqué: le dossier de l'emploi fictif d'une secrétaire de l'ex-RPR, les enquêtes sur des dizaines d'autres emplois fictifs de la Mairie de Paris et l'instruction de son collègue Jean-Marie d'Huy sur les fausses factures de l'imprimerie municipale Sempap.
10 avril 2007 à 21:32D'anciens collaborateurs de Jacques Chirac, notamment Robert Pandraud et Michel Roussin, ainsi que Jean Tiberi, pourraient également bénéficier de cette disposition. Le Canard Enchaîné fait par ailleurs remarquer que cette nouvelle règle, "fixant à dix ans la durée maximale d'une instruction", va également "rendre caducs" des dossiers touchant directement Nicolas Sarkozy dans les Hauts-de-Seine: par exemple, l'affaire de son appartement sur l'île de Jatte.
Avant la présidentielle de 2002, Nicolas Sarkozy avait déjà promis une loi similaire si le président le nommait Premier ministre, toujours selon l'hebdomadaire. Mais c'est Jean-Pierre Raffarin qui avait alors été désigné...
9
ne pas oublier l'affaire Stern qui pourrait être une vraie bombe , parait-il
et affaire Rhodia
je comprends mieux maintenant les "recents appuis" de Bernadette ....
10 avril 2007 à 21:3710
"Bienvenue à « Sarkoland »
S'il est un lieu qui porte bien son surnom, c'est le siège de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), rebaptisé « Sarkoland » dans le réseau de l'Ecureuil. Bon nombre de postes y sont tenus par des anciens collaborateurs directs du président de l'UMP ou des personnes de son entourage" ... ca ressemble quand même bigrement à méthode Poutine, oligarques et ex KGB ...
pour rappel, Poutine defend ouvertement Sarko.
Moscou défend le candidat Sarkozy... et ses intérêts
18 avril 2007 à 12:2911
Les pantouflards UMP de l’Écureuil La valse des parachutages d’ex-conseillers élyséens dans le privé continue : après Frédéric de Saint-Sernin chez François Pinault, Augustin de Romanet bombardé directeur général de la Caisse des dépôts, c’est Julien Carmona, jeune conseiller économique de Jacques Chirac, qui va pantoufler comme directeur financier des Caisses d’Épargne, au service de son affable président Charles Milhaud. Celui-ci ne compte plus les amis du pouvoir actuel dans son état-major pléthorique. L’ancien porte-flingue de Sarko à Neuilly et au Budget, Thierry Gaubert, dirige le cabinet de Milhaud. Didier Banquy, ex-dir cab adjoint de Sarkozy au Budget (93-95) est le secrétaire général du groupe. Valérie Hortefeux, l’épouse du ministre des collectivités locales, s’occupe de la com’ d’une filiale de l’Écureuil. Franck Hervio, ex-conseiller de Christian Jacob et de Jean-Louis Debré, est en charge des Pme. Jérôme Lacaille, passé par les cabinets de Francis Mer, Alain Lambert et Jean-Louis Borloo, est « chargé de mission » auprès du directoire des Caisses d’Épargne.
Enfin, le maire UMP de Boulogne (Hauts-de-Seine) Pierre-Mathieu Duhamel, ex du cabinet de Juppé, est « conseiller personnel » de Charles Milhaud. Et on en oublie sans doute !
26 avril 2007 à 23:1112
UFC-Que choisir accuse les banques d'avoir détourné 11,5 milliards d'euros depuis dix ans, au détriment des titulaires de prêts immobiliers.
Au terme d'une enquête commencée il y a six mois, sur la base de révélations du Canard enchaîné, l'association de consommateurs affirme, par la voix de son président, Alain Bazot, avoir mis la main sur "une grave affaire de spoliation et de violation de la loi". Huit millions de ménages seraient concernés. M. Bazot a écrit, le 22 mai, au nouveau ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Jean-Louis Borloo, pour obtenir réparation du préjudice supposé.
Ces détournements de fonds présumés auraient été opérés sur les contrats d'assurance couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité, exigés par les banques pour tout prêt immobilier et souscrits, pour le compte des clients, auprès d'un assureur. Les primes versées étant supérieures aux sinistres, ces contrats sont bénéficiaires.
Mais alors que la loi (le code des assurances) oblige à reverser aux assurés les bénéfices réalisés sur ces contrats collectifs, en cas de trop-perçu, les banques auraient conservé dans leurs comptes les sommes reversées par leurs compagnies d'assurance. Les assureurs auraient joué le jeu, pas les banques. L'UFC-Que choisir a calculé que, pour un emprunt immobilier de 48 000 euros sur 20 ans, couvert par une assurance à 0,409 %, les bénéfices à restituer à l'assuré approchent 1 800 euros.
LA JUSTICE SAISIE
"C'est du détournement de fonds, les banques captent des sommes dont elles ne sont pas destinataires, accuse M. Bazot, la loi est formelle : si les primes sont trop élevées par rapport aux risques, les assurés perçoivent des bénéfices." M. Bazot attend une intervention rapide de M. Borloo.
"Il y a un problème de régulation du secteur, estime-t-il. Comment des sommes aussi considérables ont-elles pu ne pas être identifiées par la tutelle des banques et le ministère de l'économie ?" Et de revenir sur l'opacité des banques, qui, depuis 2002, "sans doute averties de l'illégalité de leurs pratiques", juge-t-il, ont changé l'appellation comptable de ces bénéfices, requalifiés en "commissions".
En marge de cette interpellation politique, l'UFC-Que choisir saisit la justice. L'association vient ainsi de porter plainte, aux côtés d'un consommateur, contre la CNP et les Caisses d'épargne, devant le tribunal de grande instance de Paris, pour "violation du principe légal de la participation des assurés aux bénéfices". Une démarche isolée, en raison de l'impossibilité de lancer des actions de groupe en France, mais visant à obtenir une décision de principe.
Enfin, l'UFC-Que choisir incite les consommateurs à "exiger de leur banque le reversement des sommes dues au titre de leur assurance emprunteur".
Les banques attendaient la conférence de presse de l'UFC-Que choisir, mardi en fin de matinée, avant de réagir. Mais déjà, plusieurs d'entre elles invoquaient un arrêté du 23 avril 2007 excluant, selon elles, l'assurance emprunteur du régime de la participation aux bénéfices, pour justifier leurs rémunérations. D'autres contestaient l'interprétation même de la loi par l'UFC-Que choisir, arguant que les contrats étant souscrits pour leurs clients mais en leur nom auprès des assureurs, les bénéfices leur reviennent en tant qu'assurées.
22 mai 2007 à 20:19http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-913317,0.html
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Mardi 08 Mai 2007
Un palace appartenant à un «ami»
Nicolas et Cécilia Sarkozy passant leur nuit de dimanche à lundi au Fouquet's, l'image a pu choquer ceux qui avaient retenu du candidat son ode à la France qui se lève tôt. Mais le nouveau couple présidentiel était en terrain ami.
Le patron du palace et PDG du groupe Lucien Barrière, Dominique Desseigne, a connu Sarkozy à Neuilly en 1981 par des amis communs et est un habitué des footings à La Baule de l'ex-candidat.
Sa femme, Diane Barrière, morte en 2001 des suites d'un accident d'avion, était une amie d'enfance de Cécilia, avec qui elle jouait sur les plages de Deauville.
Le premier mari de Diane Barrière était Thierry Gaubert, un proche de Sarkozy. Desseigne dit avoir eu besoin du soutien de Sarkozy quand il a pris la tête du groupe Barrière, après l'accident de sa femme. «Il est là pour les amis, même quand ça va mal», témoignait-il dans un ouvrage .
26 mai 2007 à 13:02Sources Libération
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NANTERRE, 25 mai 2007 (AFP) -
Le maire UMP de Sannois et son épouse mis en examen pour abus de faiblesse
Le maire UMP de Sannois (Val-d'Oise), Yanick Paternotte, et son épouse, ont été mis en examen jeudi à Nanterre pour "abus de faiblesse", dans une enquête concernant une donation faite par une personne âgée au maire, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Comme le révèle vendredi le Parisien, M. Paternotte avait été placé en garde à vue mardi à la brigade financière de la direction régionale de police judiciaire (DRPJ) de Versailles, sur commission rogatoire d'un juge d'instruction de Nanterre, Régine Capra.
A l'issue de la garde à vue, il a été déféré jeudi devant le parquet de Nanterre, ainsi que trois autres suspects, dont son épouse, le notaire chargé des formalités de la donation, et une autre personne dont l'identité n'a pas été précisée.
Tous quatre ont été mis en examen, selon une source judiciaire: le notaire pour "complicité d'abus de faiblesse", M. Paternotte, son épouse et la quatrième personne pour "abus de faiblesse".
Ils ont été placés sous contrôle judiciaire. L'enquête avait commencé en 2005, après une plainte auprès du parquet de Pontoise portant sur les conditions de la donation.
"Il s'agit d'une donation immobilière, portant sur une partie d'une maison à Sannois", une ville de 25.000 habitants proche d'Argenteuil, a indiqué une source judiciaire.
Selon la même source, Yanick Paternotte, intéressé par l'acquisition du bâtiment, avait fait plusieurs propositions à la propriétaire, une dame âgée, qui avait fini par faire une donation d'une part de la maison au maire, dans des conditions ayant déclenché la plainte, puis l'enquête.
Dans un communiqué, M. Paternotte, vice-président du conseil général du Val d'Oise et candidat UMP aux législatives dans la 9e circonscription, a expliqué vendredi: "Voici quelques années, une amie sannoisienne (...) a souhaité me faire une donation à titre privé. J'ai accepté cette donation par amitié et non par besoin, car j'ai toujours honorablement gagné ma vie". "Aujourd'hui une personne se présentant comme ayant-droit indirect conteste cette donation. J'attends avec sérénité la décision de la justice", a ajouté M. Paternotte.
Le maire ayant "des relations institutionnelles" avec le parquet de Pontoise, ce dernier avait décidé en 2006 le "dépaysement" de l'affaire à Nanterre, "pour une bonne administration de la justice", a précisé une source judiciaire.
29 mai 2007 à 00:1115
Cela fait depuis les années 1990, queMonsieur Paternotte pratique de cette façon. Il se croit au dessus des lois, il se sert de banquier sur sannois
03 juin 2007 à 19:5516
Cela fait depuis les années 1990, queMonsieur Paternotte pratique de cette façon. Il se croit au dessus des lois, il se sert de banquier sur sannois
03 juin 2007 à 19:5517
tous des pourris et magouilleurs
02 septembre 2007 à 20:0118
Paternotte est un franc maçon, il se croit au dessus des lois. Il est méprisant avec les gens et coureurs de femme
15 novembre 2007 à 13:4619
Il y en a marre de ce PATERNOTTE, il était chez les verts puis après à l'UDF puis chez LEOTARD, puis à l'UMP il va ou le vent tourne
11 décembre 2007 à 22:5020
Je comprends mieux pourquoi Thierry gaubert est très "recherché" sur Google actuellement ...
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L'ancien président d'un collecteur du 1 % logement mis en examen
LE MONDE | 11.02.08 | 14h20 •
La justice vient de faire remonter à la surface un vieux scandale immobilier, qui éclabousse un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy - devenu, depuis, directeur de cabinet de Charles Milhaud, président du groupe Caisse d'épargne.
Thierry Gaubert a été mis en examen, le 31 janvier, par le juge d'instruction de Nanterre, Richard Pallain, pour "abus de biens sociaux", "abus de confiance", "prise illégale d'intérêts", "escroquerie" et "exercice illégal de la profession de banquier".
Il lui est reproché d'avoir pris part à des opérations immobilières illégales dans les années 1990, quand il présidait Habitation française, un collecteur du 1 % logement présent dans les Hauts-de-Seine, et un organisme satellite, l'association Habitation pour tous (HPT).
L'affaire a éclaté à la suite de trois rapports réalisés en 1998 par l'inspection générale des finances (IGF), la mission interministérielle d'inspection du logement social et l'Anpeec - l'agence chargée de contrôler les collecteurs du 1 %.
Ces audits ont mis en évidence de nombreuses dérives. D'après l'IGF, certains responsables d'Habitation française et d'Habitation pour tous, ainsi que plusieurs personnes "qui comptaient dans leurs relations professionnelles proches, (...) ont vu leurs patrimoines privés bénéficier des moyens financiers mobilisés par l'association (HPT)". Le nom de M. Gaubert, entre autres, est cité. L'inspection des finances critique également Habitation pour tous pour sa "gestion dispendieuse" et considère que l'association n'était pas habilitée "à signer des conventions de réservation de logements pour les fonctionnaires" - ce qu'elle a pourtant fait.
M. Gaubert trouve "étonnant" que le dossier resurgisse huit ans et demi après l'ouverture d'une information judiciaire. Il affirme ne s'être jamais enrichi au détriment des deux structures qu'il a présidées et soutient que son action n'a causé aucun préjudice : en dehors de la plainte déposée en 1999 par deux administrateurs d'Habitation française, "aucune entreprise, aucun ministère n'a dénoncé quoi que ce soit à la justice", assure-t-il.
M. Gaubert a été chef adjoint de cabinet de M. Sarkozy lorsque celui-ci était ministre du budget (1993-1995).
Bertrand Bissuel
13 février 2008 à 10:00Article paru dans l'édition du 12.02.08
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je ne sais pas où poster cette info:
10 mars 2008 à 10:13http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article6044
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merci, je pense en faire un article car c'est important
voire très important, Carlyle est oin d'être tout blanc, et c'est tout de même l'aliance Bush / ben laden, quoiqu'on en dise
Carlyle a 5 % de France Telecom
10 mars 2008 à 10:3823
super , merci.
10 mars 2008 à 10:58Ajoutez un commentaire
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