Après avoir annoncé vouloir créer un Centre Technique en Roumanie, Carlos Goshn met désormais les bouchées doubles pour développer les activités dans le pays.
Ainsi, s'il fallait autant lire entre les lignes .. que consulter la presse économique spécialisée sur la Roumanie pour comprendre que le Centre en question allait devenir le site spécialisé du groupe destiné à accueillir les concepteurs des 26 nouveaux modèles planifiés dans le plan de Goshn, ce dernier vient d'annoncer – certes plus fortement côte roumain que côté français – que les activités de service allaient également être transférées en Roumanie, le groupe augmentant ses investissements dans le pays.
Cerise sur le gâteau, Renault bénéficiera des aides de l'Etat.
Le groupe français Renault a décidé d'accroître ses investissements de Roumanie, relève un article paru récemment dans la presse roumaine Ziarul Financiar. Le groupe Renault “redéploiera†en Roumanie une partie de ses activités globales de marketing, financières, acquisitions et soutien des clients, pour lesquelles des centaines de personnes devraient être embauchées.
Selon les affirmations du président du groupe, Carlos Ghosn, Renault a pour objectif d’augmenter l’activité de Roumanie, où la compagnie a eu de très bons résultats. "Nous y sommes présents avec la production, un centre technologique et nous aurons aussi un centre de services", a déclaré M. Ghosn... à la presse roumaine. Le principal argument de la décision du groupe Renault d'augmenter ses investissements en Roumanie est basé sur les faibles coûts de main-d’oeuvre.
Le président des usines Dacia de Pitesti (sud), Luc Alexandre Ménard, estime que l'avantage lié aux charges salariales plus restreintes devrait se maintenir encore longtemps. Selon lui, même s'il est évident que les salaires évolueront à la hausse, l’écart se maintiendra, ce qui continuera à rendre la Roumanie attrayante de ce point de vue.
Pour rappel, Renault a racheté les usines Dacia de Pitesti en 1999 et a annoncé en 2005 qu’un centre technologique correspondant à un investissement de 450 millions d’euros serait construit en Roumanie où seront employés environ 3 000 ingénieurs. Renault transférera à Titu le processus de fabrication des véhicules des marques Renault ou Dacia, en ce qui concerne la conception technique. Par ce projet, la Roumanie devient le septième pays européen dans lequel sont conçues des automobiles. Toutes les automobiles Renault seront créées à Titu avant d'entrer dans la production de série dans les différentes usines de la compagnie française.
Pour ce faire, les Français délocaliseront une partie des services en Roumanie. Les premières personnes ont été embauchées en 2006 (des Français qui dirigeront les opérations) et, dès 2007, fonctionnera également d'un point de vue légal, la société Renault Services Roumanie.
La compagnie Renault continuera par ailleurs à investir dans la croissance de la capacité de production, qui atteindra en 2008 environ 350 000 véhicules/an, alors que la production estimée pour 2007 est de 220 000 voitures. Environ 60 % de la production roumaine de Renault est exportée, a par ailleurs affirmé Luc Alexandre Ménard.
À la moitié de 2008 sera lancé aussi le quatrième modèle développé sur la plate-forme Logan, qui sera produit toujours en Roumanie. En 2009, six variantes seront basées sur la plate-forme Logan. Le modèle a représenté en 2006 environ 10 % des ventes de Renault au niveau mondial, la plupart des ventes étant faite sous la marque Dacia.
Le “Centre d’élaboration de projets†du groupe Renault, qui sera développé jusqu’en 2009 à Titu, bénéficiera de subventions de l’État roumain dans le cadre établi par les normes européennes en la matière, a déclaré la semaine dernière le ministre des Finances publiques, Sebastian Vladescu.
L’Agence roumaine pour des Investissements étrangers (ARIS) a été autorisée à signer avec Renault, au nom du gouvernement, un mémorandum où seront convenus les schémas d’octroi des subventions d’État, sollicitées par le groupe Renault.
Sebastian Vladescu a précisé que de telles négociations entre un gouvernement et un investisseur important étaient normales, mais a ajouté que toutes les subventions d’État respecteront strictement les limites établies par l’Union européenne. Les seuils maximaux ou minimaux de ces subventions n'ont cependant pas encore été négociés. M. Vladescu a informé avoir sollicité des mesures visant l’infrastructure locale, ainsi que de nature fiscale ou relatives aux ressources humaines, qui pourraient être encadrées dans la catégorie des subventions d’État.
Les syndicats de Dacia Renault ont quant à eux déclenché le 7 février dernier le “conflit d’intérêts†annonçant le déclenchement d'une grève générale au plus tard dans un délai de deux semaines si leurs revendications n'étaient pas satisfaites. L’assemblée générale du syndicat Automobile Dacia avait pris note le matin même de l’échec des négociations avec l’administration sur les majorations des salaires et a décidé du déclenchement du conflit d’intérêts.
La direction de Dacia avait fait le 6 février une dernière proposition visant la majoration des salaires des employés de 13,5%. Ce chiffre prend en compte les prévisions officielles du gouvernement roumain sur un taux de l’inflation de 5% cette année.
En mars 2003, la justice roumaine avait ordonné la suspension d'une grève, à la suite de violents incidents contre des non-grévistes. Déclenchée le vendredi précédent, à l’appui de revendications salariales, l'arrêt de travail avait provoqué un arrêt de production à l’usine de Pitesti.
Les syndicats réclament une augmentation salariale de 23%, une revendication qu'ils estiment justifiée par la productivité des employés et les bénéfices qu’ils génèrent. Dacia, qui emploie 11 000 personnes, a publié un bénéfice net de 57 millions d’euros, essentiellement grâce aux exportations de la Logan. A la suite de l’intensification du rythme de fabrication, Dacia devrait par ailleurs embaucher 484 personnes avec des contrats de travail à durée indéterminée. La suspension ordonnée par le tribunal a une durée de deux semaines. La direction a déclaré qu’elle mettrait ce délai à profit pour poursuivre les négociations.
Autre ombre au tableau, il n'en demeure pas moins que même au 21ème siècle, ce sont des ressources dites humaines qui exercent actuellement en France les activités de conception et devront également être “redéployées†... ainsi que leur famille.
Sans préjuger des conclusions de l'enquête menée par le Parquet de Versailles, suite au nouveau suicide du Technocentre Renault de Guyancourt, ce type de mesures a pu augmenter pression et stress des salariés du constructeur employés dans ce Centre dont l'activité première est justement la conception de véhicules.
Sources : Rompres, Investir en Roumanie, Xinhua
A lire également :
. Renault : création d'un pôle technologique en Roumanie
. Renault- Roumanie: Dacia investit 100 M d'euros
. Renault : mourir pour des voitures à vivre ?
. Renault : Ghosn prend Chine et Inde comme modèle
. Renault réduit la cadence en Espagne
7 Commentaires
1
Reuters le 26/02/2007 13h21
Dacia évite la grève et revalorise les salaires de 20%
BUCAREST (Reuters) - Le constructeur automobile roumain Dacia, filiale du français Renault, a évité une grève généralisée lundi en acceptant une revalorisation salariale de 20%.
Les syndicats réclamaient une hausse de 26%.
"Nous sommes parvenus à un accord pour une hausse des salaires d'un peu plus de 20%. Par conséquent, le conflit est terminé", a déclaré Ion Iordache, leader syndical, sur la chaîne de télévision privée Antena 3.
Dans un communiqué, Dacia a confirmé la fin du conflit et indiqué statué accepté le principe d'une revalorisation progressive des salaires de 20,2% d'ici au mois de juillet.
Dacia compte 11.000 salariés et a dégagé un bénéfice net de 57 millions d'euros en 2005, grâce au succès d'un modèle bas de gamme, la Logan.
En 2004, son exercice s'était soldé par une perte de 72 millions d'euros.
bravo !
26 février 2007 Ã 13:312
oui !!! je suis en trainde recueillir les infos et j'en reparle ce soir !
Attention çà grogne aussi chez Michelin, à Zalau.
Seul l'Huma en parle en France .... + la revue de presse de l'Ambassade de France en Roumanie
qui précise
COTIDIANUL (titre : « La main-d’oeuvre bon marché ne constitue plus un atout pour les Roumains – les grèves dans les multinationales cassent le mythe des petits salaires »)
http://www.cotidianul.ro/index.php?id=9217&art=24345&cHash=ee5710782d
et GANDUL (titre : « (…) La direction de Michelin convoquée en justice par les employés de
Zalau », font état des mouvements sociaux des employés de grandes sociétés étrangères
telles que Michelin.
26 février 2007 Ã 14:25http://www.gandul.info/articol_29704/conducerea_michelin__chemata_in_instanta_de_angajatii_din_zalau.html
3
lien sur Gandul >
26 février 2007 Ã 14:284
Je me rejouis de l'installation de Renaud a Titu. J'ai juste une petite curiosite les employes roumains auront-ils des cours de francais? Comme c'est deja le cas pour Piteste.
04 mai 2007 Ã 09:05Merci
5
Je me renseigne
04 mai 2007 Ã 10:176
En 2009-2010, quel intérêt pour Renault de délocaliser alors que l'activité en France est quasi nulle, y compris et surout, dans les secteurs de R&D (Guyancourt, Aubevoye, Lardy, ...).
Renault possède déjà les outils et les compétences nécessaires à l'étude de nouveaux modèles, mais rien ne sort. Pourquoi Titu, quel intérêt ?
Renault délocalise et continue en ce sens malgré la demande contraire de l'état lors de l'attribution des 3M€ dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile.
Bravo à C. Ghosn et à P. Pelata, et qui s'en souvient, à Jean-Louis Ricaud ...
Renault prépare les véhicules de demain ? Pas si sûr.
Renault Pelata
08 septembre 2009 Ã 21:52Renault Ghosn
7
1ALEXANDRE CBB REUTLINGEN BUSCH JAEGER HABIB ET NORA91984E2492 Congrès scientifique de France
CJCE 1833/07 (SESSION1 = CAEN). 119
QUESTION ECRITE NO 2492/84 DE MME DOROTHEE PIERMONT A LA COMMISSION: PRETENDU FASCISME DES "VERTS" ALLEMANDS
Journal officiel n° C 248 du 30/09/1985 p. 0011
Notice bibliographique
FRAU ZIMMERMAN32003R1398
1834/09 (SESSION2 = POITIERS).
Volume de périodique en mode image et en mode texte
P205
Règlement (CE) n° 1398/2003 de la Commission du 5 août 2003 modifiant l'annexe A de la directive 92/65/CEE du Conseil pour y inclure le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), le coléoptère Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.), le virus Ebola et la variole du singe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 198 du 6.8.2003, p. 3–6 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Notice bibliographique
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92005E0080
1835/09 (SESSION3 = DOUAI).
Volume de périodique en mode image et en mode
P332
Question écrite E-0080/05 posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission. Suppression des commissions versées par les compagnies aériennes aux agences de voyages
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 299, 8.12.2006
Notice bibliographique
32004R1582 1836/09 (SESSION4 = BLOIS).
Volume de périodique en mode image et en modeP197
Règlement (CE) n° 1582/2004 de la Commission du 8 septembre 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) n° 1470/2001 du Conseil, sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i), originaires de la République populaire de Chine, par des importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) expédiées du Viêt Nam, du Pakistan ou des Philippines, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
JO L 289 du 10.9.2004, p. 54–57 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Notice bibliographique
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92007E4009 1837/09 (SESSION5 = METZ).
Volume de périodique en mode image et en modeP158
Question écrite E-4009/07 posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission. Expulsion de sans-papiers dans les États membres de l'Union européenne
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 191, 29.7.2008
Notice bibliographique
2AMBASSADE DEFR A HELSINKI32003D0459 1838/09 (SESSION6 = CLERMONT-FERRAND). P318
2003/459/CE: Décision de la Commission du 20 juin 2003 concernant certaines mesures de protection contre le virus de la variole du singe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1953]
JO L 154 du 21.6.2003, p. 112–113 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Notice bibliographique
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92001E2387
1838/09 (SESSION6 = CLERMONT-FERRAND).
Volume de périodique en mode image et en mode texte, recherche plein texte disponible
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7
1839/09 (SESSION7,T1 = MANS).
P309
QUESTION ÉCRITE E-2387/01 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission. Commissions versées aux gestionnaires de fonds de pension.
Journal officiel n° C 040 E du 14/02/2002 p. 0242 - 0243
Notice bibliographique
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FUKUSHIMA52001XC1109(03) 1839/09 (SESSION7,T2 = MANS). P259
Composition du Bureau et des commissions permanentes du Comité consultatif de la CECA pour l'exercice 2001-2002
Journal officiel n° C 315 du 09/11/2001 p. 0018 - 0022
Notice bibliographique
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NABILA BELBEY92007E6158 1840/09 (SESSION8 = BESANCON). P259
Question écrite E-6158/07 posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission. Expulsion de Russie de William Bowring
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 191, 29.7.2008
Notice bibliographique
92007E2092
1841/09 (SESSION9,T1 = LYON).
P364
Question écrite P-2092/07 posée par Lilli Gruber (PSE) à la Commission. Expulsion par la Belgique de ressortissants afghans
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 45, 16.2.2008
Notice bibliographique
KIRSTEN MULLENBROCK DIOR92006E2328 1841/09 (SESSION9,T2 = LYON). P190
Question écrite P-2328/06 posée par Adeline Hazan (PSE) à la Commission. Décision du Conseil JAI des 27-28 avril 2006 d'accélérer les vols conjoints pour l'expulsion des migrants illégaux
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 328, 30.12.2006
Notice bibliographique
18-1-12, réception de M. Henry de Régnier à l'Institut [foule massée à l'entrée] : [photographie de presse] / [Agence Rol] --1912
92005E1971
Question écrite E-1971/05 posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission. Expulsion de familles roms en République tchèque
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 299, 8.12.2006
Notice bibliographique
92002E1732 1842/10 (SESSION10,T2 = STRASBOURG). P317
QUESTION ÉCRITE E-1732/02 posée par Isidoro Sánchez García (ELDR) au Conseil. Expulsion par les autorités marocaines d'une délégation de personnalités politiques et de journalistes espagnols à El Aiún (Sahara occidental).CREIG STANSY WHY NOT OU ENSA 5 VERSAILLES32008M5061
Décision de la Commission du 08/04/2008 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5061 - RENAULT / RUSSIAN TECHNOLOGIES / AVTOVAZ) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 110 du 1.5.2008, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Notice bibliographique
Journal officiel n° C 092 E du 17/04/2003 p. 0086 - 0086
Notice bibliographique
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4MUNICHESMOD GERMANYCJCE91995E2788 1843/09 (SESSION11,T1 = ANGERS). P172
QUESTION ECRITE no 2788/95 de Glyn FORD à la Commission. Protection du singe vert
JO C 40 du 12.2.1996, p. 51 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
91986E0865
1843/09 (SESSION11,T2 = ANGERS).
Volume de périodique en mode image seul
P163
QUESTION ECRITE NO 865/86 DE MME MARIJKE VAN HEMELDONCK A LA COMMISSION: RELEVEMENT DES COMMISSIONS SUR LES EUROCHEQUES
Journal officiel n° C 060 du 09/03/1987 p. 0023
Notice bibliographique
Notice bibliographique
C2000/211/04 1844/09/01 (SESSION12 = NIMES). P268
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 mai 2000 dans l'affaire C-38/98 (demande de décision préjudicielle de la Corte d'appello di Torino): Régie nationale des usines Renault SA contre Maxicar SpA et Orazio Formento ("Convention de Bruxelles — Exécution des décisions — Droits de propriété intellectuelle relatifs à des éléments de carrosserie de véhicules automobiles — Ordre public")
JO C 211 du 22.7.2000, p. 3–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) SILVIOBERLUSCONI
Notice bibliographique
92004E1063 1845/09 (SESSION13 = REIMS). P178
QUESTION ÉCRITE P-1063/04 posée par Marie-Françoise Duthu (Verts/ALE) à la Commission. Conflit russo-tchétchène — médiation de l'Union européenne entre les gouvernements de Vladimir Poutine et d'Aslan Maskhadov. C2003/007/01
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 novembre 2002 dans l'affaire C-188/00 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Karlsruhe): Bülent Kurz, né Yüce contre Landen Baden-Württemberg ("Accord d'association CEE-Turquie — Libre circulation des travailleurs — Article 6, paragraphe 1, de la décision n° 1/80 du conseil d'association — Champ d'application — Appartenance au marché régulier de l'emploi d'un État membre — Ressortissant turc accomplissant une activité rémunérée dans le cadre d'une formation professionnelle — Effets d'une mesure d'expulsion")
JO C 7 du 11.1.2003, p. 1–1 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) 92008E6673
Question écrite E-6673/08 posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission. Aides financières à PSA/Peugeot-Citroën à Mangualde
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 316, 23.12.2009
Notice bibliographique
61996C0230
1846/09 (SESSION14,T1 = MARSEILLE).
P491
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 décembre 1997.
Cabour SA et Nord Distribution Automobile SA contre Arnor "SOCO" SARL, en présence d'Automobiles Peugeot SA et Automobiles Citroën SA.
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France.
Concurrence - Distribution d'automobiles - Validité du contrat de concession exclusive - Article 85, paragraphes 1 et 3, du traité CE - Règlement (CEE) nº 123/85 - Règlement (CE) nº 1475/95.
Affaire C-230/96.JACQUES CHIRAC JOC_2004_088_E_0025_01
E-1339/03 posée par Maurizio Turco et Marco Cappato à la Commission Objet: Persécution des homosexuels dans les territoires de l’Autorité palestinienne et expulsions par Israël d’homosexuels palestiniens
JO C 88E du 8.4.2004, p. 25–26 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Notice bibliographique
ALI BELBEY RUNGIS 92003E1338
1846/09 (SESSION14,T2 = MARSEILLE).
P199
QUESTION ÉCRITE E-1338/03 posée par Maurizio Turco (NI) et Marco Cappato (NI) au Conseil. Persécution des homosexuels dans les territoires de l'Autorité palestinienne et expulsions par Israël d'homosexuels palestiniens.
Journal officiel n° C 051 E du 26/02/2004 p. 0078 - 0078
Notice bibliographique
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Recueil de jurisprudence 1998 page I-02055
Notice bibliographique
JO C 84E du 3.4.2004, p. 938–939 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Notice bibliographique
92007E0360 1852/09 (SESSION19,T2 = TOULOUSE). P153
Question écrite E-0360/07 posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission. Concurrence et ordures ménagères
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 293, 5.12.2007
Notice bibliographique
C2005/257/23
Affaire T-85/05 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 mai 2005 — Dimos Ano Liosion e.a./Commission («Procédure de référé — Fonds de cohésion — Décision de cofinancement — Projet d'enfouissement hygiénique d'ordures ménagères — Recevabilité — Fumus boni juris — Urgence — Absence»)
JO C 257 du 15.10.2005, p. 12–12 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Notice bibliographique
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C2005/106/12
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 3 mars 2005 dans l'affaire C-414/03: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement d'État — Article 8 de la directive 92/50/CEE — Procédure de passation des marchés publics de services — Enlèvement des ordures dans le Land de Basse-Saxe)
JO C 106 du 30.4.2005, p. 7–7 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Notice bibliographique
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91992E2738
1853/08/23 (SESSION20,T1 = ARRAS).
P171
QUESTION ECRITE n° 2738/92 de M. Alex SMITH au Conseil. Recyclage des ordures ménagères
Journal officiel n° C 132 du 11/05/1993 p. 0027
Notice bibliographique
91986E1750 1853/08/23 (SESSION20,T2 = ARRAS).
Volume de périodique en mode image et en mode texte, rechercheP234
QUESTION ECRITE NO 1750/86 DE MME DOROTHEE PIERMONT A LA COMMISSION: EXPORTATION D' ORDURES ET DE BOUES D' EPURATION DE REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE EN FRANCE
Journal officiel n° C 157 du 15/06/1987 p. 0021
Notice bibliographique
91986E0946
1854/08 (SESSION21 = DIJON).
P331
QUESTION ECRITE NO 946/86 DE M. WILLY KUIJPERS A LA COMMISSION: FILTRES A AIR CONTAMINES JETES AVEC LES ORDURES MENAGERES
JO C 82 du 30.3.1987, p. 13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Notice bibliographique
3 KHEOPS92009E5915 1847/09 (SESSION15,T1 = TOURS). P266
Question écrite E-5915/09 posée par Ma?gorzata Handzlik (PPE) à la Commission. Commissions prélevées sur les transactions réalisées au moyen de cartes de paiement et de cartes de crédit
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 10E, 14.1.2011
Notice bibliographique
92007E4527
1849/09 (SESSION16,T1 = RENNES).
Volume de périodique en mode image et en mode texte
P199
Question écrite E-4527/07 posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission. Commissions perçues sur des transactions bancaires
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 191, 29.7.2008
Notice bibliographique
52001AB0901(01)
1849/09 (SESSION16,T1 = RENNES).
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22
1849/09 (SESSION16,T2 = RENNES).
P256
Avis de la banque centrale européenne du 17 août 2001 sollicité par la Commission des Communautés européennes sur deux projets de règlement (CE) de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil, en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et les normes minimales de traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction dans l'indice des prix à la consommation harmonisé (CON/2001/18)
Journal officiel n° C 244 du 01/09/2001 p. 0005 - 0006
Notice bibliographique
Notice bibliographique + Texte (double visualisation)
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91997E0068
1855/09 (SESSION22,T1 = PUY).
P473
QUESTION ECRITE no 68/97 de Florus WIJSENBEEK à la Commission. Réglementation des commissions perçues sur les eurovignettes
Journal officiel n° C 217 du 17/07/1997 p. 0084
Notice bibliographique
91991H1201 1855/09 (SESSION22,T2 = PUY). P403
Question No 68 de M. FITZGERALD (H-1201/91) à la Commission: Mise en place d' un réseau international de commissions chargées des régions rurales
Journal officiel n° C 013 du 20/01/1992 p. 0064
Débats du PE (éd. française): n° 412 p. 0185
Débats du PE (éd. allemande): n° 412 p. 0201
Débats du PE (éd. italienne): n° 412 p. 0196
Débats du PE (éd. néerlandaise) : n° 412 p. 0164
Débats du PE (éd. anglaise): n° 412 p. 0169
Débats du PE (éd. danoise): n° 412 p. 0183
Débats du PE (éd. grecque) .... : n° 412 p. 0205
Débats du PE (éd. espagnole): n° 412 p. 0161
Débats du PE (éd. portugaise) . : n° 412 p. 0205
Notice bibliographique
92002E3081
1855/09 (SESSION22,T2 = PUY).
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34
1856/09 (SESSION23 = LA ROCHELLE).
P121
QUESTION ÉCRITE E-3081/02 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Contournement de la législation américaine grâce à la contrainte d'introduire, au sein de l'UE, une obligation de rétention des messages électroniques.
JO C 155E du 3.7.2003, p. 87–88 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Notice bibliographique
Notice bibliographique + Texte (double visualisation)
html
/12010P019
1857/09 (SESSION24,T2 = GRENOBLE).
P301
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE II - LIBERTÉS
Article 19 - Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
JO C 83 du 30.3.2010, p. 395–395 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Notice bibliographique
92009E6283
NABILA BELEY92008E3147
Question écrite E-3147/08(EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission. Expulsion par l'Italie de RoumainsFemme arménienne [avec un bébé dans un berceau] : [photographie de presse] / [Agence Rol] --1908
1850/09 (SESSION17,T1 = NANCY).
P272
Le titre de cette question écrite a été publié au OJ C 40, 18.2.2009
Notice bibliographique
EUROGIFT1 1850/09 (SESSION17,T2 = NANCY). P383
2 1851/09 (SESSION18,T1 = ORLEANS). P166
3 1851/09 (SESSION18,T2 = ORLEANS). P162
4
14 juin 2011 Ã 06:591852/09 (SESSION19,T1 = TOULOUSE).
P241
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