I – Loos contre la séparation des réseaux

Les propositions de séparations des réseaux d'énergie en Europe vont à l'encontre des intérêts stratégiques européens, a déclaré le ministre français de l'Industrie François Loos dans une interview au Financial Times parue jeudi.

Pour rappel, la séparation des réseaux consiste à ôter du périmètre des fournisseurs d'énergie les réseaux de transport (notamment les lignes à haute-tension et les conduites gazières), pour en faire des groupes indépendants n'ayant pas en charge l'infrastructure du réseau mais l'écoulement des capacités.

M. Loos a également précisé au cours de l'entretien vouloir proposer un système de "partage régulé" lors de la prochaine réunion sur l'énergie à Bruxelles fixée au 15 février.

Selon un document français circulant quelques jours avant l'ouverture de la réunion, les mesures de séparation des réseaux énergétiques pourraient "affaiblir les groupes énergétiques européens pour lesquels la taille est un facteur déterminant dans les discussions avec les pays producteurs d'énergies fossiles dont l'Europe est encore largement dépendante". Suivez mon regard du côte de la Russie...

"Nous voulons simplement proposer notre solution dans la discussion. Nous avons un modèle qui je crois répond aux objectifs. Ce serait dommage de l'abandonner pour des raisons de principe", a-t-il dit au Financial Times.

II - La Commission prône la séparation des réseaux

La séparation des réseaux de transport d'énergie au sein de l'Union européenne est une des toutes premières priorités de la Commission européenne en matière de politique énergétique, a déclaré pour sa part jeudi à Madrid le commissaire européen, Andris Piebalgs. "Dans l'esprit de la Commission, la séparation des réseaux est le premier choix", a déclaré M. Piebalgs, lors d'un discours sur la politique énergétique de l'Europe.

Les autorités de Bruxelles veulent mettre fin à l'intégration de la production d'énergie et de la maîtrise des réseaux de distribution pratiquée par les groupes historiques du type EDF, qui entrave, selon elles, le développement de la concurrence.

Mais cette position, exprimée dans le "paquet énergétique" de Bruxelles le 10 janvier, se heurte de plein fouet à l'opposition de la France et l'Allemagne. Plusieurs grands groupes européens allemands et français seraient en effet directement affectés par une telle mesure, notamment EDF, Gaz de France, EON. A l'annonce d'un tel plan, EDF avait aussitôt réagi en s'opposant à toute séparation entre production et distribution d'énergie.

La France avait exprimé son opposition dès le 10 janvier. "Il y a des sujets sur lesquels nous aurons à nous faire entendre par la Commission", avait alors déclaré le ministre délégué à l'Industrie François Loos.

L'Allemagne a depuis longtemps estimé qu'il ne s'agissait pas d'une priorité". "La séparation patrimoniale n'est pas la solution pour l'Europe", a déclaré samedi Wulf Bernotat à Madrid, ajoutant qu'il s'agissait de la position de tous les grands groupes européens, à l'exception d'un seul, qu'il n'a pas identifié. On peut penser à l'italien ENI qui a récemment conclu un accord historique avec le géant gazier russe Gazprom.

III – Rappel sur la politique de Bruxelles

La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, avait présenté le 10 janvier dernier les résultats de l'enquête entamée en juin 2005. "La lecture de ce rapport mettra mal à l'aise plus d'une entreprise du secteur de l'énergie", avait-t-elle d'entrée déclaré.

"Le sous-investissement y est très répandu, en particulier dans les réseaux, et les consommateurs en font les frais". "Sur la base des faits concrets contenus dans ce rapport, la Commission prendra de nouvelles mesures en application des règles de concurrence et s'emploiera à améliorer le cadre réglementaire afin de veiller à ce que les consommateurs tirent pleinement profit de la libéralisation", a-t-elle ajouté.

L'intégration verticale de l'offre, de la production et de l'infrastructure, pratiquée notamment par des entreprises comme le groupe français EDF, permettraient aux opérateurs historiques de bloquer l'accès des concurrents à un marché.

Selon la Commission, l'autorité italienne de la concurrence a constaté qu'un exploitant de réseau verticalement intégré avait bloqué un projet d'investissement pour priver ses concurrents de l'accès à une capacité plus importante. La séparation entre distribution et production d'énergie - soit par transfert de propriété, soit par la gestion indépendante des infrastructures - serait donc jugée nécessaire

Sources : AFP, La Tribune, Reuters

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