I – De nombreuses anomalies constatées

Sur les 936 chantiers inspectés entre septembre et novembre 2006, "des anomalies ont été constatées dans 76% des cas", a annoncé M. Larcher lors d'une conférence de presse.

Ces contrôles ont donné lieu à 68 procès verbaux, 86 arrêts de chantier, 4 mises en demeure, 8 injonctions et 521 observations écrites ou orales, a précisé le ministère, qui présentait les résultats de la troisième enquête annuelle sur le désamiantage, menée par l'Inspection du travail conjointement avec la Cnam (assurance maladie) et l'INRS (Institut national de recherche et sécurité).

M. Larcher a toutefois souligné qu'une "amélioration est constatée sur des points importants de la réglementation", notamment en matière de protection respiratoire et de formation des salariés.

Toutefois, "29% des évaluations des risques effectuées par les établissements sont encore jugées insuffisantes", a relevé M. Larcher, citant en particulier les "interventions sur les toitures et bardages ".

II – Les recours liés à l’amiante se multiplient

Alors que les experts prévoient entre 60 000 à 100 000 morts liées à l'amiante dans les 25 prochaines années, les recours devant les tribunaux se sont multipliés depuis 4 ans. Les estimations évaluent à 8 milliards d’euros la réparation financière pour les victimes de l’amiante dans les 20 ans à venir.

Contrairement à ce qui était attendu par l’Etat et les entreprises, la création du FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante), n'a pas tari le contentieux devant les juridictions judiciaires, certaines cours d'appel octroyant aux victimes des indemnités supérieures à celles du fonds. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de cassation a rendu la condamnation de l'employeur pour faute inexcusable plus facile que par le passé. Alors que 300 jugements ont été rendus en 2002, ce sont aujourd’hui plus de 1500 affaires qui sont traitées par an, aboutissant dans une forte majorité à la condamnation pour  faute inexcusable de l'employeur.

Pour les plaignants l’enjeu est de taille, car si cette faute de l’employeur n'est pas reconnue, la victime est considérée comme co-responsable avec son employeur de sa maladie professionnelle et ne touche que la moitié de cette rente. Si la faute inexcusable est reconnue, la victime a droit à une indemnisation plus étendue : perte de chance de promotion professionnelle, préjudice moral, préjudice de souffrance et d'agrément de la victime, ainsi que le préjudice moral de ses ayants droit les plus proches. De plus, la rente ou le capital perçu par la victime est majoré.

III – D’importantes conséquences financières pour les entreprises

Accusé par ses salariés de ne pas avoir respecté la réglementation sur l’amiante, Alstom Power Boilers a été le premier groupe condamné au pénal à verser l’amende maximale (15 000 euros) prévue par la loi. L’ancien directeur du site a été condamné à 9 mois de prison avec sursis et 3000 euros d’amende. Enfin, comme l’avait demandé la partie civile, l’entreprise devra également verser 10 000 euros à chacun de ses 150 salariés et chacune des associations parties civiles au procès.

Le 18 novembre dernier, la faute inexcusable du groupe Michelin a été reconnue pour 4 salariés par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Clermont-Ferrand, reconnaissance qui permet de doubler le montant de l’indemnisation versée par la sécurité sociale, le coût étant à la charge de l’entreprise.

Chez EDF, 19 anciens salariés de la centrale thermique d’Arjuzanx (Landes) ont porté plainte pour faire reconnaître la « faute inexcusable » de leur direction et devraient obtenir gain de cause, 23 anciens salariés ayant déjà obtenu gain de cause en 2004. 74 employés du site ont, en outre, déjà été reconnus en maladie professionnelle par la sécurité sociale.

Pour les entreprises, la reconnaissance juridique de leur responsabilité entraîne d’importantes conséquences financières, allant jusqu’à 300 000 euros pour une personne reconnue invalide à 100%. Les secteurs les plus " sensibles ", tels que la chimie ou la construction, risquent par ailleurs de ne pas trouver d'assurance. Certaines compagnies ont d’ores et déjà exclu l'amiante de leur offre de couverture de responsabilité civile.

Sur les marchés, le risque amiante entraîne de facto une décote boursière, comme ce fut le cas en 2002 pour Saint-Gobain. Le cours de l’entreprise avait dévissé de 22,5% (effaçant ainsi en une séance 2,8 milliards d'euros de capitalisation boursière) lorsque Saint-Gobain a pris une provision de 100 millions d'euros sur le risque amiante dans ses comptes, provision répétée les années suivantes pour faire face aux 60 000 plaintes déposées aux Etats-Unis.

Sources : AFP, Novethic

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