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Sarkozy:heures sup' et CNE améliorent le pouvoir d'achat
Nicolas Sarkoy serait-il de mèche avec son frère Guillaume – ancien vice président du Medef – pour faire travailler plus les français , voire en “adaptant” la législation des 35 heures ?
Cela pourrait bien être le cas, puisque Xavier Bertrand, ministre de la Santé et porte-parole du candidat UMP à la présidentielle, Nicolas Sarkozy, estime dans la Tribune à paraître Lundi que travailler quatre heures supplémentaires par semaine représente une "avancée concrète pour le pouvoir d'achat".
I – Les heures supp' : une avancée pour le pouvoir d'achat ?
"Si un salarié perçoit une rémunération équivalente au Smic, le fait de travailler quatre heures supplémentaires par semaine augmente son revenu de près de 2.000 euros par an", affirme M. Bertrand. "Voilà l'avancée concrète pour le pouvoir d'achat et la relance de l'activité", ajoute-t-il.
Il est par ailleurs revenu sur les incertitudes juridiques pesant sur la proposition de M. Sarkozy d'exonérer de l'impôt sur le revenu les heures supplémentaires. "Ce point ne nous pose pas d'inquiétude juridique", a dit M. Bertrand en estimant que "tous ceux qui feront des heures supplémentaires seront dans la même situation devant cette exonération de prélèvements obligatoires".
Pour rappel, les contribuables français et l'Etat sont soumis par la loi au principe d'égalité devant l'impôt. De ce fait, des juristes ont d'ores et déjà fait remarquer que le traitement fiscal du salaire ne peut dépendre des modalités de travail, à savoir heures normales ou heures supplémentaires.
Revenant sur le Contrat nouvelles embauches (CNE) dont M. Sarkozy a indiqué la semaine dernière qu'il était "un progrès" et qu'il voulait s'en "inspirer" pour lancer un "contrat unique" de travail en France, l'intention "n'est pas de le généraliser", a nuancé M. Bertrand.
Pour rappel, le CNE est un contrat de travail à durée indéterminée destiné aux entreprises de moins de 20 salariés, débutant par une période de deux ans pendant laquelle l'employeur peut licencier son salarié sans avoir à fournir de justification.
"Le CNE (...) a montré que l'assouplissement de notre droit du travail permettait de libérer les embauches. Mais il a aussi des défauts comme l'absence de motivation de la rupture du contrat et une période d'essai bien trop longue", a-t-il affirmé, en allusion à la période dite "de consolidation" de deux ans.
M. Bertrand est resté vague sur les contours du "contrat unique", évoquant le "modèle danois" ou encore la "flexi-sécurité". "L'idée est d'avoir un contrat de travail qui offre davantage de sécurité aux salariés, avec des droits sociaux qui progressent au fil des mois, et davantage de souplesse pour les entreprises", a-t-il dit.
II – Ségolène Royal pour l'abrogation du CNE
Ségolène Royal, la candidate du PS à la présidentielle, a annoncé jeudi que le CNE (contrat nouvelles embauches) sera "abrogé". Elle a qualifié de "grave" la proposition du candidat UMP de "calquer" le contrat de travail sur le CNE.
"Il s'apprête à démanteler le code du travail et à faire en sorte que désormais tous les Français pourraient être licenciés pendant deux ans sans justification et sans motif", a-t-elle accusé sur RMC Info et BFM-TV. "Ce n'est pas ma conception des choses (...) Le CNE sera abrogé et le CDI deviendra la référence du contrat de travail", a-t-elle dit. Mme Royal a précisé que les entreprises qui s'engageront dans les CDI "bénéficieront d'un bonus sur les cotisations sociales".
Ségolène Royal a critiqué le programme du "candidat sortant de la droite", estimant que le “modèle de précarité” poposée par la droite allait “tirer la France vers le bas”, tout en étant “très destructeur". Interrogée sur les 35 heures, Mme Royal a indiqué qu'elles devront être "généralisées dans de bonnes conditions".
III – FO attend des réponses sur les questions sociales
Le secrétaire général de Force Ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly a déclaré quant à lui mercredi dernier qu'il attendait des réponses des candidats à la présidentielle "sur les questions sociales" qui sont au "centre des préoccupations des citoyens".
Les débats de la campagne électorale doivent apporter "des éclaircissements sur les questions sociales", a estimé le secrétaire-général de FO, rappelant que les électeurs ont dans un passé récent "sanctionné" à plusieurs reprises les politiques.
Insistant notamment sur "la perte réelle de pouvoir d'achat des salariés", il a expliqué que "la productivité du travail avait augmenté de 100% entre 1990 et 2004", alors que les salaires n'ont dans le même temps progressé "que de 25%".
M. Mailly a en outre demandé que l'augmentation annuelle du Smic soit "annoncée au 1er mars et plus au 1er juillet", pour permettre "une négociation plus tôt dans les branches professionnelles". Il a par ailleurs raillé la rallonge "insuffisante" de 0,3% des salaires des fonctionnaires annoncée par le gouvernement pour rattraper l'inflation.
Parmi ces revendications, développées dans un discours prononcé lors du meeting, il a mis en avant sa volonté de revenir aux "37 ans et demi de cotisation pour la retraite, dans le privé comme le public", exigeant le maintien d'un "système unique par répartition" seul à même d'éviter l'apparition de "retraités pauvres". Il a par ailleurs demandé la "mise sous condition" des "60 milliards d'euros d'exonérations sociales annuelles laissées aux entreprises", proposant des "conditions sur les salaires ou l'emploi".
M. Mailly a également appelé les pouvoirs publics à "relancer une véritable politique industrielle".
IV – La CFTC va soumettre ses questions aux candidats
La CFTC, selon laquelle "la priorité du prochain quinquennat sera le plein emploi et la cohésion sociale", va soumettre 14 questions économiques et sociales aux candidats à la présidentielle ayant les 500 parrainages requis, a annoncé récemment son président Jacques Voisin.
Interrogé sur d'éventuelles craintes face aux propositions des candidats à l'Elysée, M. Voisin a admis "des inquiétudes sur des sujets comme les heures supplémentaires, les 35 heures, le service minimum", évoqués par le candidat UMP.
"Même sur la valeur travail, je suis inquiet des propos de Nicolas Sarkozy, car cela répond à une logique purement économique chez lui", a-t-il ajouté.
La CFTC, défavorable à un nouvel assouplissement de la législation sur le temps de travail, n'est pas opposée au principe de "permettre aux salariés de pouvoir faire des heures supplémentaires s'ils le souhaitent, mais seulement si des verrous ont été posés avant, notamment un accord salarial négocié entre partenaires sociaux dans les entreprises ou les branches", selon M. Voisin.
A lire également :
. Nicolas Sarkozy prône un bouclier fiscal à 50 %
. Ségolène Royal : pas d'interdit sur les 35 heures
. Royal et ISF : Hollande porte plainte pour diffamation
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Commentaires
Elisabeth
28 jan 2007 20:17:35
Je ne suis pas la seule à faire le "rapprochement" entre Nicolas et Guillaume, certains titrants même : Sarkozy candidat du MEDEF ...
classe 42
29 jan 2007 05:17:10
et ce serait une révélation? Le medef roule pour Royal , c'est évident, n'est ce pas?
car
29 jan 2007 08:17:16
Je suis conseillère prud'homale et je peux vous dire que le CNE a été une catastrophe autant pour les salariés que pour les entreprises.
Si j'étais entrepreneur je mettrai le gouvernement devant la justice pour publicité mensongère : en effet et contrairement à ce qui a été dit par le gouvernement une rupture de CNE DOIT être justifiée devant les prud'hommes si bien qu'une rupture de CNE abusive demeure sanctionnable.
Les salariés n'ont pas non plus été dupes d'un contrat qu'il ne veulent pas parcequ'il leur interdit d'avoir le moindre projet pendant deux ans . Ils ont bien compris que les employeurs qui les employaient sous ce contrat les considéraient comme des employés JETABLES; Par conséquent ils rendent la pareille et dès qu'ils trouvent un CDD long mieux rémunéré que le CNE ou un CDI ils partent.
Le CNE c'est le divorce organisé entre les entreprises et les salariés et ce d'autant que certains employeurs se croyant à l'abri n'ont pas hésité à piétiner l'application de bonne foi du contrat de travail.
Le CNE a été un grand pourvoyeur de travail au noir : heures supplémentaires non payées, de discrimination diverses notamment à la maladie ou aux femmes enceintes , d'aggravation des risques pour la santé au travail, il a incité les entreprises à ne pas respecter les minima conventionnels de salaires ...
On nous parle de la "valeur du travail" mais le CNE c'est "la dévalorisation du travail " et la précarisation généralisée des salariés qui ne parviennent ni à se trouver un logement en location ni à emprunter fut-ce pour s'acheter une voiture leur permettant d'aller travailler.
Je vous conseille de rechercher un logement avec un CNE , faites l'expérience c'est EDIFIANT;
Elisabeth
29 jan 2007 10:15:41
Oui, merci de mettre en avnt un des pbs majeurs : l'impossibilité d'obtenir un crédit avec un CNE
Dadounet
29 jan 2007 11:06:30
Tant qu'on sera gouverné par des lâches (tant que vous voterez pour des lâches), nous aurons une précarisation accrue d'une proportion grandissante des travailleurs, puisqu'on ne remettra pas en cause le statut des parasites (fonction publique...).
Cette précarisation ne vient pas de la (prétendue) loi (CNE ou autre), mais de la vraie loi, l'offre et la demande.
Tant que le travail en France ne sera pas réservé aux Français, les conditions de travail se détérioreront.
> employés JETABLES; Par conséquent ils rendent la pareille et dès qu'ils trouvent un CDD long mieux rémunéré que le CNE ou un CDI ils partent.
Voici un effet de la vraie loi ; c'est ceci qui fera prendre conscience aux employeurs que la précarité est une mauvaise chose pour EUX.
panama
29 jan 2007 14:25:14
Tout d'abord : bonne année à tous, spécialement à Elisabeth (Yes, I'm back !)
Personne ne parle du CDIC, cette abomination de contrat de travail, un CNE ad vitam que les entreprises utilisent de plus en plus.
Réservé au BTP initialement, toutes les entreprises dépendant de la convention de la métallurgie l'utilisent abondamment.
Personnellement, je suis surpris de ce débat sur le contrat de travail juste avant les élections : comment faire admettre à des électeurs que la précarité est une bonne chose ?
Elisabeth
29 jan 2007 15:07:01
hello ! très contente de vous revoir parmi nous !!!
Meilleurs voeux également !
sur CDIC, je creuse ;)
L321-12
29 jan 2007 15:12:35
L'article L321-12 du Code du travail stipule : « Ne sont pas soumis aux dispositions du licenciement économique, les licenciements qui, a la fin d'un chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de profession considérée, sauf dérogations, déterminée par convention ou accord collectif ».
Elisabeth
29 jan 2007 15:20:33
CDIC : contrat indetermine de chantier ...
cela peut aller très loin
attention, certains parlent aussi d'intermittents de l'informatique ..
je ne rigole pas , c'est très serieux, les personnes étant gérées comme sur un chantier le temps du projet .
CDIC
29 jan 2007 15:25:18
je n'ai pas reve dès 2003 ...
http://linuxfr.org/2003/09/03/13821.html
CDIC
29 jan 2007 15:36:23
+ d'infos
La majorité des SSII ne peuvent pas signer de CDIC. En fait, cela dépend du code APE de la société et n'est applicable que pour les entreprises dépendant de la branche ingénierie de la Convention Collective Syntec.
"Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu’à l’étranger, constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel de l’Ingénierie, (entreprises référencées sous le code NAF 74.C.2)"
http://www.afjv.com/juridique/031013_syntec.htm
L'important c'est le "NAF 74.C.2" qui limite le CDIC à la branche ingénierie du Syntec. La majorité des SSII ont le code APE 721Z et n'ont donc pas le droit d'utiliser le contrat de chantier, contrairement aux sociétés ayant le code APE 742C.
Le Syntec et le Medef avait voulu étendre cette mesure à toutes les entreprises en 2004 mais le gouvernement avait renoncé.
Voir le rapport Virville : http://www.ladocumentationfrancais [...] ndex.shtml
De plus, le contrat de chantier doit respecter un cadre légal particulier comme par exemple définir précisément la fin d'un chantier. En cas de prolongation après cette fin, le CDIC devient un CDI en cas de non licenciement pour fin de chantier.
Plus étrange, il existe des sociétés qui possèdent plusieurs codes APE.
742C : http://www.societe.com/cgi-bin/rec [...] =309065084
721Z : http://www.societe.com/cgi-bin/rec [...] =333455400
Sinon sur le périmètre d'application de l'article L 321-12 :
Art. L. 321-12. - (Loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986) Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les licenciements qui, à la fin d'un chantier, revêtent un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession considérée, sauf dérogations déterminées par convention ou accord collectif.
Ces licenciements sont soumis aux dispositions de la section II du chapitre II du titre II du livre 1er du présent code.
Plusieurs jugements ont été rendus sur l'usage des Contrats de Chantier :
La Cour de cassation conclut en énonçant qu’il ressort des énonciations de l’arrêt de la Cour d’Appel que l’emploi occupé par M. X n’était pas de ceux pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée dans ce secteur d’activité
Dadounet
29 jan 2007 15:54:05
> n’était pas de ceux pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée.
Ça va venir !
Mais le problème n'est pas le contrat (presque tout le monde peut être viré du jour au lendemain en Suisse, on n'y vit pas dans des taudis, on emprunte - beaucoup trop d'ailleurs), mais le nombre de chômeurs ; il y a trop de personnes en France pour le nombre d'emplois compte-tenu du coût d'une embauche.
panama
29 jan 2007 18:52:00
@ Dadounet : oui mais en Suisse, il existe la préférence nationale : une entreprise DOIT embaucher prioritairement un suisse, puis un citoyen de la CE et enfin un immigré hors CE.
Ca aide dans un pays dont l'économie est aussi florissante que la vôtre.
el gringo
29 jan 2007 19:38:49
Il existe aussi les cadres autonomes quasiment sans limite horaire car assujeti aux objectifs. Comme ces objectifs ne sont pas déterminés par le salarié mais par l'employeur, bonjour les dérives.
Les heures supplémentaires non payées sont une pratique très courante voire considéré comme normale dans l'informatique.
http://www.35h.travail.gouv.fr/docs_refs/temps_travail/volets/vol5.html
el gringo
29 jan 2007 19:52:15
Forfait annuel en jours : le temps de travail en jours se décomptant en jours (et non en heures), il n'est plus nécessaire de distinguer, au cours d'une journée, ce qui relève du travail effectif ou non. Le cadre s'engage à effectuer un certain nombre de jours de travail dans l'année, nombre qui ne peut excéder 218 (contre 217 avant la création, par la loi du 30 juin 2004, de la journée de "solidarité"). Si les règles relatives à la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail ne lui sont pas applicables, celles concernant le repos journalier (11 heures consécutives) et hebdomadaire (24 heures auxquelles s'ajoute le repos journalier) doivent être respectées.
Elisabeth
30 jan 2007 22:23:13
Vision russe du vol du scoot du fils de Sarko ... :)
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La police française retrouve les voleurs du scooter d'un fils du ministre de l'Intérieur
27/01/2007 10:25 PARIS, 27 janvier - RIA Novosti. La police française a eu besoin d'un peu plus de deux semaines pour retrouver ceux qui avaient volé le scooter d'un fils de Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur.
Les voleurs, au nombre de trois, ont été arrêtés dans le département de la Seine-Saint-Denis, en région parisienne.
Le scooter avait été dérobé le 7 janvier près de l'immeuble que l'ex-épouse du ministre français de l'Intérieur habite dans le quartier résidentiel de Neuilly. Le véhicule n'était pas muni d'un antivol. Son propriétaire était assuré mais pas contre le vol.
Un relevé d'empreintes et deux prélèvements d'ADN ont permis l'interpellation des trois voleurs dont l'un d'eux a un casier judiciaire. Ils ont été mis en examen pour "vol en réunion" mais laissés en liberté dans l'attente d'un jugement.
mel
31 jan 2007 14:26:14
Voilà je suis jeune et patron de ma toute
petite socièté.
CNE : GROSSE M....
Voilà mon cas
J'embauche une personne en CDI pour un
poste de commercial avec deux mois de période d'essai renouveable.
Cette personne n'était pas très performante et j'envisageais de ne pas la garder mais super Villepin arrive et nous dit maintenant il existe le CNe.
Un contrat a priori séduisant car pour un TPE avoir une visibilité sur le travail futur n'est pas évident.
Donc j'arrête la personne en période d'essai mais elle veut encore essayer donc je lui propose un CNE tous frais tout nouveau. Elle accepte.
deux semaines plus tard ça va toujours mal et je décide de l'arrêter.
Et la elle m'attaque au prud'hommes et me demande 15000 euros tout compris...Catastrophe économique pour nous... Je lis la presse et je comprends qu'on est mal barré.
Je viens de tomber d'accord avec elle et ça nous coûte 4300 euros en plus du solde de tout compte et des frais d'avocats
Pour à peine trois mois de travail...
Je suis dégouté
Maintenant c'est décidé je n'embauche plus c'est fini
Dans notre pays les prud hommes sont un sport nationale. Trois embauches trois
prud'hommes
Et bien je n'embauche plus personne et je ne recrute que les personnes qui accepte un régime d'Agent Commercial statut indépendent.
a+
Syndicat
15 mai 2007 16:34:30
Jacques Voisin (CFTC): "un échange franc et direct" avec Nicolas Sarkozy
PARIS, 15 mai 2007 (AFP) - Le président de la CFTC Jacques Voisin a fait état mardi d'"un échange franc et direct" avec Nicolas Sarkozy, qui compte selon lui travailler sur un certain nombre de dossiers "en complet échange avec les partenaires sociaux".
"Ce fut un échange franc et direct. Le président élu a insisté sur le fait qu'il avait en effet à +gérer+ avec les partenaires sociaux (...) Il s'est déclaré prêt à ouvrir un certain nombre de sujets avec des négociations en complet échange avec eux", a déclaré M. Voisin à la presse à l'issue de son entretien avec le président élu.
"Sur le contrat de travail unique, il a dit qu'il laisserait le temps à la négociation", a précisé M. Voisin.
"En ce qui concerne le service minimun, nous lui avons fait remarquer qu'il existait de nombreux accords institutant notamment l'alarme sociale dans certaines entreprises (...) Il nous a répondu qu'il allait décider des échéances très vite et qu'on rentrerait rapidement dans le vif du sujet", a poursuivi Jacques Voisin.
"M. Sarkozy a confirmé qu'il passerait par la loi pour défiscaliser les heures supplémentaires, mais pour la CFTC cette question repose la question du temps de travail et d'une véritable négociation sur les salaires", a-t-il ajouté. M. Voisin a aussi soulevé la question "du libre choix des heures supplémentaires et des droits sociaux acquis sur ces heures".
Pour la CFTC, la décision de M. Sarkozy d'organiser quatre conférences sociales dès septembre, pose "un vrai problème de méthode". "Il faut prendre le temps de négocier afin que les conférences servent à acter ce que la négociation a pu mettre en place", a estimé M. Voisin.
"Aller vite c'est bien, mais apporter des vraies réponses en associant les partenaires sociaux, c'est ce qu'attendent les Français", a-t-il conclu.
claudius
2 juin 2007 07:54:14
pour faire des heures supplémentaires il fraudrait que certaines entreprises ait du boulot ce qui n'est pas toujours le cas
el gringo
2 juin 2007 08:11:22
Heures supplémentaires ou complémentaires ?
Toute heure au-delà de la trente-cinquième est une heure supplémentaire. A ne pas confondre avec les heures complémentaires qu'un salarié à temps partiel effectue dès qu'il dépasse l'horaire inscrit dans son contrat de travail.
De 35 à 48 heures
Après 40 heures en 1936, 39 heures en 1982, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine, depuis 2000 et les lois Aubry. Un salarié ne peut travailler plus de 48 heures par semaine (pas plus de 44 heures sur 12 semaines consécutives).
Les lois Aubry
Deux lois Aubry l'une du 13 juin 1998, l'autre du 1er janvier 2000 ont organisé le passage de 39 à 35 heures dans les entreprises. La première incitait les sociétés à baisser de 10 % le temps de travail contre 6 % d'embauches. La seconde rendait obligatoires les 35 heures.
La loi Fillon
La loi Fillon de 2002 a autorisé les petites entreprises (jusqu'à 20 salariés) à rester aux 39 heures, avec une majoration de 10 % pour les heures supplémentaires. La loi de 2005 a introduit de nouveaux assouplissements des 35 heures. Le contingent d'heures sup offert dans certains secteurs professionnels est passé de 180 à 220 heures.
37,4 heures
En 2004, la durée individuelle effective du travail des salariés à temps complet s'établit à 37,4 heures par semaine. Celle des salariés à temps partiel est de 23 heures.
L'Europe à 48 heures
En Europe, depuis 1993, la durée hebdomadaire maximale du travail est de 48 heures. La durée s'évalue en moyenne sur quatre mois. Certains secteurs, comme les transports, en ont été longtemps exempté.
BOHDANOWICZ MICHEL
13 oct 2007 09:01:14
Bonjour
Si cela vous interessent, j ai publie notre lettre d information a nos clients sur mon site :
http://www.compta.net/echo/29echooct07.htm
Je suis preneur de toute amelioration...
cordialement
--
Michel Bohdanowicz
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
tel 01 47 95 50 70 / fax 01 47 95 50 79
Email : mbohda@compta.net
Web -> http://www.compta.net
