La tension monte dangereusement entre la Biélorussie et la Russie.

Si Minsk semble avoir perdu la bataille du gaz close au finish le 31 décembre dernier, le gouvernement bélarusse n'a pas dit son dernier mot et renchérit actuellement avec une arme redoutable : le transit du pétrole russe qui traverse son territoire.

La Biélorussie a en effet annoncé samedi qu''elle allait engager des poursuites contre la compagnie russe Transneft pour le non paiement d'une taxe bélarusse décrétée unilatéralement depuis le 1er janvier ... date à laquelle Minsk et Moscou s'étaient mis d'accord sur les tarifs gaziers.

I – La Biélorussie engage des poursuites contre le russe Transneft

"Transneft (monopole russe des oléoducs) a fait passer du pétrole brut à travers la frontière de la Biélorussie en vue d'un transit vers des pays tiers en violation de la loi, sans déclaration de douane et sans acquittement des taxes correspondantes", a indiqué un responsable du Comité des douanes bélarusses cité par la radio nationale bélarusse.

Le président de Transneft, Semen Vaïnchtok aurait été informé par télégramme du lieu et de la date de l'examen de cette affaire en justice... mais à Moscou, le vice-président de Transneft, Sergueï Grigorev a déclaré que la compagnie n'avait reçu aucune notification de cette action en justice.

La Biélorussie, qui voit d'un très mauvais oeil que la Russie lui ait imposé une taxe sur ses importations de brut russe et ait doublé le prix du gaz qu'elle lui livre, a riposté en décidant d'introduire à partir du 1er janvier 2007 une taxe sur le pétrole transporté via les oléoducs biélorusses dont le montant pour le mois de janvier a été fixé à hauteur de 45 dollars la tonne.

II - Moscou menace Minsk de rétorsion

La Russie a menacé samedi de prendre des mesures de rétorsion à l'encontre du Bélarus si cette ex-république soviétique persiste à instaurer une taxe sur le pétrole russe transitant par son territoire vers l'Europe.

"Le scénario peut évoluer vers un mode pacifique si on réussit à convaincre nos partenaires qu'une telle taxe n'a aucune raison d'être", a déclaré le vice-ministre russe du Développement économique et du Commerce Andreï Charonov, à l'issue d'une rencontre avec l'ambassadeur de la Biélorussie à Moscou.

"Dans le cas contraire, nous serons obligés de chercher des mesures appropriées, concernant nos relations commerciales, qui obligeront nos partenaires bélarusses à se pencher sérieusement sur la situation dans laquelle ils ont placé la Russie et les compagnies russes ayant des contrats de livraison de pétrole avec l'Europe", a-t-il ajouté. "Comme la Biélorussie ne vend pas de pétrole, nous examinerons les autres types de produits" qu'ils exporte, a ajouté M. Charonov, soulignant que la Russie était un "grand importateur de marchandises de la Biélorussie" et que les deux économies étaient très interdépendantes".

"Ces mesures ont été prises par la Biélorussie sans consultation avec Moscou et sont contraires aux accords économiques et commerciaux en vigueur entre les deux pays", a estimé le ministère dans un communiqué. "Une telle approche est sans précédent dans la pratique internationale, car une taxe ne s'étend qu'aux marchandises produites ou consommées sur le territoire du pays qui décide de l'introduire", a noté le ministère russe.

III – L'enjeu réel : le partage des revenus pétroliers

Minsk cherche en fait à négocier un compromis avec Moscou sur le pétrole russe, qui transite en partie via des oléoducs bélarusses vers l'Europe mais est aussi acheté à bas prix par la Biélorussie, transformé dans ses raffineries puis revendu plus cher à l'Ouest.

Le premier ministre biélorusse, Sergueï Sidorski avait récemment estimé qu'un accord biélorusso-russe sur la taxe à l'exportation sur les produits pétroliers pourrait intervenir d'ici la fin janvier. Il avait ainsi annoncé que la Biélorussie proposerait à la Russie un "accord sur le partage de la taxe à l'exportation sur le pétrole russe livré à la Biélorussie et sur les produits pétroliers biélorusses fabriqués à partir du brut russe". Le premier ministre biélorusse avait indiqué qu'à l'heure actuelle rien n'avait été décidé concernant le mode de partage. Des propositions pour un accord devaient être soumises en janvier.

Auparavant la partie russe avait suggéré à la Biélorussie de partager la taxe sur les produits pétroliers dans la proportion de 85 et 15%. 85% devaient aller à la Russie et 15% à la Biélorussie. La Biélorussie, elle, avait proposé de signer un accord prévoyant un partage 50/50. Le vice-premier ministre biélorusse, Vladimir Semachko, a déclaré que Minsk accepterait une proportion 60/40. En 2006, les produits pétroliers livrés en Biélorussie n'étaient pas taxés. La Biélorussie payait le brut russe à raison de 264 dollars la tonne.

Le 8 décembre, le premier ministre russe, Mikhaïl Fradkov, avait signé un arrêté introduisant à partir du 1er janvier une taxe à l'exportation unique sur le pétrole livré à la Biélorussie. Auparavant cette taxe douanière ne s'appliquait qu'au pétrole sortant du territoire russe à destination des pays non signataires des accords sur l'Union douanière. Le montant de la taxe a été fixé à 180,7 dollars la tonne. Environ 100 millions de tonnes de brut russe transitent annuellement via le territoire bélarusse vers la Pologne, l'Allemagne, la République tchèque, la Slovaquie et la Lituanie.

IV – Taxes biélorusses : contre-mesure contre la Russie

L'introduction par la Biélorussie d'une taxe sur le transit de pétrole russe est une réponse à la politique économique de Moscou, a déclaré jeudi dernier à Minsk le porte-parole de la diplomatie biélorusse, Andreï Popov.

Selon le ministère biélorusse des Affaires étrangères, cette mesure de rétorsion est due à la violation par la Russie de ses engagements internationaux relatifs concernant le libre-échange, la mise en place d'une union douanière, l'unification et la création d'un système unique de réglementation tarifaire et non tarifaire.

"En introduisant cette contre-mesure, la Biélorussie a agi en conformité avec les normes du droit international, dont la Charte de l'énergie, qui n'empêchent pas l'adoption de mesures de protection des intérêts nationaux liés à l'acquisition d'hydrocarbures et à la réparation des droits lésés dans le cadre des accords internationaux", a précisé M. Popov.

V - L'UE s'inquiète de la sécurité de ses approvisionnements

La Commission européenne espère bien que les taxes introduites par la Biélorussie sur le transit de pétrole ne se répercuteront pas sur l'approvisionnement de l'UE, a déclaré jeudi devant les journalistes à Bruxelles le porte-parole de la Communauté Européenne.

Cette question relève évidemment des relations bilatérales entre la Fédération de Russie et la Biélorussie, mais nous (la Commission européenne) suivons de très près l'évolution de la situation en la matière, a fait remarquer Ferran Tarradellas i Espuny.

Quoi qu'il en soit, a-t-il ajouté, en tant que pouvoir exécutif de l'Union européenne, nous nous attendons à ce que les consommateurs en Europe soient approvisionnés en pétrole conformément aux contrats déjà signés.

Interrogé sur l'attitude de la Commission européenne (CE) face aux projets de Gazprom concernant Beltransgaz, Ferran Tarradellas i Espuny l'a qualifié de "question relevant des relations bilatérales".

La question de savoir qui sera le propriétaire du système de transport et de transit de gaz en Biélorussie doit être posée aux Biélorusses et à Gazprom, a estimé le porte-parole de la Commission européenne.

Sources : AFP, Ria Novosti

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