I – La Biélorussie instaure une taxe sur le transit du pétrole russe

La Biélorussie a instauré une taxe pour le transport du pétrole par son oléoduc, a annoncé le premier ministre Sergueï Sidorski à l'issue d'une réunion consacrée à l'approvisionnement du pays en énergie. "Le gouvernement introduit une taxe douanière pour le transport du pétrole par l'oléoduc qui est la propriété de la Biélorussie", a indiqué le premier ministre. "Cette taxe s'élèvera à 45 USD la tonne de pétrole. C'est une taxe douanière parfaitement justifiée", a poursuivi le chef du gouvernement, Alexandre Loukachenko.

Selon lui, la proposition de décréter cette taxe date du 31 décembre et émane de la Commission biélorusse pour la protection des intérêts extérieurs économiques du pays. Le gouvernement a ordonné d'en informer selon les modalités en vigueur le ministère russe du Développement économique et la compagnie publique russe Transneft, qui gère les conduites de pétrole.

Lors de cette réunion, M. Loukachenko a notamment déclaré : "La Russie ne peut rien nous reprocher. Nous avons fait tout ce qu'elle a voulu. Le temps est venu d'exiger de la Russie qu'elle remplisse ses promesses. Si tel n'est pas le cas, nous devons avoir toute la liberté d'action". "Au premier trimestre 2007, la Russie doit recevoir nos propositions relatives au règlement des services dont elle a bénéficié à titre gratuit en Biélorussie, des installations militaires jusqu'au transit", a indiqué M. Loukachenko.

"Mais si d'aucuns en Russie, qui regorge de pétrodollars et d'autres rentrées en devises, ont décidé de prendre leur revanche sur la Biélorussie et de nous imposer un cadre de travail pire que pour l'Allemagne et les autres pays européens, nous demanderons à la riche et immense Russie de nous régler les services que nous lui accordons", a ajouté le leader biélorusse. Cela a le mérite d'être clair : la Biélorussie se sent assez forte pour s'affranchir de la tutelle de Moscou et ne cèdera pas au "chantage" de Poutine sur le gaz.

Minsk sait en effet qu'elle peut disposer de deux armes redoutables : le transit du pétrole, et l'aide éventuelle de l'Iran, laquelle semble bien avancer sans quoi la Biélorussie ne pourrait se permettre une telle attitude.

II – Avertissement de Minsk

Le président bélarusse Alexandre Loukachenko a menacé mercredi la Russie de mesures de rétorsion si Moscou ne tenait pas ses promesses sur la taxe sur le pétrole exporté vers cette ex-république soviétique. "Nous avons fait tout ce que (la Russie) voulait de nous, et aujourd'hui le temps est venu d'exiger qu'elle tienne ses promesses", a déclaré Alexandre Loukachenko lors d'un conseil des ministres.

"Si elle ne le fait pas, nous sommes en droit d'agir à notre tour. J'entends par là de soulever la question du transit du pétrole à travers le Bélarus, du paiement de ce transit, du paiement du terrain qui est utilisé pour les gazoducs et les oléoducs, et des propriétés de la Russie ici", a-t-il ajouté.

Le gouvernement russe a annoncé le 13 décembre que ses exportations de pétrole vers son voisin bélarusse seraient taxées à partir du 1er janvier 2007 à hauteur de 180 dollars la tonne, comme les autres pays. Aux termes d'un accord conclu deux minutes avant le Nouvel an entre le géant gazier russe Gazprom et Minsk, le Bélarus va payer 100 dollars les 1.000 m3 de gaz à partir de 2007 et cédera à Gazprom 50% de Beltransgaz, maître d'oeuvre du réseau de gazoducs bélarusses.

Deux jours avant la signature de cet accord, le président bélarusse avait affirmé que son pays "ne cèderait pas au chantage de la Russie". "J'ai donné une directive au Premier ministre de signer cet accord désavantageux (...). J'ai fait cela parce que les dirigeants russes nous ont promis de trouver une solution sur le pétrole", a encore affirmé M. Loukachenko, qui a précisé qu'il était d'accord sur le principe d'une taxe et qu'il était prêt à la partager à 50-50 avec la Russie.

III – Accord prochain sur la taxe à l'export des produits pétroliers selon Minsk

Le premier ministre biélorusse, Sergueï Sidorski, pense qu'un accord biélorusso-russe sur la taxe à l'exportation sur les produits pétroliers pourrait intervenir d'ici la fin janvier.

"En janvier la Biélorussie et la Russie devraient se mettre d'accord sur la question du partage de la taxe", a déclaré Sergueï Sidorski qui s'entretenait à Minsk avec des journalistes à son retour de Moscou. D'après le premier ministre biélorusse, les pourparlers qu'il a eus lundi avec le chef du gouvernement russe, Mikhaïl Fradkov, ont duré plus de quatre heures.

Sergueï Sidorski a annoncé que "la Biélorussie proposera à la Russie un accord sur le partage de la taxe à l'exportation sur le pétrole russe livré à la Biélorussie et sur les produits pétroliers biélorusses fabriqués à partir du brut russe".

Le premier ministre biélorusse a indiqué que pour le moment personne ne savait dans quelle proportion ce partage aurait lieu. "Ce sera aux experts de dire dans quelle proportion la taxe à l'exportation sera partagée... Des instructions seront données demain pour que les experts se mettent au travail et nous soumettent en janvier des propositions pour un accord", a dit Sergueï Sidorski.

Auparavant la partie russe avait suggéré à la Biélorussie de partager la taxe sur les produits pétroliers dans la proportion de 85 et 15%. 85% devaient aller à la Russie et 15% à la Biélorussie. La Biélorussie, elle, avait proposé de signer un accord prévoyant un partage 50/50. Le vice-premier ministre biélorusse, Vladimir Semachko, a déclaré que Minsk accepterait une proportion 60/40.

En 2006, les produits pétroliers livrés en Biélorussie n'étaient pas taxés. La Biélorussie payait le brut russe à raison de 264 dollars la tonne. Le 8 décembre, le premier ministre russe, Mikhaïl Fradkov, avait signé un arrêté introduisant à partir du 1er janvier une taxe à l'exportation unique sur le pétrole livré à la Biélorussie.

Auparavant cette taxe douanière ne s'appliquait qu'au pétrole sortant du territoire russe à destination des pays non signataires des accords sur l'Union douanière. Le montant de la taxe a été fixé à 180,7 dollars la tonne.

IV - Création d'une coentreprise russo-biélorusse sur la base de Beltransgaz

D'ici au 1er juin 2007, la Biélorussie et la Russie créeront une entreprise conjointe sur la base de Beltransgaz (entreprise publique biélorusse de transport de gaz), a annoncé le premier vice-premier ministre biélorusse Vladimir Semachko lors d'une conférence de presse mardi. "Nous avions déjà annoncé à plusieurs reprises que cette coentreprise aurait pu être instituée avant le 31 décembre 2006", a-t-il noté, commentant le bilan des négociations menées à Moscou avec le russe Gazprom.

Selon lui, Gazprom fera des versements à parts égales à hauteur de 625 millions de dollars annuellement pour intégrer Beltransgaz. "Si, par exemple, nous recevons 625 millions de dollars en mai, en juin, Gazprom a déjà 12,5% des actions de Beltransgaz. Si, d'ici à 2008, nous avons encore 625 millions de dollars, Gazprom aura 25% de la société (biélorusse). Et ceci, durant quatre ans encore", a encore indiqué le premier vice-premier ministre biélorusse.

Gazprom cherche depuis longtemps à acquérir des parts de Beltransgaz, la compagnie publique biélorusse par où transitent 20 % du gaz russe exporté vers l'ouest (les 80 % restant passent par l'Ukraine). Lors de sa rencontre avec son homologue biélorusse à Minsk, le 28 novembre, Vladimir Poutine s’était déclaré certain que d’ici au 1er janvier 2007 une entreprise mixte de transport de gaz serait constituée par le monopole gazier biélorusse Beltransgaz et le russe Gazprom.

En avril 2002, les dirigeants russes avaient déjà conclu un accord global avec les autorités biélorusses au sujet de la création d’une entreprise conjointe de transport de gaz en échange de quoi la Russie livrerait pendant cinq ans à la Biélorussie du gaz facturé au prix en vigueur sur le marché intérieur russe. Les négociations sur le tarif gazier sont donc à voir comme une pression exercée par la Russie sur la Biélorussie en vue de contrôler le transit du gaz vers l'Europe via la constitution d'une société commune.

Beltransgaz achemine en Europe centrale de 7 à 8% des exportations russes de gaz. Cependant, la valeur essentielle de Beltransgaz consiste en ce qu’il assume les fonctions d’opérateur du transit du gaz russe via le territoire biélorusse et contrôle le gazoduc russe Yamal-Europe (36 milliards m3). D'une longueur totale d'environ 4 000 km, Yamal-Europe est un gazoduc qui relie les gisements gaziers de la péninsule russe de Yamal à l'Europe de l'Ouest en traversant successivement la Biélorussie et la Pologne d'est en ouest.

Ce contrôle exercé sur deux gazoducs est un atout politique non négligeable. On peut douter qu’Alexandre Loukachenko accepte de s’en défaire.

Sources : AFP, Ria Novosti

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