Nous avions déjà évoqué les premiers éléments de l’affaire, ici-même sur ce blog.
Le dossier prend désormais une nouvelle ampleur puisque le parquet de Paris a ouvert lundi une instruction visant des commissions versées au préjudice du groupe pétrolier Total en marge d'un contrat d'exploitation d'un gisement de gaz en Iran entre 1996 et 2003, selon une source proche du dossier.
A noter tout de même que Russie, Chine, Espagne, Japon, et même Allemagne et Etats-Unis sont présents en Iran ou en négociation avec Téhéran – certes plus ou moins discrètement - en vue d'obtenir d'obtenir des concessions sur les immenses champs d'hydrocarbures que constituent Azadegan, Pars Nord et Pars Sud.
I - Une enquête est ouverte
L'enquête a été ouverte contre X pour "abus de biens sociaux" et "corruption d'agents publics étrangers". Cette dernière qualification introduite récemment dans le droit français ne s'applique que pour les faits à compter de septembre 2000.
L'instruction a été confiée au juge financier Philippe Courroye et à sa collègue Xavière Simeoni. M. Courroye avait déjà exécuté une commission rogatoire internationale sur le même sujet pour les autorités Suisses début 2006. Des fonds retrouvés en Suisse auraient été versés par le pétrolier français de façon illicite en vue d'assurer l'obtention d'un marché en Iran.
Selon une source judiciaire, les autorités judiciaire suisses avaient ouvert une procédure pour "blanchiment" après avoir retrouvé sur deux comptes en banque près de 100 millions de francs suisses (60 millions d'euros).
I – Des commissions versées par TOTAL
Le groupe pétrolier Total aurait versé plus de 40 millions de francs suisses (30 millions d'euros) à divers intermédiaires de Téhéran, afin d'obtenir des permis d'exploration pétrolière en Iran. C'est en tout cas ce qu'affirme un rapport de 5 pages, adressé récemment par le procureur fédéral de Lausanne, Patrick Lamon, au juge d'instruction français Philippe Courroye.
En décembre 2004, la police helvète découvre que des sommes d'un montant colossal (41 millions de francs suisses) ont atterri, entre le 1er décembre 1998 et le 15 août 2003, sur un mystérieux compte Siakal, ouvert à la banque Lombard Odier Darier Hentsch et Cie, à Genève.
Les enquêteurs établissent rapidement que les fonds proviennent du groupe Total et qu'ils ont d'abord transité sur un compte au Crédit suisse de Genève. L'objectif de l'opération aurait été d'obtenir de Téhéran une concession d'exploitation pétrolière dans le gisement South Pars, en Iran.
La justice suisse voit dans ce contrat le versement d'une commission illicite, destinée à décrocher un marché en Iran. D'autant que l'usufruitier du compte Siakal, un Iranien dénommé Bijan Dadfar, n'a rien à voir, ni de près ni de loin, avec l'industrie pétrolière mais ... serait un proche de la famille Rafsandjani.
Selon le procureur fédéral de Lausanne, Total pourrait se voir reprocher, en Suisse, des faits de corruption d'agents publics étrangers. Pour rappel, Total fait déjà l'objet d'une mise en examen de deux de ses dirigeants dans l'enquête «Pétrole contre nourriture» en Irak.
III - Négociations France/Iran : TOTAL et GDF
Au mois de mars dernier, Gaz de France a reconnu être en discussion avec Total et les autorités iraniennes pour prendre une participation dans le projet d’importance majeure de production de gaz naturel liquéfié Pars GNL. Les pourparlers seraient en cours mais ne seraient pas finalisés à l’heure actuelle.
Selon le journal « Les Echos », le groupe GDF négocierait l'achat à long terme de 1,5 à 2,5 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié (GNL) par an, entre 2010 et 2035 et envisagerait de prendre de 8 à 10% dans l'un des blocs de l'immense gisement gazier de Pars-Sud et une part de 4 à 5% dans l'usine de liquéfaction qui serait alors construite sur la côte iranienne. Ce projet l'amènerait à investir entre 250 et 350 millions de dollars.
L'Iran va signer des contrats avec Shell, Total et l'espagnol Repsol pour développer des projets dans l'immense gisement de gaz de Pars-Sud, dans les eaux du Golfe, avait annoncé fin février un responsable iranien. "Les contrats seront probablement signés" dans les prochains jours, avait alors déclaré Akbar Torkan, le directeur général de la compagnie publique Pars Oil and Gas Company (POGC), en charge du champ pétrolier. Les contrats concernent les phases 11 et 13 du gisement et sont destinés à la production de gaz naturel liquéfié (GNL) pour l'export. Total travaillera sur la phase 11, avec un projet appelé Pars GNL, tandis que Shell et Repsol travailleront sur la phase 13, avec un projet appelé Persian GNL. Les compagnies collaboreront avec la Compagnie nationale iranienne de pétrole (NIOC). L'investissement pour chaque phase est estimé à entre 1.2 et 1.5 milliard de dollars.
Le gisement de gaz de Pars-Sud est situé dans la partie centrale du golfe Persique à 100 km des côtes iraniennes et ses réserves sont estimées à 12 600 milliards de mètres cubes de gaz. Après la Russie, l'Iran possède les gisements de gaz les plus importants du monde qui sont estimés à 24 000 milliards de mètres cubes, soit 16% des réserves mondiales. Près de la moitié des réserves iraniennes sont concentrées dans des gisements offshores du golfe Persique.
Sources : AFP, L'Express
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Sources : AFP, L'Express
9 Commentaires
1
Le pétrolier français Total n'a pas souhaité
19 décembre 2006 à 18:12faire de commentaire mardi après l'annonce de l'ouverture d'une enquête sur une
affaire de corruption présumée en Iran qui impliquerait des responsables du
groupe.
"Nous n'avons pas été informés (de l'ouverture d'une information
judiciaire). Nous ne pouvons évidemment pas faire de commentaire", a déclaré à
l' une porte-parole du groupe.
"L'Iran est un pays sensible et nous y avons des équipes donc nous sommes
d'autant plus prudents", a-t-elle ajouté.
Le parquet de Paris a ouvert lundi une instruction visant des commissions
versées au préjudice de la société Total en marge d'un contrat d'exploitation
d'un gisement de gaz en Iran entre 1996 et 2003, a-t-on appris mardi de source
proche du dossier.
Cette information judiciaire vise des commissions occultes qui auraient été
versées par des responsables de Total, selon des sources judiciaires.
2
19 décembre 2006 à 18:31Très "fin" comme "communiqué", à la limite du précieux ;) ... du raffiné en sorte
3
Je ne résiste pas à vous mettre en lien l'article trouve TOTALEMENT par hasard en cherchant une photo
http://www.iran-press-service.com/articles_2004/Jan_04/iran_france_13104.html
19 décembre 2006 à 18:34Tres, tres interessant
4
Mercredi, le 14 Janvier 2004
Jacques Chirac plaide pour un «nouvel avenir» des relations franco-iraniennes
Janvier 14, 2004
The Associated Press
Christine Ollivier
PARIS -- Le président français Jacques Chirac a souhaité mercredi un «nouvel avenir pour les relations» franco-iraniennes lors d'un entretien à l'Elysée avec Hassan Rohani, secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale iranien.
M. Rohani est en visite à Paris pour trois jours dans le cadre des nouvelles relations nouées avec Téhéran depuis l'accord sur son désarmement nucléaire. Le gouvernement iranien s'était engagé le 21 octobre à signer le protocole additionnel au Traité de non-prolifération (TNP) garantissant un libre accès à ses installations nucléaires, lors d'une visite des ministres des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne, de la France et de l'Allemagne. L'Iran a signé ce document le 18 décembre dernier.
Selon sa porte-parole Catherine Colonna, Jacques Chirac a fait part mercredi devant Hassan Rohani de sa «satisfaction» après les décisions prises par l'Iran sur la question nucléaire, et en particulier après la signature du protocole additionnel.
Le président français «a souligné qu'il fallait maintenant poursuivre dans cette voie et mettre en oeuvre intégralement les engagements pris», a expliqué Mme Colonna. «Cela permettra d'ouvrir une nouvelle étape dans les relations entre l'Iran et la communauté internationale, comme dans nos relations bilatérales», a-t-elle ajouté.
«Nous souhaitons un nouvel avenir pour les relations entre la France et l'Iran et renforcer nos relations politiques, économiques et culturelles», a expliqué Jacques Chirac.
L'accord conclu le 21 octobre entre l'Iran, la France, la Grande Bretagne et l'Allemagne «montre que les crises internationales peuvent être résolues par le dialogue», a observé de son côté M. Rohani lors d'un entretien mercredi avec quelques journalistes.
Interrogé sur une éventuelle détente avec Washington après le séisme de Bam, il a rétorqué que ce n'était pas aux Etats-Unis de fixer leurs conditions. «C'est à nous de déterminer quelles sont les conditions favorables à une amélioration de nos relations avec les Etats-Unis.»
«Et jusqu'à présent, nous n'avons vu aucun signe qui nous permette d'être optimiste», a-t-il ajouté. Pour autant, «je ne suis pas pessimiste».
Hassan Rohani a également appelé les Américains à transférer rapidement la souveraineté aux Irakiens. «Si le pouvoir occupant décide sincèrement de transférer la souveraineté aux Irakiens, la crise se résoudra rapidement d'elle-même», a-t-il assuré.
Arrivé mardi à Paris, M. Rohani doit être reçu jeudi par le ministre des Affaires étrangères Dominique de Villepin, avant de quitter la France vendredi.
Dans un communiqué publié mercredi, le Conseil national de la résistance iranienne a dénoncé une visite destinée, selon lui, à »justifier la répression et la dictature» en Iran. «Rohani appartient à la faction la plus fascisante des mollahs», affirme l'organisation basée à Auvers-sur-Oise, au nord de Paris. «Il arrive en France au moment où ce régime affiche qu'il ne tolère pas la moindre opposition.»
Cette visite intervient alors que le Guide suprême de la Révolution iranienne, l'ayatollah Ali Khamenei, a ordonné mercredi que le Conseil des gardiens revienne sur sa décision de rejeter plusieurs milliers de candidatures pour les législatives de février.
Le Conseil des gardiens, qui comprend 12 membres désignés par l'ayatollah Khamenei, avait rejeté les dossiers de plus de 3.000 des 8.200 personnes qui comptaient se présenter aux législatives du 20 février destinées à renouveler les 290 sièges du Majlis (Parlement). Plus de 80 députés, tous réformateurs, figuraient parmi les exclus.
19 décembre 2006 à 18:425
Dans cette affaire, des fonds retrouvés en Suisse auraient été versés par
19 décembre 2006 à 21:21des dirigeants du pétrolier français de façon illicite en vue de s'assurer
l'obtention du marché gazier iranien.
Selon une source judiciaire, la Suisse avait ouvert une procédure pour
"blanchiment" après avoir retrouvé des fonds suspects sur des comptes en banque
ouverts au nom d'un intermédiaire qui aurait fait transiter des commissions vers
l'Iran.
Au total, près de 100 millions de francs suisses (60 millions d'euros)
auraient transité sur deux comptes, selon la même source. Une partie de ces
fonds a été bloquée par les autorités helvétiques.
Selon une source proche du dossier, certains de ces fonds auraient bénéficié
à un membre de la famille de l'ancien président iranien Hachémi Rafsandjani.
En mai, les Suisses avaient transmis en France une dénonciation qui n'a été
officialisée qu'en fin d'année.
Parmi les éléments transmis figure notamment un procès verbal d'audition
d'un dirigeant de la compagnie pétrolière Statoil, évoquant un système de
corruption présumé en Iran.
6
Total était associé pour ce contrat à la société russe Gazprom. Le chef "d'abus de biens sociaux" vise la période 1993-2003. Celui de "corruption d'agents publics étrangers" ne peut être utilisé qu'à partir de 2000, date d'entrée en vigueur de cette incrimination dans le droit français à la suite d'accords internationaux.
19 décembre 2006 à 22:157
Selon une source proche du dossier, certains de ces fonds auraient bénéficié à un membre de la famille de l’ancien président iranien Hachemi Rafsandjani. Selon IRAN-RESIST, il s’agirait en réalité de Mehdi Hashemi, le second fils de Rafsandjani, qui a été mêlé également à l’affaire Statoil du nom de la compagnie norvégienne de pétrole. Mehdi Hashemi est un des barons du projet Pars Sud (projet qui intéresse aujourd’hui la justice française).
Mehdi Hashemi, second des 3 fils de Rafsandjani, dispose grâce à son père d’importantes relations au sein des différentes compagnies nationales de pétrole et de gaz (NIOC, NIGC, NPC). En 1993, au cours du mandat présidentiel de son père Akbar Rafsandjani et à 23 ans, Mehdi Hashemi a été placé à la présidence de la Société iranienne de construction et d’ingénierie offshore (IOEC), un joint-venture créé entre la compagnie nationale de pétrole NIOC qui en possédait 51% des parts et l’organisme public iranien en charge de l’industrie automobile (IDRO) qui possédait les 49% restants.
Cette société (IOEC) a immédiatement obtenu un contrat d’un montant de 900 millions de dollars pour le développement de la première phase du champ Pars Sud. En 1997, cette société prétendait avoir obtenu des contrats en Iran d’une valeur totale de 1,5 milliards de dollars. La même année, cette société a obtenu 10% du gisement offshore Lenkoran-Talyush Deniz situé en Azerbaïdjan et développé par ELF en partenariat avec Total, Agip, Deminex et Baku Socar. Cependant, on peut douter de la qualité de direction de Mehdi Hashemi dans ce succès car sous sa direction la première phase de Pars Sud a cumulé des retards préjudiciables qui l’ont mis en danger. Papa a fait jouer ses relations.
Immédiatement, Aghazadeh, le ministre du pétrole, a nommé le fils Rafsandjani à la direction de PEDEC, ou l’Unité de Développement et d’Ingénierie Pétroliers de la NIOC. Cette nomination et promotion ont renforcé la position chancelante de Mehdi (agha) Hashemi sur le projet Pars Sud (le plus important gisement iranien) et au sein de l’IOEC.
Ainsi en 1997, il a pu se maintenir à la direction de la société clé IOEC d’où il a servi les intérêts de son père qui, à la tête du Conseil de Discernement, a un droit de regard sur les contrats pétroliers et notamment ceux de construction de pipelines. Ainsi, la société d’ingénierie du fiston a construit des projets de pipelines entre l’Iran et l’Asie Centrale et a pu aussi devenir un intermédiaire-clef pour le développement futur de Pars Sud et un interlocuteur de choix pour les compagnies désireuses d’investir dans ce projet.
Mehdi Hashemi ne fait plus actuellement partie de l’IOEC, il y serait resté jusqu’en 2000. À ne pas confondre avec un autre Mehdi de cette même famille de rapaces, qui est le cousin de l’ex-président et a la mainmise sur le secteur touristique en Iran [1].
[1] Mehdi Hashemi, le cousin d’Akbar Rafsandjani, est vice-président de la Fondation des « Mostazafin » (les « déshérités »). À la tête de l’AITO (organisation internationale du tourisme « Azadi »), Mehdi Hashemi contrôle la plupart des hôtels de luxe iraniens qui, comme l’hôtel Azadi, ex-Hilton, hôtels qui ont été confisqués après la révolution et attribué à la fondation des « Mostazafin ». Ce Mehdi Hashemi invite les journalistes en Iran et les gave de caviar, au retour ces messieurs nous vantent les mérites de l’hospitalité iranienne. Accessoirement, ils deviennent fans du régime des mollahs et ennemis jurés des Pahlavi (exemple : un certain CK).
21 décembre 2006 à 19:298
Attention toutefois aux propos subjectifs de Iran resist, que j'ai pu constater plusieurs fois
je relis par ailleurs ce que dit Sébastien Spitzer à ce sujet dans son livre
A noter egalement que Chine et Iran viennent de signer aujourd'hui contrats sur Pars Nord ...
N'allez pas me dire qu'il n'y a pas eu pot de vin.
Tout le monde le fait , à ce niveau là, dans ce bas monde, et qui plus est, avec l'Iran ..
Je pense de + en + que "bizarrement" cette affaire ressort alors que la France pourrait être bien placée avec AREVA sur le nucléaire iranien et que cela enerve les USA ... qui viennent juste de coiffer au poteau le même AREVA en Chine.
21 décembre 2006 à 21:59Ne revons, c'est bien du partage du gateau pétrolier et nucléaire dont il s'agit.
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Je voudrais information de votre affair, SVP. David O'Malley
06 février 2007 à 04:28Ajoutez un commentaire
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