Même si il est recommandé à tout bon investisseur de ne jamais orienter ses décisions d’achat ou de vente en fonction des modalités d’imposition, la hausse qui dure désormais depuis plusieurs semaines et l’approche de la fin d’année doit ou a très certainement dû en pousser certains à y réfléchir…
Attendre encore quelques jours avant de prendre ses plus-values dans le but de ne payer l’impôt qu’en 2008 ? Ou prendre ses PV dès maintenant et en laisser s’évaporer une partie dès 2007 ?
Curieux dilemme…D’autant plus qu’il faut se méfier car la hausse des indices va forcément ralentir à un moment ou à un autre. Cependant, il semblerait que nous assistions actuellement à un rallye de fin d’année (le CAC 40 a terminé la semaine à son plus haut depuis mai 2001), et le mois de Janvier a historiquement toujours été « bon ». De plus, les derniers chiffres sur l’état de l’économie américaine ont rassuré les marchés en général.
Par conséquent, pourquoi ne pas attendre le mois de Janvier pour prendre vos plus-values et profiter des sommes qui ne seront ainsi reversées au fisc qu’en 2008, pour générer d’autres gains en 2007 ?
Voici quelques éléments intéressants qui devraient vous aider dans vos choix :
Tout d’abord la bourse sera fermée les 25 et 26 décembre 2006, ainsi que les 30 et 31 décembre 2006 bien évidemment.
De plus il faut savoir que les plus ou moins-values de cession sont calculées en date de négociation mais imposées ou imputables en date de règlement/livraison, qui intervient 3 jours ouvrés plus tard.
Par conséquent pour cette année 2006, si vous vendez vos actions avant le vendredi 22 Décembre à 17h30, c’est la fiscalité de 2006 qui s’appliquera, et si vous les vendez après, c'est-à-dire à partir du mercredi 27 Décembre, vous bénéficierez de la fiscalité 2007 donc vous ne paierez vos éventuels impôts sur plus-values qu’un an plus tard.
De surcroît, la fiscalité pour 2007 risque d’être plus avantageuse…
Explication : (Source : LeJournalDesFinances) : Loi des finances pour 2007 : Le seuil d’imposition des plus-values serait porté à 20 000 euros :
Dans cet article écrit par Frederic Durand-Bazin, on peut lire :
" Voilà une bonne nouvelle pour les actionnaires individuels. Le seuil de cessions déclenchant l’imposition des plus-values boursières devrait être relevé de 15.000 euros à 20.000 euros dès l’an prochain. Cette mesure a été adoptée par le Sénat, lundi 11 Décembre, à l’occasion de l’examen de la loi des finances pour 2007. Mais, surtout, cette modification a reçu le soutien du gouvernement. Ce qui laisse augurer une adoption sans heurts à l’Assemblée nationale. Et, cerise sur le gâteau, les sénateurs ont approuvé le principe d’une indexation automatique de ce seuil sur l’inflation."
Historiquement, le seuil du montant des cessions déclenchant l’imposition des plus-values est fixé à 15.000 euros depuis 2003 ; alors que celui-ci était à 52.259 euros en 1995, 30.000 euros en 1996 et 15.000 en 1997. Ce seuil était même passé sous la barre des 10.000 euros entre 1998 et 2002. Il semblerait donc que l’on se trouve sur une pente ascendante…
Autre conseil : Si vous avez en portefeuille des titres qui pour l’instant sont en moins-value ; vous pourriez les céder et les racheter tout de suite et ceci avant la fin de l’année fiscale 2006, afin d’imputer cette moins value réalisée à vos plus values éventuelles. Une autre méthode qui peut être utilisée est celle qui consiste à transformer une partie de ses plus-values en dividendes.
8 Commentaires
1
Tiens ,tiens rigolo , un portail marocain met une ligne une depeche AFP ... quaisment introuvable en France sur le désaccord de l'UE sur la fiscalité des dividendes en France.
Je mets l'article en ligne au plus tot.
16 décembre 2006 à 00:352
Bonjour,
16 décembre 2006 à 08:13J'ai une sarl qui a réalisé des plus value . Comment une société est elle imposée ?
Comment peut on transformer des plus values en dividende ? Je ne connais que la possibilité dans un PEA
Merçi
3
Bonjour,
Une SARL est imposée à l'IS (Impôts sur les sociétés). Toutefois, vous avez tout intérêt, si vous ne souhaitez pas réinvestir tous ces bénéfices, à en verser une partie aux actionnaires sous forme de dividendes. Grâce aux abbatemments des nouvelles lois fiscales, vous pouvez vous verser jusqu'à 5080 euros de dividendes (pour un couple) sans que ceux-ci soient imposés.
En espérant avoir répondu à votre question.
Michel DELOBEL
16 décembre 2006 à 11:12Gérant ACGest
4
Petit complément car je m'aperçois que mon message n'est pas très clair sur ce point : les bénéfices sur sociétés sont imposés à l'IS (15% sous 38120€ sous certaines conditions et 33.3% au dessus). Puis vous pouvez vous verser des dividendes. (Le versement de dividendes ne vient pas réduire l'impôt..., mais vous permet de ne pas payer d'impôts dessus comparé à un versement sous forme de salaire, jusqu'à 5080 euros donc pour un couple)
16 décembre 2006 à 11:195
Bonjour,
Merci Michel pour ces réponses.
Tout d'abord je voulais dire que la note rédigée s'adresse aux particuliers.
Ensuite je ne suis pas certain d'avoir compris votre question. Vous parlez bien de plus-values réalisées sur cession de titres? Actions?
En ce qui concerne le fait de transformer des plus-values en dividende dans un portefeuille. Voici la méthode que j'explique ici à travers un exemple. (A noter que ce n'est pas évident à réaliser et que ce n'est pas très "académique").
Exemple: Vous avez actuellement une plus-value de 1000 € en portefeuille et vous avez dépassé le seuil des 15 000 € de cession. Cette plus-value sera donc taxée à 27 % prélèvements sociaux inclus.
Comment réduire cette plus-value afin de réduire le montant imposable et sans y perdre au change? Transformer tout ou une partie de cette plus-value en dividende peut être réalisé et intéressant car le régime fiscal de taxation des dividendes est différent.
Alors comment faire?
Ceci repose sur le fait qu’en général, lors de la distribution d’un dividende par une société cotée, son cours est « automatiquement » réajusté par les investisseurs.
C'est-à-dire que si par exemple la société x distribue 2 € de dividende le jour J ; son cours passera de 24 € à 22 € presque automatiquement.
Par conséquent, pour transformer vos PV en dividendes, vous pourriez acheter 500 actions x le jour J-1, et les revendre le jour J. Ainsi vous encaisserez 1000 euros de dividendes, et une moins value de 1000 €.
Bien entendu cela ne se passe pas toujours de cette façon, le cours pourra passer sous les 22 €, tout comme il pourra ne pas descendre. Mais cette technique vaut le coup d’être connue.
J’espère avoir été suffisamment clair. N’hésitez pas à me corriger si j’ai fait une erreur.
16 décembre 2006 à 13:056
Bonjour,
Merci Michel pour ces réponses.
Tout d'abord je voulais dire que la note rédigée s'adresse aux particuliers.
Ensuite je ne suis pas certain d'avoir compris votre question. Vous parlez bien de plus-values réalisées sur cession de titres? Actions?
En ce qui concerne le fait de transformer des plus-values en dividende dans un portefeuille. Voici la méthode que j'explique ici à travers un exemple. (A noter que ce n'est pas évident à réaliser et que ce n'est pas très "académique").
Exemple: Vous avez actuellement une plus-value de 1000 € en portefeuille et vous avez dépassé le seuil des 15 000 € de cession. Cette plus-value sera donc taxée à 27 % prélèvements sociaux inclus.
Comment réduire cette plus-value afin de réduire le montant imposable et sans y perdre au change? Transformer tout ou une partie de cette plus-value en dividende peut être réalisé et intéressant car le régime fiscal de taxation des dividendes est différent.
Alors comment faire?
Ceci repose sur le fait qu’en général, lors de la distribution d’un dividende par une société cotée, son cours est « automatiquement » réajusté par les investisseurs.
C'est-à-dire que si par exemple la société x distribue 2 € de dividende le jour J ; son cours passera de 24 € à 22 € presque automatiquement.
Par conséquent, pour transformer vos PV en dividendes, vous pourriez acheter 500 actions x le jour J-1, et les revendre le jour J. Ainsi vous encaisserez 1000 euros de dividendes, et une moins value de 1000 €.
Bien entendu cela ne se passe pas toujours de cette façon, le cours pourra passer sous les 22 €, tout comme il pourra ne pas descendre. Mais cette technique vaut le coup d’être connue.
J’espère avoir été suffisamment clair. N’hésitez pas à me corriger si j’ai fait une erreur.
16 décembre 2006 à 13:067
Est-ce-que le seuil d'imposition de 20000 euros est valable également pour les plus-values immobilières.
Merci de votre réponse.
14 février 2007 à 11:018
Pour la transformation en dividende des plus values, cela ne fonctionne que si la société sur laquelle on a des actions donne des dividendes. comment on fait si elle n'en distribue pas????
03 juillet 2007 à 00:38Ajoutez un commentaire
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