Dix mille euros d'amende ont été requis en début de semaine devant le tribunal correctionnel de Toulouse à l'encontre de l'ancien directeur de l'usine chimique AZF Serge Biechlin pour "rejet en eau douce de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire".
Il est reproché personnellement à M. Biechlin lui-même et non à l'entreprise dont il est salarié d'avoir autorisé entre le 17 et le 19 octobre 2001, le déversement de plusieurs tonnes d'ammoniac liquide dans la Garonne près d'un mois après l'explosion du site de la société Grande Paroisse (groupe Total), qui a fait officiellement 30 morts et des milliers de blessés.
L'affaire a été mise en délibéré au 28 février.
- I – Les faits reprochés
Suite à la catastrophe d'AZF, et en vue d'évacuer toute substance potentiellement dangereuse sur le site, M. Biechlin avait autorisé le déversement de plusieurs tonnes d'ammoniac liquide dans le bras inférieur de la Garonne en contre-bas du site. Le rejet avait pollué le fleuve sur 1,5 km de long et entraîné la mort de 8.000 poissons.
"Même si l'entreprise avait subi de graves dommages, M. Biechlin, en qualité d'ingénieur, aurait dû les prendre en compte", a estimé Me Alice Terrasse, avocate de trois associations écologiques parties civiles. Pour Me Laurent de Caunes, avocat du Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne, également partie civile, "il fallait choisir la solution d'un industriel civique: le stockage dans une cuve".
Dur procès tout de même fait là à une personne qui devait assurer une telle opération suite à un évènement exceptionnel. En tout état de cause, j'ose supposer que cette action a été lourdement pesée, et qu'un plan de prévention avait d'ores et déjà été établi bien avant le sinistre.
Il semble également surprenant qu'on accuse l'homme et non pas la société, celui-ci ayant du prendre une telle décision dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Les cadres supérieurs vont hésiter à devenir salarié des groupes chimiques par les temps qui courent, puisque la probabilité de telle risque est accrue dans ce secteur d'activité, et qu'en cas de problème ce n'est pas l'entreprise en tant que personne morale qui semble être uniquement mise en cause.
II – La réglementation alors en vigueur
Comme toutes les usines polluantes, AZF avait droit à une certaine quantité de rejets dans l'air et dans l'eau, strictement délimités par un arrêté préfectoral. Ce que certains pourraient même appeler une " pollution légale ", en quelque sorte.
Selon feu-le journal « Tout Toulouse », sur ce chapitre, AZF apparaissait plutôt comme le " bon élève " de la plate-forme chimique sud, avec " seulement " 530 à 726 kilos d'azote ammoniacal rejetés en moyenne par jour depuis le début de l'année 2001, et entre 1,4 à 1,8 tonnes de matières azotées en tout genre dans la Garonne. Mais les 8 tonnes relâchées jeudi 25 octobre 2001 apparaissent " inacceptables " à Alain Dorison, le directeur de la Drire, qui avait alors promis une amende " de cinquième classe ".
III – Les arguments de la défense
Dès octobre 2001, l'industriel avait plaidé la bonne foi. C'est précisément parce que le préfet avait écrit au directeur, Serge Biechlin, pour lui demander de remédier aux odeurs nauséabondes ressenties par des riverains lors d'opérations de transfert d'ammoniac vers des wagons citernes, que l'entreprise avait décidé de pulvériser de l'eau sur les vapeurs. Les effluents liquides étaient ensuite rejetés dans la Garonne par l'un des six égouts de l'usine. Il ne s'agit donc pas d'une fuite, mais d'un rejet volontaire.
« De fortes odeurs se dégageaient d'une cuve d'ammoniac endommagée, et importunaient grandement les riverains », expliquait de nouveau cette semaine Serge Biechlin.
La Drire (Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement) n'ayant pas retenu- par crainte des réactions du public - la solution proposée par l'usine de brûler l'ammoniac via un procédé approprié, le déversement dans la Garonne a été privilégié a précisé l'ancien directeur d'AZF.
Les responsables étaient autorisés, par arrêté préfectoral, à déverser 900 kg par jour d'ammoniac. Mais en deux jours, ce sont plus de 7 tonnes qui seront lâchées dans le fleuve. « Les installations, du fait de l'explosion, avaient subi beaucoup de dégâts, justifie Serge Biechlin. Quand on s'est rendu compte des quantités déversées, beaucoup plus importantes que prévues, on a cherché une solution alternative. »
Le stockage dans une autre cuve sera alors privilégié. « Pourquoi ne pas avoir mis en place cette solution dès le début ? », interroge la partie civile (des associations écologiques). « Les quantités à stocker étaient beaucoup trop importantes, dans le faible laps de temps que nous avions », répond l'ancien directeur de l'usine, dont « l'attitude courageuse et responsable » a été saluée par le Procureur.
"L'ensemble du réseau gazeux était affecté suite à l'explosion d'AZF, nous ne pouvions plus gérer les dégagements d'ammoniac dans l'atmosphère", a également expliqué Serge Biechlin. Pour justifier le dépassement, l'ancien directeur a également indiqué que le stock qui contenait l'ammoniac était vraisemblablement fissuré.
IV - Amendes encourues
Le Parquet a tout de même demandé une amende de 10 000 euros. Les parties civiles ont également réclamé des dommages et intérêts. « En tout, nous avons évacué 40 000 tonnes de produits toxiques, se souvient l'ex-directeur d'AZF. Cet incident est le seul de toutes les opérations à risque que nous avons mené. Je suis fier des choix que nous avons faits. » La décision du tribunal sera rendue le 28 février 2007.
V - L'usine voisine de la SNPE pas totalement « clean »
Alors même que les manifestants étaient en train de repêcher les poissons morts dans la Garonne, dimanche 21 octobre, la préfecture avait fait savoir par un communiqué que la SNPE - usine voisine productrice du carburant des fusées Ariane et de missiles - venait de « signaler à la Drire avoir entrepris ce jour de dégazer des fûts de chloroformate ".
Le texte ne mentionnait ni les quantités rejetées, ni la toxicité du produit. Il se contentait d'affirmer que " ce dégazage ne présente aucune menace pour la santé ou la sécurité des habitants ".
Le secrétaire général de la préfecture, Jean-Luc Marx, avait alors précisé à l'agence France Presse que " ce dégazage n'est pas lié aux opérations de mise en sécurité de l'usine ". Ce serait donc une opération banale, pratiquée régulièrement " à chaque fois que l'ancienneté ou la pression le rendent nécessaires ". C'est du moins ce que lui a affirmé M Mommée, de la SNPE.
La quinzaine de petits nuages " de 10 mètres de diamètre environ " serait donc un phénomène courant au-dessus de la plate-forme chimique. Une curiosité météorologique passée jusqu'alors inaperçue, selon le journal « Tout Toulouse ».
Selon les éléments mis en ligne sur le site internet de la Drire Midi-Pyrénées, 100 kilos de phosgène auraient été rejetés par jour dans l'air de Toulouse, selon l'inventaire des " 150 plus gros risques et rejets industriels " publié en 2001.
La Drire avait pourtant dressé un procès verbal en 1999 à la SNPE pour des rejets dans l'atmosphère qui dépassaient les valeurs limites autorisées. Un arrêté préfectoral avait même mis en demeure l'industriel de respecter ces normes de rejet. " Une unité de traitement thermique des effluents gazeux sera mise en service en 2001 " promettait le site internet de la Drire.
La SNPE devait aussi retraiter ses effluents dans l'eau. Pris là encore sur le fait de dépassement des normes, l'industriel avait repoussé la nécessité de l'investissement en expliquant que c'était la faute du carburant de la fusée Ariane IV : la SNPE avait dû augmenter sa production, mais ne voulait pas investir dans le retraitement alors que ce carburant serait bientôt abandonné au profit de la fusée Ariane V.
Jeudi 18 octobre 2001, l'un des représentants de la SNPE expliquait devant le Secrétariat permanent pour la prévention des problèmes industriels (SPPPI) qu'un convoi de 19 tonnes de phosgène avait quitté l'usine la veille. Les membres de cet organisme de concertation qui voulaient demander des précisions sur les raisons de l'abandon de la solution de destruction préconisée par la Drire n'ont pu que constater qu'ils étaient mis devant le fait accompli. Parallèlement à l'équipe " sinistre " pilotée par Roger Meyniel, le directeur du site, un communiqué de l'entreprise annonçait dès le lendemain de l'explosion, la création d'une équipe " redémarrage ", animée par le directeur industriel de SNPE Chimie, Daniel Surroca.
Sources : AFP, Dépêche du Midi ... et feu-Tout Toulouse
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18 Commentaires
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Photo : Depeche du Midi du 22 Octobre 2001
09 décembre 2006 à 21:062
votre article néglige un point fondamental, le nitrate ammoniacal gazeux pouvait être détruit par brûlage à l'aide d'une torchère qu'AZF avait demandée à BASF et qu'elle venait de recevoir. La mise en place de cette torchère aurait demandé 8 à 15 jours. La méthode était éprouvée et sans danger, en particulier pour l'environnement. Ce sont les autorités (DRIRE, Préfecture) qui se sont opposées à son utilisation au prétexte que la flamme produite risquait de traumatiser les riverains. C'est pourquoi la technique "sous cloche d'eau" fut imposée et les rejets en Garonne inévitables.
Respecter les quotas fixés par l'arrêté de 2000 - qui ne pouvait donc pas prendre en compte la situation de catastophe - relève du machiavélisme. C'est pourtant ce qui est aussi reproché à M. Biechlin.
Vous faites par ailleurs état, comme étant un fait avéré, de 8.000 poissons victimes de l'abattage d'ammoniac "liquide". C'est doublement inexact bien que cela ne contredise pas le fond de votre texte.
C'est sous sa forme gazeuse et non pas liquide que l'ammoniac posait problème aux riverains, car il pue. C'est ce gaz qu'il fallait abattre (diluer dans l'eau) et non pas sa forme liquide conservée à — 33,5 °.
Quand aux 8.000 poissons, rien ne prouve que le chiffre soit exact car il est issu d'une simple évaluation mathématique:
longueur de Garonne polluée + largeur + profondeur = un volume dans lequel on présume vivre une quantité X de poissons. Grande Paroisse a privilégié le seuil le plus pessimiste -tous les poissons sont morts- et elle a indemisé la fédération de pêche sur cette base: 8.000 poissons = 40.800 €.
Comme vous le montrez dans l'illustration de votre article, c'est en réalité le contenu d'une poubelle de poissons qui fut retrouvée, pas plus.
Enfin, vous omettez de préciser que les associations qui se sont plus tard portées partie civile, demandent chacune un peu plus de 28.000 € au directeur d'AZF. Avec l'amande requise par le procureur de la République, nous atteignons presque la somme de 100.000 €. Réclamée à un individu, et non pas à sa société qui n'est bizarement pas mise en cause dans cette aspect de l'affaire.
Il y aurait encore beaucoup a dire sur ce procès annexe mais il est tard. Nous en reparlerons sans doute.
10 décembre 2006 à 00:443
Certes , mais quelles sont les sources dont vous diposez ?
Dans cette histoire, il convient d'être vigilant.
Sur "votre article néglige un point fondamental, le nitrate ammoniacal gazeux pouvait être détruit par brûlage à l'aide d'une torchère qu'AZF avait demandée à BASF et qu'elle venait de recevoir",
ne disposant pas d'elements tangibles écrits à ce propos , j'ai donc repris les éléments fournis par la presse - certes pas forcement aussi technique que les experts qui suivent le dossier depuis maintenant des années , mais l'essentiel est dit :
"La Drire (Direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement) n'ayant pas retenu- par crainte des réactions du public - la solution proposée par l'usine de brûler l'ammoniac via un procédé approprié, le déversement dans la Garonne a été privilégié a précisé l'ancien directeur d'AZF. "
C'est donc le "procédé" approprié , dont vous faites mention.
10 décembre 2006 à 01:27Le blog n'etant pas dédié à AZF , sous peine d'ennuyer" nos lecteurs , il est clair que je ne peux prendre le temps de recolter via des sources fiables des éléments aussi techniques que les votres.
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"Vous faites par ailleurs état, comme étant un fait avéré, de 8.000 poissons victimes de l'abattage d'ammoniac "liquide". C'est doublement inexact bien que cela ne contredise pas le fond de votre texte. "
c'est pourtant ce qui mentionné dans la presse , si vous avez d'autres sources factuelles, merci de nous les communiquer.
En tout état de cause , pour ce qui est de ce blog - finance - et non AZF, je ne pense pas que cela soit un point fondamental.
10 décembre 2006 à 01:30L'essentiel étant la pollution reprochée en elle-même et nombre le nb de poissons ;)
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"Enfin, vous omettez de préciser que les associations qui se sont plus tard portées partie civile, demandent chacune un peu plus de 28.000 € au directeur d'AZF." : aucun élément de ce type n'est à l'heure actuelle précisée dans la presse.... je vois mal comment je pourrais le savoir .
10 décembre 2006 à 01:326
Message un peu hors sujet (je sais pas ce qu'il y a entre ELisabeth et Marie mais bon, je sais que les filles peuvent être plus rancunieres desfois, et surtout, cela ne regarde que vous 2, ce n'est pas publique.
10 décembre 2006 à 02:14(mais un de mes commentaires en a fait les frais: il est rester en ligne 2 mins sur l'autre blog, c'est très rare cette censure, faites la paix un minimum svp).
je post ma remarque dans le commentaire suivant..
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Mon message sur les énergies et la pollution:
connaissez- vous la "fusion-froide"?, c'est à dire l'electricité gratuite pour tous et sans infrastructures centralisé? (alors, infos ou intox surtout!!??).
Le principe serait que la fusion nucléaire se ferait à des temperatures pas vraiments comme celle du soleil.
http://leweb2zero.tv/video/alfred_97453009a5e2b40
Je conseille à tous les archives oubliés,
c'est au moins divertissant.
http://leweb2zero.tv/tag/archives_oubliees
et le moteur pantone ?
(les gens bidouillent leur moteurs de tondeuses, voitures et tracteurs, et roule à l'H2O !!)
Bon, moi, j'achete rapido du http://fr.wikipedia.org/wiki/Palladium_%28chimie%29 en bourse ;-)
Bonne nuit à tous.
Oggy.
10 décembre 2006 à 02:168
merci Oggy .
10 décembre 2006 à 12:249
J'ai notamment assisté au procès. Les compte-rendus qu'en ont fait la presse sont pour le moins "légers". C'est finalement la Dépêche qui pour une fois fut la moins mauvaise. Etrange ...
10 décembre 2006 à 12:3810
Bonjour Bastien, il faut aller sur un compte-rendu d'une ancienne séance du Senat pour - enfin - qu'on nous parle du procédé préconisé par AZF.
grrr... compte-rendu que je ne retrouve plus
10 décembre 2006 à 13:0111
En regardant bien la photo, et en reconnaissant un de mes anciens collègues ; (salut marc !)
j'ai retrouve sous internet que les infos concernant le collectif "Plus jamais çà" était hebergées sur le site d'Attac .. pas toujours très favorables aux grands groupes du Kapitalisme .
Essayons, tous de rester objectifs dans cette affaire,,sans faire intervenir idéaux , dogmes et politiques , si c'est possible ...
On peut rêver, non ?
10 décembre 2006 à 13:0512
Infos sur procédés techniques et utilisation torchère
http://www.drire.gouv.fr/ile-de-france/infos/presse/com_presse_pole_risques.html
10 décembre 2006 à 13:2313
Egalement sur usine GRANDE Paroisse et procédé porposé via torchère
http://www.ile-de-france.drire.gouv.fr/environnement/brochure_2003/DRIRE%20CHAP%202.pdf
10 décembre 2006 à 13:2514
A méditer :
"La technique consiste à récupérer les gaz à à les faire brûler en torchère, ce qui réduit les risques d’incendie et d’explosion accidentels dans les décharges."
issu de
http://www.ciede.org.ma/siedcc/siedcc/InfosTechniques/Meusures.htm
10 décembre 2006 à 13:3015
Je trouve scandaleux ce procès fait à M.Biechlin, qui a toujours fait preuve d’une compétence et d’une honnêteté sans faille, que ce soit avant ou après le sinistre du 21 septembre 2001.
27 décembre 2006 à 18:13Les conditions dans lesquelles nous avons évacué les 40000T de produits potentiellement dangereux prouvent la compétence et professionnalisme dont a fait preuve l’ensemble du personnel alors que nous étions laminés par l’ensemble des médias et par les associations « de circonstances ».
Comme le dit Bastien 31, les limites fixées par l’arrêté Préfectoral de 2000 concernaient une Usine dans des conditions normales de production. Après le 21/09/01 nous n’étions plus dans ces conditions, c’est arrêté devenait donc caduque et la Préfecture aurait du prendre d’autres décisions pour nous venir en aide. Hors il n’en a rien été, à par nous dire qu’il fallait cesser les mises à l’air incommodantes, mais en aucun cas dangereuses car soit dit en passant s’il nous avions eu à éliminer du CO (Mono oxyde de carbone autrement plus toxique) inodore, dispersé dans l’atmosphère cela serait passé inaperçu alors que quelques ppm d’ammoniac suffisent pour crée une nuisance, et d’éviter la torchère toujours pour ne pas affoler les populations, solution que nous industriels avions décider de mettre en œuvre car cela faisait partie de notre savoir et que nous aurions maîtriser sans problème pour les riverains ni l’environnement. En fait M.Biechlin paye l’incompétence des fonctionnaires, qui ont été incapables de prendre leurs responsabilités et la bassesse des diverses associations qui se sont portées partie civile contre un directeur d’Usine qui n’a fait que se plier aux ordres des autorités « compétentes ».
Ces quelques milliers de poissons morts me ferait penser à une « tempête dans un bénitier » comme le disait G.Brassens s’il n’y avait pas comme fond le procès d’un homme déjà très éprouvé.
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Serge Biechlin est condamné à 10000 euros d'amende
25 avril 2007 à 16:43pour la pollution de la Garonne d'octobre 2001.
Complément d'info demain dans la presse.
17
c'était moi au dessus :)
25 avril 2007 à 16:5318
A noter également, car toutes les décisions deboulent depuis une semaine , à deux doigts des élections, est ce vraiment raisonnable ... ?
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L'ancien directeur de l'usine AZF condamné pour pollution de la Garonne
Serge Biechlin, l'ancien directeur de l'usine AZF, propriété de Grande Paroisse (groupe Total), a été condamné à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Toulouse pour pollution de la Garonne.
M. Biechlin devra également verser 28.125 euros au titre des dommages et intérêts à chacune des parties civiles, à savoir le Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) et trois associations de protection de l'environnement - les Amis de la Terre, France Nature Environnement et ANPER (Association nationale pour la protection des eaux et rivières).
L'ancien dirigeant a été condamné pour avoir, entre le 17 et le 19 octobre 2001, moins d'un mois après l'explosion de l'usine AZF, "jeté, déversé et laissé écouler dans la Garonne de l'eau ammoniacale dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, sa reproduction ou sa valeur".
04 mai 2007 à 00:13Jeudi 26 Avril 2007
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