I – 3 nouveaux juges chargés du dossier à l'OMC

Le "groupe spécial" chargé de trancher le différend sera désormais présidé par l'ambassadeur de Nouvelle-Zélande auprès de l'OMC, Crawford Falconer, par ailleurs principal négociateur de l'OMC pour les questions agricoles, a indiqué un fonctionnaire de la mission de l'UE.

M. Falconer sera entouré de Virachai Plasai, directeur général de l'économie internationale au ministère thaïlandais des Affaires étrangères, et de Francisco Orrego Vicuna, professeur de droit international à l'Université du Chili.

Un précédent groupe d'arbitrage, nommé en octobre 2005, était dirigé par Marta Lucia Ramirez de Rincon, ancienne ministre colombienne du Commerce extérieur et de la Défense. Mais cette instance n'a jamais entamé ses travaux, bloqués dès l'origine par une querelle de procédure entre Bruxelles et Washington.

La nomination de ce nouveau groupe d'experts fait suite à une décision de Bruxelles à la mi-novembre de réactiver sa plainte contre les subventions américaines à Boeing. Le constructeur américain, qui a lui-même obtenu la mise en place d'un groupe spécial à l'OMC pour enquêter sur les subventions européennes à Airbus, avait auparavant réactivé sa plainte en déposant ses arguments de fond contre l'avionneur européen.

Bruxelles devra répondre à ces arguments avant le 9 février, puis le groupe spécial rendra son verdict au plus tôt en octobre prochain. Le groupe chargé de la plainte des Etats-Unis est dirigé par l'Uruguayen Carlos Perez del Castillo, ancien ambassadeur de son pays auprès de l'OMC.

Américains et Européens, qui ont déposé des plaintes réciproques à l'OMC en octobre 2004, pourraient bien se retrouver tous deux condamnés par le gendarme des échanges mondiaux pour subventions illégales. Le double différend promet d'être le plus long et le plus complexe jamais engagé devant l'OMC.

II - Net avertissement de Boeing contre les avances remboursables

Yves Galland - par ailleurs ancien ministre du Commerce extérieur – qui dirige désormais la filiale française du géant Boeing, s'est fermement opposé début novembre à ce qu'Airbus obtienne des avances remboursables pour financer l'A350, concurrent direct du Boeing 787. Pour le patron de Boeing France, seul un renoncement à ce système de financement permettrait "d’arrêter la phase contentieuse actuelle".

"Si Airbus obtient des avances remboursables pour lancer son A350, nous considérerons cela comme un point de non retour", a lancé ainsi Yves Galland, PDG de Boeing France, s'exprimant devant les médias ... mais dont seul le journal L'Usine Nouvelle s'est fait l'écho ...

Aucune coïncidence liée au hasard mais bien une réelle intention d'émettre cet avertissement le jour même où le conseil d’administration d’EADS était réuni en vue de discuter précisément des modalités de financement de  l’A350, un appareil long courrier destiné à concurrencer le Boeing 787.

III – Remise en cause du principe d'avances remboursables par les USA

Pour rappel, les avances remboursables versées par les états européens peuvent couvrir jusqu’à un tiers des frais de développement des programmes aéronautiques. Ce système a pour net avantage d'éliminer le risque financier pendant les premières années de développement. Il est issu d'un "laborieux compromis" intervenu en 1992 entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Depuis l’été 2004, le ministère américain du commerce, sous l’impulsion de Boeing, a remis en cause les accords de 1992, en ayant recours à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour obtenir la suppression de ce système. Peu après, l’Union européenne a également porté plainte contre les Etats-Unis sur la question des subventions directes ou indirectes dont bénéficie Boeing. Une lourde procédure est en cours, qui remettra sûrement en cause le système des avances remboursables. Ce dossier pourrait complexifier la tâche pour EADS qui doit réunir 9 milliards d’euros pour financer l’A 350.

IV – Noël Forgeard avait envisagé le recours aux avances pour l'A350

Le groupe européen EADS va "probablement" demander le versement d'aides publiques remboursables pour financer le programme A350 d'Airbus, en l'absence de solution négociée entre Washington et Bruxelles sur les subventions à l'industrie aéronautique, avait indiqué à la mi-février son coprésident d'alors Noël Forgeard.

"Nous nous sommes dits plusieurs fois avec le président de Boeing que ce serait bien de trouver des solutions amiables. Mais je constate que cela ne s'est pas enclenché, il n'a pas franchi le pas. Aujourd'hui je crois donc que l'on va vers la constitution de panels à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)", avait-t-il déclaré sur la chaîne Public Sénat.

"En attendant, j'imagine que Boeing va continuer à tirer sur ses sources de financement et nous allons probablement demander les avances remboursables pour l'A350, dont nous avions suspendu l'application pour donner toutes ses chances à la négociation à l'amiable", avait alors indiqué le dirigeant d'EADS.

Sources : AFP, Usine Nouvelle

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