I – Levées des sanctions sur Sukhoi

Les sanctions américaines contre le constructeur aéronautique russe Soukhoï, accusé d'avoir fourni à l'Iran des équipements destinés à des armes de destruction massive, ont été levées, a indiqué mercredi un porte-parole du département d'Etat, Tom Casey.

En revanche, les sanctions contre l'exportateur russe d'armements Rosoboronexport sont maintenues.

Cette décision a pris effet mardi, date à laquelle le Congrès en avait été formellement informé, a précisé M. Casey, notant que le président américain George W. Bush a informé son homologue russe Vladimir Poutine de cette décision lors de leur rencontre le week-end dernier à Hanoï.

La décision de suspendre ces sanctions, entrées en vigueur le 28 juillet, aurait été prise à la lumière de nouvelles informations fournies début août par la compagnie aéronautique et le gouvernement russes.

Il n'a pas précisé la nature de ces informations, se référant au secret défense, mais selon un responsable du département d'Etat, la culpabilité de la compagnie n'aurait pas été prouvée, bien que certains employés soient toujours soupçonnés.

"Les informations qui ont été présentées ont clairement montré que Soukhoï en tant que compagnie n'avait rien fait en violation de la loi", a expliqué ce responsable. "En revanche, je pense que les informations fournies laissent ouverte la possibilité qu'une personne ou deux l'aient fait", a-t-il ajouté. "Ceci pourrait donc ne pas être le dernier mot sur cette affaire".

II – Dossier des sanctions US

Les sanctions frappant les sociétés russes Sukhoï et Rosoboroneksport restent en vigueur, avait annoncé en septembre à Washington le sous-secrétaire d'Etat américain pour le contrôle des armements et la sécurité internationale, Robert Joseph. "Aucune réévaluation de la décision d'appliquer des sanctions à l'encontre de ces sociétés n'est intervenue", a annoncé Robert Joseph en ajoutant que l'administration de George W. Bush avait pris des sanctions contre Rosoboroneksport et Sukhoï en raison d'une "aide matérielle accordée à des compagnies iraniennes".

Au cours d'une conférence de presse conjointe donnée le 28 août à l'issue des pourparlers qu'il avait eus à Fairbanks (Alaska) avec son homologue russe, Sergueï Ivanov, le secrétaire d'Etat à la Défense, Donald Rumsfeld, avait évoqué une levée possible des sanctions prises à l'égard de ces deux sociétés russes. "Je pense que nous pourrions revenir sur cette question et faire le point sur les véritables faits, sur ce qui s'est passé en réalité et sur les éléments dont dispose le Département d'Etat", avait dit alors Donald Rumsfeld en commentant l'application de sanctions.

Le groupe Sukhoi avait reçu en septembre la confirmation que ses fournisseurs américains de pièces pour son avion régional Super Jet 100 (RRJ) ne seraient pas concernés par les restrictions imposées par les USA. "Nous avions reçu la confirmation de tous nos fournisseurs étrangers de pièces du 1er niveau pour notre nouvel appareil Super Jet 100 que notre partenariat ne fait l'objet d'aucune sanction de la part du département d'Etat américain", avait déclaré le PDG du constructeur russe. "Cependant, le problème des fournisseurs du "2ème niveau" reste ouvert mais j'espère qu'il sera résolu tout prochainement", avait-t-il ajouté.

III – Boeing et Russie partenaires via le titane

L'avionneur américain Boeing et le producteur russe de titane VSMPO-Avisma ont créé en août dernier une société commune de composants aéronautiques, dont le président russe Vladimir Poutine s'est ostensiblement félicité dans un contexte de tensions avec Washington.

Cette coopération entre le géant américain de l'aéronautique et le leader mondial de la production de titane vise à fabriquer des composants en titane pour le futur Boeing 787 Dreamliner, selon l'agence Interfax. La société commune sera détenue à égalité par les deux partenaires, qui vont y investir 60 millions de dollars au total.

Recevant des dirigeants de Boeing dans sa résidence de Novo-Ogarevo, près de Moscou, M. Poutine avait alors salué le "nouveau niveau de coopération" auquel accède la compagnie américaine avec des partenaires russes. "Nous soutiendrons le développement de votre activité en Russie", a ajouté le président, une semaine après l'annonce par Washington de sanctions contre Soukhoï et Rosoboronexport.

Le directeur général de Boeing Aviation Civile Alan Mulally, le directeur de Boeing Russie Sergueï Kravtchenko et le chef de Rosoboronexport Sergueï Tchemezov, un proche de M. Poutine, qui devait prendre à terme une minorité de contrôle dans VSMPO-Avisma, étaient présents.

Boeing et VSMPO-Avisma avaient signé une lettre d'intention en avril pour la création de la joint-venture. Les composants doivent être produits à Verkhniaïa Salda, dans l'Oural, et leur finition effectuée dans une usine de Boeing à Portland (Oregon). La société devrait vendre des composants d'une valeur de 250 à 400 millions de dollars selon le nombre de Dreamliner qui seront vendus dans le monde, a estimé M. Tethioukhine. Selon lui, 10% du fuselage du Dreamliner sera constitué de titane russe.

En recevant de hauts responsables de Boeing, le chef du Kremlin avait par ailleurs relancé les spéculations quant au choix d'Aeroflot entre l'Airbus A350 et le Dreamliner pour renouveler sa flotte. Boeing avait alors estimé que les sanctions concernant Rosoboroneksport et de Sukhoï n'auraient pas d'impact sur sa coopération avec Soukhoï dans la conception d'un avion de transport régional.

IV - L'Etat russe prend le contrôle du numéro un mondial du titane

Le chef de Rosoboronexport, Sergueï Tchemezov, a récemment annoncé la clôture de l'opération d'achat par l'exportateur d'armements russes de 66% du capital social de VSMPO-Avisma, numéro un mondial du titane (30% du marché mondial). "L'Etat n'en demande pas plus", a-t-il déclaré.

Commentant, au début de l'année, les rumeurs sur l'intérêt de Rosoboronexport, Vladislav Tetioukhine, copropriétaire et directeur général de VSMPO-Avisma, avait admis une participation de l'Etat dans sa compagnie qui ne devait cependant pas être dominante. Au mois de mars, il déclarait: "les rumeurs sur une éventuelle nationalisation de la compagnie ont provoqué une panique sur le marché qui rend possibles le développement, à moyen terme, d'autres fournisseurs et la perte des positions acquises jusqu'ici".

A présent, M. Tetioukhine ne dispose plus que de 3,88% des actions de son entreprise. En guise d'argument permettant d'expliquer les motifs de la vente de sa société, il avait annoncé que la compagnie avait besoin d'un milliard de dollars pour se développer et qu'elle ne pourrait pas se passer du soutien de l'Etat.

De l'avis des experts de la branche, le contrat profite en premier lieu à Rosoboronexport, parce qu'une partie importante des recettes de VSMPO-Avisma (750 millions de dollars par an) est générée par la vente de titane à l'étranger, en premier lieu à Boeing et Airbus.

"Les risques vont s'accroître pour les investisseurs, estime un analyste de la société financière Ouralsib, Dmitri Smoline. VSMPO-Avisma est une compagnie stable mais il y a un risque qu'elle soit fusionnée avec d'autres entreprises dont les affaires ne vont pas aussi bien. D'autre part, le changement du management rend la politique de la compagnie incertaine, ce qui aura un effet négatif sur les investisseurs, d'autant que son action est déjà au plus bas sur le marché".

V – Changement dans les modalités d'investissements ... dans le titane

Le ministère russe de l'Industrie et de l'Energie ont soumis cette semaine à l'attention du gouvernement un projet de loi réglementant les modalités des investissements étrangers dans les organisations commerciales de portée stratégique pour la sécurité nationale de la Russie. Le document en question est bâti sur trois principes restrictifs essentiels.

Le contrôle exercé par les entrepreneurs étrangers sur les sociétés opérant dans quarante secteurs de l'économie russe, parmi lesquels l'industrie aérospatiale, l'extraction de matières premières minérales et les monopoles naturels devrait être directement impacté.

Le projet de loi détermine en effet les 40 types d'activité que ne peuvent contrôler les investisseurs étrangers. Si jusqu'ici elles n' étaient que 39, la liste prend désormais en compte les entreprises monopolistiques dans les domaines de la transformation, de la fabrication et de la vente des matériaux structurels utilisés dans la production des armements et des matériels de guerre. Cela vise tout particulièrement "VSMPO-Avisma" spécialisé dans la production d'alliages de titane.