Le parquet de Paris a confirmé jeudi matin l'ouverture lundi d'une information judiciaire contre X pour "délit d'initié, diffusion de fausses informations et recel sur le titre de la société" EADS, annoncée par ailleurs dans le journal l'Est Républicain.

Cette ouverture d'information judiciaire fait suite à un dépôt de plaintes pour délit d'initié en juin. Selon le journal l'Expansion, c'est la première plainte jugée recevable en Europe dans le cadre des actions collectives lancées par les actionnaires individuels et institutionnels en Allemagne, en Italie et au Portugal.

Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour délit d'initié contre "X" à la suite de plaintes d'actionnaires minoritaires d'EADS. Cette annonce de source judiciaire complète l'information publiée aujourd'hui par le quotidien régional "l'Est Républicain" selon laquelle la justice donne suite aux plaintes d'actionnaires qui mettent en cause d'anciens dirigeants d'EADS, notamment l'ancien co-président exécutif Noël Forgeard, lors de la revente des ses titres.

Selon la presse lorraine,  un juge d'instruction devrait être désigné jeudi pour instruire le dossier. Une association de petits porteurs, l'Appac, et un avocat représentant des actionnaires individuels, Frédérik-Karel Canoy font partie des plaignants. A la suite de la chute du cours d'EADS, provoquée par l'annonce de  retards de production de l’A380, ces derniers avaient déposé une plainte pour "délit d'initié" et "diffusion de fausses informations".

Selon les plaignants, le délit de fausses informations est caractérisé par le fait que la direction d'EADS avait fait état en mai 2006 de comptes annuels exceptionnels et de très bonnes perspectives. Or l'action EADS avait perdu le quart de sa valeur le 14 juin, après l'annonce la veille de retards de livraison de l'Airbus A380, susceptibles d'amputer les bénéfices du groupe européen dès 2007.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a également ouvert une enquête sur le titre EADS, dont les conclusions n'ont toujours pas été rendues, selon l'Est Républicain. Par ailleurs, l'infraction de "délit d'initiés" concerne d'importantes ventes de stock-options réalisées par les dirigeants du groupe avant l'annonce des déboires d'EADS.

M. Forgeard, qui a vendu un paquet d'actions EADS en mars avec une plus-value de 2,5 millions d'euros, a soutenu qu'il n'était à l'époque de cette vente "pas au courant" des retards du programme A380, qui ont provoqué une chute importante du cours de l'action. Noël Forgeard avait dû démissionner début juillet, mais a toujours contesté avoir diffusé de fausses informations.
L'ex-président d'EADS Noêl Forgeard déclarait ainsi dans la presse du 17 juin : "Nous n'avons pris connaissance du retard possible qu'un mois après la période du 9 au 17 mars 200, nous permettant d'exercer les stock options, soit à la mi-avril 2006".

Pour sa défense, Noël Forgeard a toujours contesté avoir diffusé des informations fausses et trompeuses. Et nié avoir eu connaissance des retards de livraison au moment où il a cédé ses actions.

La plainte déposée par Me Canoy souligne que François Auque, directeur d'EADS Space, Jean-Paul Gut, directeur général délégué, Jussi Itavuori, directeur des ressources humaines, ainsi que M. Forgeard et ses enfants ont vendu près de 600.000 actions entre le 9 et le 17 mars. En outre, selon l'Est Républicain, le juge d'instruction financier qui va être désigné devrait également s'intéresser aux ventes d'actions effectuées en avril 2006 par deux des actionnaires du groupe franco-allemand, Lagardère et DaimlerChrysler qui avaient décidé de réduire leur participation dans EADS.

Sources : AFP, La Tribune

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