Environ 300 personnes selon la police et 400 selon les organisateurs ont manifesté vendredi devant le palais de justice de Mont-de-Marsan pour dénoncer les maladies liées à l'amiante d'anciens salariés d'EDF, à l'appel de la CGT Mines Energies d'Aquitaine.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Mont-de-Marsan a examiné vendredi les plaintes pour faute inexcusable, de 19 anciens salariés de la centrale thermique EDF d'Arjuzanx, dont trois sont aujourd'hui décédés.
La décision sera rendue le 12 mars.
Le TASS de Mont-de-Marsan avait déjà prononcé en 2004 23 jugements pour fautes inexcusables à l'encontre d’EDF, selon la CGT. Selon l'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), 30.000 décès sont imputables à l'amiante et 100.000 décès interviendront d'ici 2025 en France sur l'ensemble des professions.
Lors d’une précédente décision en septembre 2004, le tribunal des affaires sociales de Mont-de-Marsan avait indiqué qu'au moins 1 000 tonnes d'amiante avaient été utilisées dans la centrale thermique d'Arjuzanx et qu' EDF "ne pouvait ignorer que, depuis 1945, l'amiante était officiellement considéré comme nocif et responsable de maladies graves". Par ailleurs, le tribunal a indiqué que la question de l'amiante avait été souvent abordée à partir de 1976 par EDF, mais qu' "aucune mesure concrète et efficace n'a été prise". Enfin le tribunal a pu constater que, jusqu'en 1982, aucune information n'a été délivrée sur les risques sanitaires liés à l'amiante et sur la protection des agents exposés.
Début octobre, la cour d'appel de Pau a infirmé le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Pau selon lequel un employé d'EDF du site n'était pas décédé des suites de l'amiante. La direction d'EDF avait été jugée coupable de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour préserver la santé d'un de ses salariés, et a été condamnée pour faute inexcusable.
"Après le jugement rendu par le tribunal de Mont-de-Marsan où une vingtaine de victimes avait eu gain de cause en 2004, cette décision marque une nouvelle étape dans la reconnaissance de la responsabilité des employeurs dans l'empoisonnement des victimes de l'amiante", avait indiqué alors le syndicat.
Sources : AFP, Novethic.fr, Le Moniteur
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5 Commentaires
1
Bonjour, Savez-vous où et comment je peux me procurer les attendus de la décision du Tass sur la condamnation d'ADP? Merci d'avance de votre réponse.
22 janvier 2007 à 15:56Sentiments distingués
2
Pas trouve mieux :
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Amiante : la « faute inexcusable » d’Aéroports de Paris reconnue par la justice
mercredi 22 novembre 2006.
La « faute inexcusable » d’Aéroports de Paris (ADP) a été reconnue mardi par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Créteil, saisi par un ancien salarié d’ADP atteint d’asbestose, une maladie liée à l’exposition à l’amiante, selon l’avocate du plaignant.
Le tribunal a « reconnu la faute inexcusable » d’ADP, indique Me Elisabeth Leroux, en se félicitant d’une décision ayant « pour conséquence la majoration automatique » de la rente versée à Jacques Villette, 66 ans, par la Caisse primaire d’assurance maladie.
Cette première décision condamnant ADP permet aussi de fixer une jurisprudence pour d’autres dossiers à venir, souligne Me Leroux, du cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue.
« C’est une bonne nouvelle pour moi et pour mes anciens collègues. C’est la preuve qu’il y a de l’amiante à Orly et ce que je souhaite maintenant, c’est que ça oblige ADP à informer le personnel », déclare pour sa part M. Villette, qui s’est vu reconnaître un taux d’incapacité partielle de 20% par l’assurance maladie.
Le TASS, qui avait examiné le dossier le 31 octobre, a par ailleurs ordonné une expertise judiciaire pour déterminer le préjudice de M. Villette et donc les indemnisations qui lui seront versées, indique Me Leroux.
Le résultat de l’expertise devrait être connu dans trois mois.
Premier salarié d’ADP à vouloir faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur, M. Villette a travaillé comme électricien chargé de la maintenance puis comme chef de quart au poste de contrôle technique de l’aérogare sud d’Orly de 1959 à 1998. Il est tombé malade en 2002 et une asbestose, maladie incurable des poumons due à l’amiante, a été diagnostiquée en 2003.
A l’audience, Me Leroux a fait valoir que son client avait « inhalé quotidiennement des poussières d’amiante » dans le cadre de son activité professionnelle.
« Il devait ramper dans les faux plafonds », où de l’amiante était présente, pour des interventions électriques et « il devait parfois casser des parois coupe-feu recouvertes de cette matière », a-t-elle expliqué et cela « sans aucun moyen de protection ».
« On ne nie pas qu’il y ait de l’amiante au sein d’ADP », a répliqué l’avocate de la société, tout en démentant une « utilisation massive » du matériau dans l’aérogare sud et en contestant la présence d’amiante dans les faux plafonds.
L’avocate d’ADP a aussi soutenu que M. Villette, en sa qualité de chef de quart de 1967 à 1998, surveillait « à distance les installations » et ne participait aux travaux de dépannage et de maintenance qu’à « titre exceptionnel » - ce qu’il a contesté -, qualifiant d’ « hypothétique » son exposition à l’amiante.
« C’est la preuve qu’il y a de l’amiante à Orly et ce que je souhaite maintenant, c’est que ça oblige ADP à informer le personnel », déclare pour sa part M. Villette, qui s’est vu reconnaître un taux d’incapacité partielle de 20% par l’assurance maladie.
22 janvier 2007 à 17:413
je continue à chercher par ailleurs
23 janvier 2007 à 11:234
plus d'infos
http://www.lexeek.com/jpcat7-faute-inexcusable-employeur/
23 janvier 2007 à 11:275
merci à Google de remettre l'article au gout du jour une 3eme fois :)
31 janvier 2007 à 00:24Ajoutez un commentaire
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