Rebondissement sur l'accord conclu entre la SNCF et le canadien Bombardier sur le mega contrat du Transilien.
Le groupe français Alstom a demandé en référé auprès du tribunal administratif de Paris la suspension du contrat octroyé à son concurrent, pour le remplacement des trains du réseau de la banlieue parisienne, a annoncé jeudi soir la SNCF.
Dès conclusion du marché, moult voix s'étaient levées pour critiquer un tel accord.
I – Alstom introduit une action en justice
Alstom Transport, division du groupe qui s'était portée candidate à l'octroi de ce marché a introduit auprès du tribunal administratif de Paris une “requête en référé pré-contractuelle” concernant le marché du Transilien. Le groupe demande la suspension de la signature du marché.
Dès l'annonce de l'accord, Alstom avait annoncé qu'il allait examiner les conditions d'attribution du marché, via son PDG Patrick Kron. "J'ai demandé à mes équipes d'examiner la situation et en particulier les conditions d'attribution de ce contrat, d'analyser la manière dont les choses se sont passées et en tirer les conclusions qui s'imposent", avait-t-il ajouté sans vouloir indiquer si le groupe envisageait des recours. "Je relève avec perplexité un certain paradoxe à avoir plus de succès en Chine qu'en Ile-de-France", avait cependant fait remarquer le PDG d'Alstom. M. Kron avait dit également douter de la capacité de Bombardier à fabriquer tous les trains en France, contrairement à ce qui avait été annoncé.
II – Bombardier rafle la mise sur le transilien
Le canadien Bombardier a remporté le contrat de remplacement d'une partie des trains de banlieue de la région parisienne, le Transilien, avait annoncé récemment la SNCF. Le conseil d'administration de la SNCF a ainsi approuvé le choix de Bombardier pour la fourniture de 172 trains de nouvelle génération destinés au réseau régional d'Ile-de-France. Ce vaste chantier de renouvellement coûtera au total près de 4 milliards d'euros à la SNCF et au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), dont 2,7 milliards ont été attribués au constructeur ferroviaire canadien Bombardier pour l'achat de matériel roulant neuf.
Le fabricant canadien s'est vu attribuer une première tranche ferme portant sur la livraison de 172 rames, qui correspond à un montant de 1,85 milliard d'euros. Les livraisons sont prévues à partir de décembre 2009 et jusqu'en 2015. "Le contrat portera également sur 200 trains supplémentaires en tranche optionnelle dont la livraison pourrait intervenir à partir de 2016", a ajouté la SNCF. A cette commande s'ajoutent l'achat de 24 automotrices de grande capacité (AGC) et la décision de rénover 635 voitures à deux niveaux des automotrices Z 20500.
Alstom devrait néanmoins en théorie récupérer une partie non encore déterminée du marché en sous-traitance.
III – Les syndicats estiment la perte à 6 mois de C.A
Signe de temps, ce sont les syndicats et non l’entreprise qui chiffrent le manque à gagner par Alstom sur ce dossier. Ainsi, les syndicalistes de l'usine Alstom à Ornans (Doubs) ont d'ores et déjà regretté la perte de ce mega-contrat qui aurait représenté selon eux "quasiment une demi-année de chiffre d'affaires" pour leur usine.
Le contrat SNCF du Transilien représente "2.000 moteurs, soit 240.000 heures de fabrication sur 10 ans et plus de 13.000 heures d'études, ou encore quasiment une demi-année de chiffre d'affaires", ont souligné dans un communiqué les représentants de Force Ouvrière de l'usine d'Ornans, s'inquiétant de l’avenir du site. Cinq usines françaises d'Alstom étaient concernées par le marché du Transilien: Reichshoffen (Alsace), Tarbes, Ornans (Doubs), Villeurbanne (Rhône) et Le Creusot (Saône-et-Loire).
Selon le syndicat, la perte de cette commande risque d’entraîner une accélération de la délocalisation de la production. Tous les trains seront "fabriqués en France", a cependant assuré Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Ile-de-France et du Syndicat de transport de l'Ile-de-France, autorité organisatrice des transports de cette région.
IV – Alstom freiné au Canada
Alstom ne pourra pas quant à lui concourir au Canada pour le renouvellement des matériels roulant des métros de Toronto et Montréal, réservé à Bombardier par les gouvernements provinciaux de l'Ontario et du Québec.
Le groupe français a introduit des recours au Canada en vue de faire vérifier par les tribunaux la légalité de ces décisions politiques mais n'a entrepris aucune démarche auprès de Bruxelles, a indiqué à l'AFP le directeur de la communication du groupe français, Patrick Bessy.
Selon une source diplomatique canadienne, les fournisseurs européens comme Alstom seraient en quelque sorte les victimes collatérales d'une vieille querelle nord-américaine, ayant abouti au fait que les Provinces canadiennes ne soient pas liées par les engagements multilatéraux éventuellement pris par le gouvernement fédéral d'Ottawa.
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Sources : AFP, Reuters
8 Commentaires
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Transilien: Bombardier étudie "les réponses juridiques adaptées" à Alstom
AFP 02.11.06 | 22h28
Le groupe canadien Bombardier "étudie dès à présent les réponses juridiques adaptées" au recours déposé par Alstom devant la justice, concernant la régularité de l'attribution par la SNCF à Bombardier du contrat pour le remplacement des trains du réseau Transilien de la banlieue parisienne.
"A la suite de l'annonce faite ce jour du dépôt d'un recours judiciaire exercé par la société Alstom (...), Bombardier Transport étudie dès à présent les réponses juridiques adaptées à cette action afin de préserver ses intérêts", indique le groupe dans un communiqué. "Bombardier Transport rappelle que ce marché a été attribué à l'issue d'un appel d'offres européen", ajoute-t-il.
03 novembre 2006 à 02:002
Que Bombardier remporte un appel d'offre est une très bonne chose. Mais, je trouve l'action d'Alstom légitime. Et Jean Paul Huchon a tort de dire qu'il ne mettrait pas 10% de plus car il utilise ici l'argent de chacun des contribuables et non pas son argent. Qu'il se le tienne pour dit.
03 novembre 2006 à 20:04D'autre part, une concurrence saine voudrait que Alstom ait la possibilité de concourrir au Canada. Ce qui n'est pas le cas. Alors pourquoi autorise-t-on Bombardier à concourrir en France lorsque le Canada n'autorise pas Alstom à concourrir? Que les règles soient saines pour chacun. Lorsque le Canada acceptera d'ouvrir son marché, la France devrait laisser sainement son marché à Bombardier. Mais Bombardier peut avoir une marge confortable au Canada afin de réduire sa marge pour gagner le marché du transilien. Les règles ne sont pas équitables. Alors, OUI, cet appel d'offre doit remis en cause.
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merci de votre commentaire, en effet, c'est pour cela que j'ai souhaite mettre un chapitre sur le Canada, les règles ne sont pas équitables.
Néanmoins, je me demande sur quels arguments juridiques , la défense d'Alstom va se fonder. Peut-etre justement sur ce point là, mais cela va être difficile à "tourner" .
03 novembre 2006 à 20:184
La société française Alstom a déclaré vendredi qu'elle s'attendait à une décision préliminaire du tribunal d'ici quelques semaines concernant le dépôt de son recours en appelant de l'attribution par la SNCF d'un important contrat relatif au réseau ferroviaire de la banlieue parisienne à la multinationale canadienne Bombardier (BBD.B).
Le tribunal administratif de Paris devrait décider au cours du mois de novembre si la demande de contestation de la décision, déposée par Alstom, est admissible, a annoncé vendredi le porte-parole d'Alstom, Stéphane Farhi, selon l’Associated Press.
M. Farhi a indiqué que l'appel avait été déposé plus tôt cette semaine conformément à une procédure judiciaire française qui permet un traitement accéléré pour ce type de requête. Dans sa demande, Alstom souhaite que soit examinée «la régularité des conditions dans le cadre desquelles cet appel d'offres a été effectué».
Canoe (CANADA) 03/11/06
03 novembre 2006 à 21:095
Il a été dit que Bombardier Transport créerait des emplois en France grâce à cette commande. Y-a-t-il un contrôle de l'Etat par rapport à cet engagement de Bombardier. Il serait légitime d'avoir des nouvelles au sujet de cette promesse de recrutement, surtout pour cette région du Nord qui représente le taux de chomage le plus élevé en France.
23 mars 2007 à 13:226
oui, je regarde et vous tiens au courant
23 mars 2007 à 13:447
"Il a été dit que Bombardier Transport créerait des emplois en France grâce à cette commande. Y-a-t-il un contrôle de l'Etat par rapport à cet engagement de Bombardier. Il serait légitime d'avoir des nouvelles au sujet de cette promesse de recrutement, surtout pour cette région du Nord qui représente le taux de chomage le plus élevé en France. "
des - bonnes - nouvelles aujourd'hui, j'en reparle tout à l'heure
27 mars 2007 à 18:378
"Il a été dit que Bombardier Transport créerait des emplois en France grâce à cette commande. Y-a-t-il un contrôle de l'Etat par rapport à cet engagement de Bombardier. Il serait légitime d'avoir des nouvelles au sujet de cette promesse de recrutement, surtout pour cette région du Nord qui représente le taux de chomage le plus élevé en France. "
des - bonnes - nouvelles aujourd'hui, j'en reparle tout à l'heure
27 mars 2007 à 18:37Ajoutez un commentaire
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