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Redevance télé et ADSL : le mulot n'a qu'à bien se tenir !
Non, nous ne sommes pas le 1er avril ! Et le gouvernement a très certainement beaucoup d'humour, reste juste à savoir l'apprécier ...
Jugez-en donc : le gouvernement va réfléchir à une évolution des modalités de la collecte de la redevance audiovisuelle afin que les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, soient eux aussi assujettis à cette taxe, à terme, a indiqué mardi le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres.
Et que dit France-Telecom Orange ? Ceci ne devrait pas aider à faire progresser son chiffre d'affaires, si le pouvoir d'achat de ses clients potentiels est ainsi grevé d'entrée par de nouvelles taxes.
En tout cas à l'heure du règne de la High Tech et du GPS, l'Etat ne perd pas le Nord ... Le mulot n'a qu'à bien se tenir.
La réception d'émissions de télévision sur un ordinateur, via l'ADSL est en plein essor via notamment les offres de visiophonie sur Voix sur IP, et autres “boîtes de vie”, et “boîtes de liberté”. Cependant à l'heure actuelle, seules les personnes possédant un poste de télévision sont assujetties à la redevance audiovisuelle. La FreeBox n'a donc jamais autant si bien porté son nom. Reste à savoir jusqu'à quand.
L'Etat veille en effet afin de récupérer quelques subsides permettant notamment de payer les professeurs et maîtres d'écoles de nos chères têtes blondes et les autoroutes de nos vacances déjà lointaines.
Lors d'un point de presse, le ministre a laissé sous entendre qu'il pourrait être prochainement envisagé de faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe. "Peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase" qui figure sur le formulaire de la taxe d'habitation, qui demande au contribuable s'il possède ou non un poste de télévision, a-t-il ajouté,... très certainement avec humour et poésie.
Cette phrase devrait, à terme, permettre "de ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision", mais sur un ordinateur, a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres, ajoutant qu'une "réflexion est engagée sur le sujet".
Le ministre a cependant souligné ensuite, dans un communiqué que la question du “paiement de la redevance par des possesseurs d'ordinateurs” était “prématurée".
"Elle ne se pose pas aujourd'hui car la plupart des Français reçoivent la télévision sur un poste classique et que l'Etat s'engage en 2007 à garantir la progression de la ressource publique", a ajouté Renaud Donnedieu de Vabres.
Il admet néanmoins qu'à long terme, l'évolution des modes de réception de la télévision devra être prsie en compte, estimant peu envisageable d'assister “sans rien faire” à une baisse progressive et régulière de la redevance, consécutive aux évolutions technologiques.
Le montant exact de la collecte 2005 n'est pas encore connu, a indiqué le ministre lors du point presse.
Le Snui, premier syndicat de la Direction générale des impôts, avait estimé en avril que la collecte 2005 pourrait se révéler moins rentable que prévu à la suite de la réforme, qui adosse la redevance télévision à la taxe d'habitation.
Cette réforme a en effet provoqué une forte augmentation du nombre des réclamations, lourdes à traiter. Parfois qui est pris qui croyait prendre ...
A lire également :
. Free et la TV ADSL, je rigole
. Après les Bleus, carton rouge pour Orange
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Commentaires
Panama
6 sep 2006 09:03:11
Et ceux qui reçoivent la télévision sur leur portable ?
Tiens je lance une idée : si on supprimait la redevance télé, en la remplaçant par un transfert des impôts des animateurs télé pour le fonctionnement de F2/FR3 ?
Arthur, et les autres, soyez donc un peu citoyen !
Papagrieng
6 sep 2006 09:22:03
J'espère que ceux qui ne regardent pas la télé (parce que c'est de la merde) mais qui ont l'ADSL, comme moi, ne paieront pas une redevance systématique! Non mais !
Elisabeth
6 sep 2006 09:31:03
@ Papagrieng
Si tel était le cas , j'espere au moins , qu'ils consulteront les operateurs telecoms au préalable, ca me semble fort de café (que je vais prendre) cette histoire !!!!
Ps :attention si vous regardez les matchs de foot au café ou dans un hyper : bientot taxe à la sortie !!! :)
Elisabeth
6 sep 2006 09:32:54
@ Pananam : effectivement pour etre puriste, loyal, equitable comme le peut l'être un gouvernement ;) : quid de la télé sur mobile ?
Gag de l'histoire : Mr Breton n'etait -il pas préalablement ..... PDG de France TELECOM ???? ...
Hicham
6 sep 2006 11:21:18
Cela ne peut passer que par une taxe sur l'ADSL. Car je vois mal comment on peut distinguer ceux qui l'utilisent pour la télé de ceux qui ne l'utilisent que pour Internet.
depireenpire
6 sep 2006 11:54:49
on aura tout vu.
Tous ces politiques qui roulent sur l'argent des contribuables et qui ne pensent qu'a taxer.
j'ai une freebox, et ne m'en sers pas, préférant mon ancien modem. Donc, ni télé, ni téléphone, et de toute façon ayant une liaison officielle de 2 Megas, je ne pourrai pas la regarder.
Alors, pourquoi je paierai pour ceux qui peuvent ?
Hicham
6 sep 2006 11:59:30
De toute façon, je sens que cette idée va vite être enterrée.
A la veille d'élections importantes, le gouvernement ne va pas prendre le risque de se mettre à dos des dizaines de milliers de personnes pour somme toute pas grand-chose...
Elisabeth
6 sep 2006 12:05:06
Pb egalement sur la Live Box : a priori on l'a TV par ADSL installé d'office en fonction des abonnements (MLTV), même si on ne l'a pas demandé.
L'Etat va "pister" les abonnements telecoms / DSL ?
nom
6 sep 2006 14:38:35
ça c'est fort de café !!
je crois qu'il y a plusieurs amalgames :
- d'un coté les gens qui recoivent la TV sur l'ordi via une carte tuner , et les gens qui recoivent la TV par ADSL.
la redevance actuelle s'applique sur tout appareil capable de recevoir les ondes hertziennes. Donc les gens qui possèdent une carte TV pour ordinateur voir même maintenant des clés USB pour portable DOIVENT payer la redevance.
Ceux qui recoivent la TV par ADSL payent déjà pour recevoir les chaines ( en option , ou compris dans une offre triple ply par exemple)
- les offres actuelles de TV par internet sont très incompletes : les chaines proposées ne sont pas toutes celles de l'offre TNT ou hertzienne. M6 et TF1 ont refusés de voir diffusées leurs emissions ailleurs que sur le satellite de leurs partenaire commercial.
Si jamais une redevance devait être appliqué , j'espere au moins que celles-ci soient au moins diffusé sur les reseaux ADSL, sans quoi ce serait vraiement cher payé ...
Elisabeth
6 sep 2006 14:46:19
La question n° 1 : pourquoi la redevance a-t-elle ete mise en oeuvre , pour utiliser quelle utilisation, et de quels services publics ?
A priori reseau hertzien,
donc c'est l'utilisaation du reseau hertzien qui devrait etre taxé le cas echeant.
Autre chose : le réseau hertzien est exploite par FT, qui n'est plus une entreprise publique , donc le lien avec l'Etat ?
parker
6 sep 2006 14:48:58
et en plus pourquoi pas une taxe pour la tnt pendant qu'on y est?
faut tout payer incroyable !!!!
Elisabeth
6 sep 2006 14:50:14
Sur impots gouv.fr
---------------------
"La redevance audiovisuelle finance les services publics de télédiffusion et de radiodiffusion. "
donc services publics de radiodiff : A2 et FR3
mais telediffusion, TDF ? c'est donc FT ... donc desormais une sté de droit privée ...
Elisabeth
6 sep 2006 14:53:09
Errata sur TDF , qui est bien néanmoins sté de droit privé
http://www.tdf.fr/groupe-tdf/a-propos-de-tdf/actionnariat-sites-service-qualite/
TDF
6 sep 2006 14:54:27
TDF suite :
Tournage vidéo, diffusion analogique et numérique de la télévision et de la radio, déploiement, maintenance et gestion de réseaux de télécommunications : les services de TDF s'appuient sur une expertise reconnue, un parc hertzien de plus de 7500 sites, une proximité des équipes et un service clients de qualité.
Actionnariat
Chaterhouse : 55%
Caisse des Dépôts et des Consignations : 30%
CDC Entreprises Equity Capital et affiliés : 14%
Divers : 1%
Chiffre d'affaires
Le CA 2005 du groupe TDF est de 954 millions d'euros en 2005. Il est en progression de 4% par rapport à 2004 à périmètre constant.
Répartition du chiffre d'affaires consolidé 2005 par activité :
- Télévision : 38%
- Télécommunications et services : 23%
- Radio : 17%
- International : 14%
- Services Vidéo : 7%
- Autres : 1%
Les hommes et les femmes
Effectifs TDF SA : 2688
Effectifs des filiales françaises : 518
Effectifs des filiales étrangères : 646
Total Groupe : 3852
Les sites
6600 sites en France (dont une quarantaine de pylônes de plus de 200 mètres de hauteur).
4000 sites TV.
2600 sites surveillés.
970 sites à l'étranger.
Le service
- 450 000 heures de programmes TV et radio diffusées chaque jour
- 14 000 fréquences TV - 12 télévisions locales permanentes.
- 4 200 fréquences radio FM (hors tunnels).
- 12 500 points de service télécoms.
- 5 plateaux TV de 350 à 650 m² situés dans le centre de Paris.
- 10 cars régies analogiques et numériques et un car HD.
- 1 600 tournages pour Visual 102 soit environ 3500 heures d'antenne.
- 200 000 terminaux équipés du service d'information V-Trafic de Mediamobile dont 72 000 nouveaux en 2005.
TDF suite
6 sep 2006 15:16:00
France Télécom cède sa participation résiduelle de 36% dans TDF pour un montant de plus de 390 millions d'euros
Paris, le 8 novembre 2004
Une opération qui fait suite à la cession par France Télécom en 2002 de 64% du capital de TDF
La cession s’effectue auprès des actionnaires existants de TDF
France Télécom réalise un gain financier compris entre 86 et 150 millions d’euros
France Télécom a signé aujourd’hui un contrat de cession de l’intégralité des titres qu’elle détient dans Tower Participations SAS, société propriétaire de TDF, soit 36% du capital, à des fonds d’investissements gérés par Charterhouse Development et CDC Entreprises Equity Capital, et à la Caisse des Dépôts.
Le produit de l’opération, qui s’élève à 390 millions d’euros, sera actualisé au moment de la réalisation de la cession jusqu’à un maximum de 400 millions d’euros.
En application des contrats signés en 2002, une partie du gain financier réalisé pourrait être rétrocédée aux autres actionnaires au moment de leur sortie. Compte tenu du prix de cession de la présente transaction, cette rétrocession ne pourra dépasser 54 millions d’euros. Le gain financier réalisé sur l’investissement dans Tower Participations sera donc compris entre 86 et 150 millions d’euros.
Par ailleurs, le plafond du complément de prix payable à France Télécom au titre de la cession des actions TDF en 2002 est désormais fixé à 175 millions d’euros, actualisés à 7% par an à compter du 13 décembre 2002.
La réalisation de cette opération de cession des 36% de TDF détenus par France Télécom doit intervenir avant le 31 mars 2005. Elle est soumise à des conditions suspensives et notamment à l’obtention des autorisations légales.
La répartition du capital de la structure de détention de TDF sera donc la suivante :
Chaterhouse Capital Development et CDC Entreprises Equity Capital pour 69%
Caisse des Dépôts pour 30%
Personnel pour 1 %
Elisabeth
6 sep 2006 15:23:21
Il faudra aussi penser à chnager la petite phrase
"La redevance audiovisuelle finance les services publics de télédiffusion et de radiodiffusion. "
et le terme SERVICES PUBLICS de télédiffusion
décidément bcp de petites phrases à changer ....
arno
7 sep 2006 16:58:50
Donc...
moi j'ai le haut débit!
on me file la tv ....
et now je paye la redevance??? pour leur m....
on m'encu....???
Elisabeth
7 sep 2006 17:15:36
question à 100 sous : celui qui a une bonne vieile télé + télé sur adsl , il paye 2 redevance ???????
Elisabeth
7 sep 2006 17:16:38
Comment on va distinguer celui qui télé sur asl uniquement + celui qui a les deux ?
hein, big brother ?
popop
7 sep 2006 21:33:39
Ce RDDV a donc pour mission de détruire l'Internet En France ?
Elisabeth
7 sep 2006 22:13:42
pourtant, j'avais cru comprendre, qu'avant les élections, Internet interessait les politiques, cf. Sarkozy et "ses blogs" ...
