Alors que Mittal avait fait entendre au mois de juillet qu’il ne céderait pas aux charmes des brésiliennes, le régulateur boursier brésilien (Commission des valeurs mobilières, CVM) a annoncé dans un communiqué que le numéro un mondial de l'acier, Mittal Steel était tenu de lancer une offre publique d'achat sur les minoritaires de sa filiale au Brésil.
Cette décision est de nature à renchérir le coût du récent mariage célébré entre Mittal-Arcelor.
Elle confirme une première décision du régulateur brésilien allant dans le même sens, à laquelle Mittal s'est toujours opposé.
Le collège de la Commission des valeurs mobilières a décidé, au cours d'une réunion extraordinaire du 25/09/06, de "refuser de donner suite au recours déposé par Mittal Steel Company", si bien que Mittal a le devoir de réaliser une OPA en tenant compte des statuts d'Arcelor Brésil.
En réaction, Mittal dit "prendre note" de la décision de la CVM, qu'il va étudier" avant d'évaluer les options possibles. "Cette décision n'affecte en aucun cas la fusion" et l'intégration d'Arcelor et Mittal, a-t-il toutefois assuré, sans autre précision.
Des actionnaires minoritaires d'Arcelor Brasil avaient déposé une demande auprès de l'autorité de régulation brésilienne afin de bénéficier des mêmes conditions de rachat de leurs titres que lors de la récente OPA de Mittal sur Arcelor. Or le numéro un mondial de l'acier refuse de lancer une offre, arguant du fait qu'il n'y a pas eu de changement de contrôle dans le capital d'Arcelor Brasil et que le lancement d'une OPA n'est donc pas nécessaire.
Selon la loi brésilienne, le lancement d'une offre d'achat sur les titres détenus par les actionnaires minoritaires d'une société nationale s'impose lorsqu'un groupe en a pris le contrôle, avec plus de 50% du capital et détient le pouvoir de désigner une majorité au conseil d'administration. Or suite à la fusion entre Arcelor et Mittal, ce dernier n'aura pas le contrôle de la nouvelle entité.
Le contrat de mariage prévoit en effet une participation de Mittal Steel au capital de la nouvelle entité de 49,4%. Aussi, Mittal a jugé dans un communiqué publié en juillet qu'aux termes de l'accord de fusion signé avec Arcelor, aucun des deux groupes n'aura "le pouvoir de désigner une majorité des conseils d'administration respectifs de Mittal ou d'Arcelor". Et que par voie de conséquence un rachat des minoritaires au Brésil n'est pas obligatoire. Les autorités brésiliennes des marchés peuvent toutefois contester cette décision, de même que les actionnaires minoritaires d'Arcelor Brasil et Acesita, avait alors rappellé Mittal.
Les deux sidérurgistes Mittal et Arcelor, géants mondiaux du secteur, sont tombés d'accord le 25 juin sur une fusion à l'amiable, après avoir croisé le fer pendant plusieurs mois.
En décembre 2005, Arcelor Brasil, filiale du groupe européen de sidérurgie, avait annoncé avoir les capacités financières de doubler sa capacité de production d'acier à 21-22 millions de tonnes d'ici 2010-2012. Selon les propos d’alors du président de la filiale brésilienne, une bonne partie de la croissance serait interne, sans exclure néanmoins des acquisitions. Les montants que le groupe pourrait être prêt à investir au Brésil n'ont pas été précisés, ces derniers étant tributaires de la croissance et du cash flow dégagé.
Le Brésil et le continent latino-américain sont "une partie très importante du succès du groupe au niveau international", avait alors souligné le Président de la filiale, M. Wurth, ajoutant que le groupe comptait "investir pour consolider sa position de leader".
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