Alstom a annoncé mercredi dans un communiqué qu'il allait faire appel de sa condamnation lui reprochant d’avoir exposé des salariés de sa filiale Alstom Power Boilers à l'amiante à Lys-lez-Lannoy dans le département du Nord de 1998 à 2001.
De plus en plus d'entreprises sont confrontées au problème qui pourraient avoir des incidences financières majeures au delà des implications sanitaires concernant les salariés.
Le groupe Michelin pourrait également être emporté prochainement dans ce type de tourmentes.
"Alstom va faire appel du jugement, rendu par le tribunal correctionnel de Lille le 4 septembre dernier, qui l'a condamné pour infraction à la réglementation sur les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante", indique le groupe.
"Le recours d'Alstom vise à rétablir la réalité des faits et des situations. Alstom considère ainsi que plusieurs points d'application de la législation, tels qu'ils ressortent de l'argumentation du tribunal de Lille, appellent un nouvel examen par la justice", explique la société qui indique comprendre "l'émotion particulière suscitée par cette affaire".
Alstom entend ainsi "contester l'assimilation, faite à tort par le tribunal, des activités menées sur le site de Lys-lez-Lannoy à la fabrication ou la transformation de produits à partir d'amiante ou encore au confinement et au retrait de l'amiante", mais également "de faire valider les résultats des mesures d'empoussièrement dans les ateliers - réalisées non par Alstom mais par des organismes indépendants - qui se sont révélés conformes à la réglementation", et enfin "de contester la qualification de l'infraction retenue par le tribunal de Lille, qui accuse sans justification Alstom d'avoir de manière délibérée mis en danger la santé de ses salariés".
C'est sur ces bases qu'Alstom a décidé de faire appel du jugement du tribunal de Lille, qui condamne l'entreprise à partir d'une analyse contestable des faits et des principes fixés par la réglementation, conclut le groupe.
Alstom Power Boilers avait été condamné le 4 septembre à payer 75.000 euros d'amende et 1,5 million d'euros aux 150 salariés qui s'étaient portés parties civiles, la peine maximale encourue.
Un ex-directeur de cette filiale s'était vu infliger neuf mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende.
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