Les groupes français Suez et Gaz de France envisageraient de procéder à des cessions d'actifs dans le but de rassurer Bruxelles. Il pourrait s'agir d'un transfert de propriété concernant SPE, filiale belge à 25% de GDF ou des volumes de gaz détenus par Suez en France, a indiqué dimanche une source proche du dossier.
La Commission européenne a confirmé en effet samedi avoir notifié vendredi soir aux groupes énergétiques ses griefs quant à leur projet de fusion. Selon les "résultats préliminaires de l'enquête approfondie menée par la Commission", des problèmes de concurrence se posent en Belgique et en France.
I – Cessions d'actifs envisagées
En vue de satisfaire Bruxelles sur le respect de la concurrence, une cession de SPE serait envisageable en Belgique, tandis que Suez pourrait, en France où il détient 3,5% de part de marché, mettre une partie de son volume de gaz à la disposition de ses concurrentes ("gaz releases").
Le projet de fusion entre Suez et GDF ferait passer sous la même enseigne les deux premiers groupes d'électricité en Belgique : à savoir, SPE et le numéro un belge, Electrabel (filiale de Suez). Suez possède aussi 57% de Fluxys, réseau de gazoducs belge, et 57% de Distrigaz, le numéro un de la distribution. GDF opère en Belgique dans la distribution de gaz sous son nom, principalement auprès de clients industriels.
Dès mars, les autorités belges, qui ne sont pas opposées au principe d'une fusion entre GDF et Suez, avaient réclamé néanmoins d'importantes cessions d'actifs sur leur marché.
II – Les griefs de Bruxelles
La Commission de Bruxelles a émis un certain nombre de réserves sur le projet de fusion GDF-Suez, disant craindre des problèmes de concurrence sur les marchés français et belge.
Se portant garante du respect de la concurrence européenne, la commission alerte sur la position dominante que formerait le nouvel ensemble sur le marché du gaz français et sur celui du gaz et de l'électricité belge. Le projet, qui avait été présenté par le gouvernement français en février comme le moyen de contrer une éventuelle OPA du groupe italien Enel sur Suez, vise selon ses promoteurs à créer le premier groupe gazier européen et le cinquième producteur d'électricité d'Europe.
Les services européens de la Concurrence s'inquiètent, concernant la Belgique, pour "les marchés du gaz (négoce, fourniture aux différentes catégories de clients) et "les marchés d'électricité (production et marché de gros, négoce, fourniture aux différentes catégories de clients)". Concernant la France, il s'agit des "marchés de gaz (négoce, fourniture aux différentes catégories de clients)", et du "marché des réseaux de chaleur".
Les autorités belges ont calculé qu'une telle fusion concentrerait 90% du marché gazier belge dans les mains d'un seul groupe. Sur le marché français du gaz, l'ancien monopole GDF est toujours prédominant. En s'alliant à Suez, il hériterait d'un de ses deux principaux concurrents, qui détient 3,5% des parts du marché.
Suez et GDF doivent désormais proposer à la Commission des remèdes aux problèmes de concurrence. Bruxelles s'est donné jusqu'au 25 octobre pour donner ou non son aval à la fusion.
III – Etude des griefs par SUEZ et GDF
Interrogé samedi, les deux groupes français avaient indiqué "étudier" la lettre de griefs de près de 200 pages, transmise vendredi soir par la Commission européenne aux deux parties, avant d'annoncer leurs réponses.
"Ce sont des documents très longs et complexes et nous devons en prendre connaissance. Il est encore trop tôt pour donner une réaction", a déclaré samedi à l'AFP une porte-parole du groupe gazier public Gaz de France. Chez Suez, la réserve était également de mise. "Nous allons étudier les documents tranquillement et nous répondrons ensuite à la Commission", a déclaré un porte-parole de la société, refusant de s'exprimer en détail sur les problèmes de concurrence soulevés par Bruxelles.
Interrogé dimanche par l'AFP sur les possibles remèdes envisagés, Gaz de France a jugé qu'il était "bien trop tôt pour parler de ça" et qu'il souhaitait d'abord étudier la lettre de griefs, tandis que Suez s'est refusé à tout commentaire.
A Paris, les deux groupes se gardaient dans l'immédiat de tout commentaire sur les réponses envisagées, mais restaient optimistes sur l'issue de leur projet. "Nous avons présenté un projet de fusion définitivement pro-européen et pro-compétitif et nous trouveront les arguments pour convaincre la Commission", a indiqué le porte-parole de Suez. "Nous sommes toujours confiants sur la bonne issue de notre projet de fusion, c'est un bon projet à la fois pour les Français et pour l'Europe", a précisé de son côté la porte-parole de GDF.
Pour sa part, le ministère français de l'Economie se refusait à tout commentaire dans l'immédiat. "On continue à suivre le dossier de près", se contentait-on d'indiquer à Bercy.
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